Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

EPR Representative (SASU au capital de 2 000 euros, SIREN 108 686 874), dont le siège social est situé 61 rue de Lyon, 75012 Paris, France, est le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site et dans le cadre de la fourniture des services de mandataire REP (représentant autorisé). Contact : via le formulaire de contact.

2. Données que nous collectons

Via le formulaire de contact : nom, email professionnel, téléphone, nom de la société, pays, contenu du message. Via le processus de mandat : données d'immatriculation de la société, identifiants fiscaux, personnes de contact, données produits, canaux de vente et données comptables nécessaires au dépôt des déclarations auprès des éco-organismes.

Via le formulaire d'audit gratuit : nom de la société, SIREN, email, téléphone (facultatif), éco-organismes concernés, précisions et fichiers joints (déclarations, factures d'éco-organisme). Les fichiers joints sont transmis par email à EPR Representative et ne sont pas stockés sur le site : le serveur les lit pour les joindre à l'email, puis les supprime.

Via le trafic web courant : adresse IP, type de navigateur, pages consultées. Nous mesurons l'audience avec Cloudflare Web Analytics, qui fonctionne sans cookie et fournit des statistiques agrégées sans identifier les visiteurs, et nous utilisons Google Search Console, qui indique comment le site apparaît dans la recherche Google et ne dépose rien sur ce site. Aucun cookie publicitaire, aucun profilage personnel, aucun suivi intersites.

3. Bases légales (article 6 du RGPD)

Nous nous appuyons sur une base légale différente selon l'activité de traitement :

• Mesures précontractuelles (art. 6(1)(b) RGPD), pour les demandes de devis, les échanges de cadrage, les envois via le formulaire de contact et les demandes de partenariat : les données sont traitées pour répondre à une demande que vous avez formulée avant la signature de tout contrat.
• Consentement (art. 6(1)(a)), pour le téléchargement de la ressource (checklist PDF) et toute communication de suivi facultative à contenu pédagogique. Le consentement est donné librement lorsque vous soumettez le formulaire et peut être retiré à tout moment.
• Exécution du contrat (art. 6(1)(b)), une fois le mandat signé, pour le dépôt des dossiers auprès des éco-organismes, d'ADEME SYDEREP, des transmissions aux marketplaces et des déclarations annuelles.
• Obligation légale (art. 6(1)(c)), pour les obligations françaises de conservation REP, comptables et fiscales.
• Intérêt légitime (art. 6(1)(f)), pour le fonctionnement et la sécurisation du site (honeypots anti-spam, journaux serveur).

4. Destinataires et sous-traitants désignés

Les données personnelles et professionnelles sont partagées, strictement pour l'exécution du service, avec les éco-organismes français auprès desquels nous enregistrons nos clients (Citeo, Léko et Léko Pro, Ecosystem, Twiice, Refashion, Ecomaison et Valobat, ainsi que tout autre éco-organisme agréé concerné par votre périmètre), ADEME via le système SYDEREP, et, lorsque cela est requis, les marketplaces qui vérifient les numéros d'enregistrement (Amazon France, Cdiscount, ManoMano, Fnac/Darty, TikTok Shop FR).

Sous-traitants tiers désignés (art. 13(1)(e) du RGPD) :

• Cloudflare, Inc. (États-Unis), hébergement du site, diffusion de contenu et mesure d'audience (Cloudflare Web Analytics : sans cookie, pages vues agrégées, aucun visiteur identifié). Confidentialité : cloudflare.com/privacypolicy.
• Resend, Inc. (États-Unis), envoi d'emails transactionnels (réponses, liens de téléchargement, documents de mandat). Confidentialité : resend.com/legal/privacy-policy.

5. Transferts internationaux (art. 13(1)(f) du RGPD)

Les deux sous-traitants ci-dessus sont établis aux États-Unis. Les transferts reposent sur les clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne, décision d'exécution (UE) 2021/914, comme mécanisme de transfert, complétées par les garanties supplémentaires de chaque prestataire documentées dans leurs accords de traitement des données. Nous nous appuyons sur un mécanisme d'adéquation lorsqu'il en existe un. Les données des éco-organismes et d'ADEME restent au sein de l'UE.

6. Conservation

Données du formulaire de contact : 24 mois à compter du dernier contact. Données de mandat et de déclaration : conservées pendant la durée du contrat et 10 ans après sa résiliation, afin de se conformer aux règles françaises de conservation commerciales et REP.

7. Vos droits

En vertu du RGPD et de la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité de vos données personnelles, ainsi que d'un droit d'opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime. Adressez vos demandes via le formulaire de contact. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Cookies

Le site ne dépose aucun cookie qui lui soit propre. Notre hébergeur, Cloudflare, peut déposer un cookie de sécurité strictement nécessaire au filtrage du trafic automatisé. Cloudflare Web Analytics fonctionne sans cookie. Aucune bannière de consentement n'est requise, aucun cookie de suivi, de profilage ou de publicité n'étant déployé (article 82 de la loi Informatique et Libertés). La source de votre première visite (site d'origine ou étiquette de campagne, première page vue et date) est conservée dans le stockage de session de votre navigateur, sans cookie, et effacée à la fermeture de l'onglet ; elle ne quitte votre navigateur que si vous envoyez un formulaire. Lorsque vous envoyez un formulaire, le domaine du site qui vous a orienté vers nous ou l'étiquette de campagne du lien suivi (par exemple un moteur de recherche ou un assistant IA), ainsi que votre première page sur notre site, sont transmis avec lui, pour savoir comment vous nous avez trouvés.

9. Mises à jour

La présente politique peut être mise à jour. Les modifications substantielles sont annoncées sur la page d'accueil et prennent effet 30 jours après leur publication.