Déclarer juste, sans les erreurs qui coûtent.
Une éco-contribution se calcule sur ce que vous déclarez. Un régime mal choisi, une catégorie approximative ou un bonus non déclaré pèsent chaque année, et une sous-déclaration finit en régularisation. Nous relisons vos déclarations ligne par ligne, avec les barèmes de chaque éco-organisme.
Filière par filière, les points qui changent la facture
Les montants cités sont ceux des barèmes publiés par les éco-organismes, hors taxes et hors éco-modulation ; le détail est sur la page barèmes 2026 et dans l'article barème emballages ménagers 2027.
Emballages ménagers et papiers
Citeo, Léko
- Le régime : forfait Citeo de 110 € HT sous 10 000 UVC, tarif simplifié par famille de produits, ou déclaration détaillée à l'UVC (obligatoire au-delà de 500 000 UVC). Le bon régime dépend de vos volumes, et il a pu changer avec les barèmes 2027.
- Le comptage : une UVC n'est pas une commande. Un panier de trois articles fait trois UVC, et l'emballage d'expédition se déclare aussi.
- La bonne colonne : chez Léko, un vêtement vendu avec emballage d'expédition se déclare à 0,0414 € par UVC en 2027, sans expédition à 0,0063 €. Se tromper de colonne, c'est sous-déclarer ou sur-déclarer d'un facteur six.
- Les matériaux : papier-carton, souple PE, complexe et PVC ne sont pas au même tarif (chez Léko en 2027, 25,80 ct€/kg pour le papier-carton, 280,00 pour un emballage contenant du PVC). Un emballage mal qualifié change la ligne de barème.
- L'éco-modulation : primes pour contenu recyclé, réduction à la source et recyclabilité, pénalités pour les formats difficiles à recycler. Une prime ne s'applique que si elle est déclarée et justifiée.
- Le choix Citeo ou Léko pour 2027, sur vos propres volumes : aucun des deux n'est le moins cher pour tous les profils.
Textile, linge de maison, chaussures
Refashion
- Le régime : le simplifié, facturé à la pièce par famille (0,5799 € pour l'habillement en 2026), est réservé à moins de 5 000 pièces par an sans produit éco-modulable. Le détaillé se calcule par ligne de produits (0,0323 € pour un t-shirt adulte en 2026).
- La codification de chaque ligne de produits dans la nomenclature Refashion, famille par famille.
- L'éco-modulation : durabilité et matière recyclée, avec les preuves à conserver.
- Le périmètre : seuls les produits destinés aux ménages et mis sur le marché français se déclarent, et la déclaration annuelle est due même quand elle est à zéro.
Équipements électriques et électroniques
Ecosystem, Ecologic
- La catégorie et la famille de chaque produit : le barème est fixé à l'unité, de 0,04 € pour un accessoire de téléphonie mobile à 25,17 € pour un réfrigérateur de plus de 80 kg (Ecosystem 2026).
- Le classement ménager ou professionnel, qui change de barème : il dépend de l'utilisateur auquel l'équipement est destiné, et un équipement utilisable à la fois par les ménages et par des professionnels relève du ménager (article R. 543-173 du Code de l'environnement).
- Les batteries intégrées, qui se déclarent aussi dans la filière piles et accumulateurs, séparément de l’équipement.
- L'éco-modulation : prime liée à l'indice de réparabilité ou de durabilité, prime d'incorporation de plastique recyclé, pénalités pour retardateurs de flamme bromés et batteries non séparables.
- La périodicité chez Ecosystem : trimestrielle, sauf paiement par prélèvement SEPA. Chaque déclaration en plus est une échéance de plus à tenir.
Ameublement
Ecomaison
- La codification de chaque produit : la déclaration aux codes détaillés prend en compte vos codes éco-modulés, les codes génériques simplifiés ne les voient pas.
- L'accès au régime petit producteur : sous 15 t, 1 000 pièces et 2 millions d'euros de chiffre d'affaires dans la filière (critères cumulatifs).
- La périodicité : trimestrielle par défaut, annuelle sur option pour les petits producteurs. Le changement se demande pour l'année suivante.
- Les primes : bois certifié, recyclabilité, durabilité, matière recyclée. Les preuves se tiennent à disposition en cas de contrôle d'Ecomaison.
Sur toutes les filières, nous vérifions aussi les minimums de facturation (110 € HT chez Citeo et chez Léko en 2027) et le calendrier de chaque éco-organisme (voir les échéances de déclaration). Pour les emballages ménagers, le comparatif par profil est dans Citeo ou Léko en 2027.
Six erreurs que nous retrouvons d'une déclaration à l'autre
Sur-déclaration
Un régime simplifié choisi par défaut, la colonne « avec expédition » appliquée à des produits vendus en magasin, des exportations hors de France comptées comme des mises sur le marché français, des produits achetés en France à un fournisseur qui les a déjà déclarés.
Mauvaise catégorie
Un produit rangé dans la mauvaise famille, un matériau d'emballage mal qualifié, un équipement professionnel déclaré en ménager ou l'inverse. Chaque erreur change la ligne de barème, à la hausse ou à la baisse.
Bonus oubliés
Une éco-modulation à laquelle vos produits ont droit mais qui n'est ni déclarée ni documentée. Sans preuve, la prime ne tient pas en cas de contrôle.
