PPWR article 45 en vigueur depuis le 12 août 2026
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Analyses et calendriers sur la REP en France, en français. Les articles en anglais sont sur le blog anglais, les articles en chinois sur le blog chinois.

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Les articles de référence pour cadrer vos obligations REP en France.

Filières11 min

Barème emballages ménagers 2027 : Citeo et Léko, ce qui change et ce que cela coûte aux metteurs en marché

Citeo et Léko ont publié le 30 septembre 2026 leurs barèmes 2027 des emballages ménagers. Tarifs au poids en hausse de 2 à 5 % sur la plupart des matériaux, PVC en forte hausse, part à l’unité en baisse chez Léko, minimum aligné à 110 € : comparatif chiffré, cas concrets et décisions à prendre avant la fin de l’année.

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Juridique14 min

Mandataire REP obligatoire depuis le 10 juillet 2026 : ce que change la loi n° 2026-602 (article L. 541-10-9-1)

Depuis le 10 juillet 2026, tout producteur établi hors de France, dans l'Union européenne comme dans un pays tiers, doit désigner par mandat écrit un mandataire établi en France. L'obligation couvre les 19 filières, vise aussi les places de marché non établies en France, et ne dépend ni du PPWR ni de la proposition Omnibus. Le texte, son périmètre, et le parcours de régularisation si votre dossier ne comporte aucun mandataire.

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PPWR14 min

Calendrier PPWR 2026-2040 : toutes les échéances producteurs, aux dates vérifiées

Les frises du règlement européen emballages circulent partout, et beaucoup portent de mauvaises dates. Voici le calendrier PPWR vérifié du règlement (UE) 2025/40 : ce qui s'applique depuis le 12 août 2026, les jalons 2028 (marquage harmonisé, compostabilité), la consigne 2029, le grand basculement 2030 (classes de recyclabilité, contenu recyclé, interdictions de formats, taux de vide, premiers objectifs de réemploi), puis 2035, 2038 et 2040.

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PPWR10 min

PPWR depuis le 12 août 2026 : le mandataire REP obligatoire, et ce que change l'Omnibus (rien pour l'instant)

Depuis le 12 août 2026, l'article 45 du PPWR impose un mandataire REP au producteur d'emballages non établi dans l'État membre de vente. En France, la loi n° 2026-602 l'exige déjà pour toutes les filières depuis le 10 juillet 2026. Qui est concerné, ce que couvre le mandat, et comment démarrer.

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Conformité14 min

Échéances de déclaration REP 2026 et 2027 : le calendrier de tous les éco-organismes

Chaque éco-organisme fixe sa propre date limite et sa propre fréquence de déclaration, et ce n'est pas toujours le 28 février. Voici le calendrier des 19 filières REP : les dates 2026 pour les volumes 2025, les premières dates 2027 des emballages ménagers, les dates fermes, celles à confirmer sur le portail, et ce que coûte une déclaration manquée.

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Filières12 min

Barème REP emballages professionnels 2026 et 2027 : où en sont les tarifs et que faire maintenant

Les barèmes 2026 des emballages professionnels ont été retirés avec le report des contributions au 1er janvier 2027 ; les barèmes 2027 de Citeo Pro, Léko Pro et Twiice ont été publiés en octobre 2026. Ce qui est couvert, qui doit s'enregistrer, comment se calcule l'éco-contribution et pourquoi s'enregistrer dès maintenant.

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