Mentions légales
Conformément à l’article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN). Dernière mise à jour : 21 mai 2026.
1. Éditeur du site
Le site eprrepresentative.com est édité par :
- Raison sociale
- EPR Representative
- Forme juridique
- SASU (Société par actions simplifiée unipersonnelle)
- Siège social
- Rue Monge, 75005 Paris, France
- Courriel
- contact@eprrepresentative.com
2. Directeur de la publication
Leo Escourrou, en sa qualité de représentant légal de EPR Representative.
3. Hébergeur
Le site est hébergé par :
- Raison sociale
- Vercel Inc.
- Adresse
- 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, USA
- Site web
- https://vercel.com
4. Activité réglementée
EPR Representative exerce une activité de mandataire au titre de la responsabilité élargie du producteur (REP), au sens des articles L. 541-10 et suivants du Code de l’environnement. Le mandat civil entre EPR Representative et ses clients producteurs non établis en France est conclu sous l’empire des articles 1984 et 1998 du Code civil, conformément à la qualification retenue par le Conseil d’État dans sa décision EcoDDS du 10 novembre 2023.
Chaque inscription est effectuée auprès de l’éco-organisme agréé compétent par filière (Citeo, Léko, Adelphe, Ecosystem, Ecologic, Refashion, Ecomaison, Valdelia, Corepile, Screlec, Valobat, Ecominéro). L’identifiant unique (IDU) est publié par l’ADEME (Agence de la transition écologique) sur le téléservice SYDEREP.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site eprrepresentative.com (textes, illustrations, graphismes, logos, base de données, structure du site) est protégé par le droit d’auteur et le droit des bases de données. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de EPR Representative, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité et d’opposition en écrivant à contact@eprrepresentative.com.
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