Sous-déclaration
Des UVC comptées en commandes, une filière oubliée (les batteries d'un appareil, les emballages d'un textile), une colonne trop basse. L'écart ressort tôt ou tard, et il se régularise.
Régularisations après audit
Les éco-organismes peuvent réclamer les contributions des années antérieures, selon leur contrat, aux barèmes de chaque année et parfois avec des pénalités de retard.
Sanctions administratives
Après mise en demeure, l'article L. 541-9-5 du Code de l'environnement prévoit jusqu'à 7 500 € par unité ou par tonne pour une personne morale, et jusqu'à 30 000 € pour un défaut d'enregistrement ou des données inexactes.
Exemples et méthode pour les éviter : les erreurs de déclaration REP qui coûtent cher. Le détail des sanctions est sur la page sanctions REP.
Quatre étapes, toutes par écrit
Ce que vous nous transmettez
- Vos deux ou trois dernières déclarations et les factures correspondantes de l’éco-organisme.
- Votre contrat d’adhésion et, si vous l’avez, un accès en lecture à votre espace adhérent.
- Votre catalogue : références, familles de produits, et pour les emballages le poids et le matériau de chaque élément.
- Vos ventes en France par référence et par canal (site, magasins, marketplaces, clients professionnels), séparées des exportations.
- Les justificatifs d’éco-modulation que vous détenez : fiches techniques, taux de matière recyclée, certifications, indices de réparabilité.
Un export de votre ERP ou de votre outil e-commerce suffit : nous faisons le rapprochement.
- 01
Votre demande, par écrit
Vous décrivez vos filières, vos éco-organismes et vos volumes approximatifs dans le formulaire. Réponse écrite sous un jour ouvré.
- 02
Un devis écrit
Périmètre (filières, années revues), livrables et délai, avec un prix fixe. Aucun pourcentage sur vos éco-contributions ni sur un écart trouvé.
- 03
La revue
Nous rapprochons vos ventes de vos déclarations, vérifions régime, catégories, matériaux, éco-modulation, périodicité et minimums, ligne par ligne, avec les barèmes de chaque année.
- 04
Un rapport écrit
Chaque écart relevé, dans un sens ou dans l'autre, son effet sur la contribution, la correction à faire, les pièces à conserver, et ce qu'il faut changer dans votre prochaine déclaration.
Vous gardez la main : les corrections se font dans votre déclaration, sous votre nom, et votre éco-contribution reste facturée par l'éco-organisme et payée par vous directement.
À qui s’adresse l’audit des déclarations REP ?
Aux entreprises établies en France qui déclarent déjà à un ou plusieurs éco-organismes : fabricants, marques, importateurs, distributeurs à marque propre, e-commerçants. Elles déclarent en leur nom propre ; l'audit vérifie que ce qu'elles déclarent correspond à ce qu'elles mettent sur le marché, au bon régime et au bon tarif.
Pouvez-vous récupérer ce que nous avons trop payé ?
Nous ne le promettons pas. La rectification d'une déclaration passée dépend des règles de chaque éco-organisme et de votre contrat d'adhésion. L'audit sert d'abord à déclarer juste pour la suite. Si une rectification d'une année passée est possible, le rapport le dit, avec les pièces à produire.
Et si l’audit trouve une sous-déclaration ?
Le rapport le dit aussi, avec l'écart et la façon de le régulariser. Une régularisation faite à votre initiative se prépare mieux qu'un rappel après un contrôle de l'éco-organisme : vous choisissez le moment, et les pièces sont prêtes.
Êtes-vous rémunérés au pourcentage des économies ?
Non. L'audit fait l'objet d'un devis écrit à prix fixe, annoncé avant de commencer. Nous ne prenons aucun pourcentage sur vos éco-contributions ni sur un écart trouvé, ce qui nous laisse libres de vous signaler une sous-déclaration autant qu'une sur-déclaration.
Quelles filières couvrez-vous ?
Les emballages ménagers et papiers (Citeo, Léko), le textile (Refashion), les équipements électriques et électroniques (Ecosystem, Ecologic) et l'ameublement (Ecomaison) sont les plus fréquents. Les autres filières REP se traitent sur demande, après lecture de leur barème et du contrat de l'éco-organisme.
Faut-il changer d’éco-organisme pour payer moins ?
Pas forcément. Sur les emballages ménagers, Citeo et Léko n'ont pas la même grille, mais aucun des deux n'est le moins cher pour tous les profils en 2027. Le choix se fait sur vos volumes et votre mix de matériaux, en lisant les conditions de résiliation de votre contrat avant toute décision.
Et si nous voulons ensuite confier les déclarations ?
C'est l'externalisation des déclarations REP : nous préparons et déposons vos déclarations, suivons vos adhésions et répondons aux demandes de l'éco-organisme, sous un mandat civil. L'audit en est souvent la première étape.
Décrivez vos filières et vos éco-organismes, recevez un devis écrit.
Indiquez ce que vous déclarez, à qui, et à quel rythme. Vous recevez sous un jour ouvré une réponse écrite et, si l'audit est utile, un devis écrit à prix fixe.
Votre société n'est pas établie en France ? Votre sujet est le mandat REP.