Des honoraires fixes. Par écrit. Sous un jour ouvré.

Il n'y a pas de grille par paliers, parce que le juste prix ne dépend pas d'un palier. Nous publions sur cette page le prix d'appel, à partir de 190 € HT par an et par filière, et trois budgets types de première année (mise en place, honoraires annuels, dépôt, éco-contribution) ; vos honoraires exacts sont fixés dans votre devis écrit sous un jour ouvré. Vos honoraires annuels sont un forfait fixe par filière et par année civile, indépendant de vos éco-contributions. Ils dépendent du régime et de la fréquence de déclaration, du nombre de références et, au-delà de 1 000 EUR d'éco-contribution par filière, de son montant. Ils sont fixés par écrit pour l'année et ne peuvent évoluer que pour l'année suivante, annoncés par écrit avant le 15 septembre, ou en cours d'année si votre périmètre change, par exemple une nouvelle filière ou un changement de régime de déclaration.

Trois éléments, par filière : les honoraires annuels fixes, le setup unique, et le dépôt de garantie restituable. Le devis rappelle à part les éco-contributions et les frais d'adhésion des éco-organismes, fixés par leurs barèmes publics et étrangers à nos honoraires, pour que les deux coûts ne soient jamais confondus.

Un dépôt de garantie remboursable égal à un an de vos éco-contributions estimées, au moins le minimum de facturation de l'éco-organisme, versé une fois par virement séparé sur un compte dédié, jamais facturé. Il couvre les sommes restées impayées au titre du mandat et vous est restitué dans les soixante jours suivant la fin du mandat, une fois les dernières contributions réglées. Vous pouvez estimer vous-même vos éco-contributions annuelles avec le simulateur d'éco-contribution avant même de demander un devis.

Le mandat court sur l'année civile à compter du 1er janvier et se renouvelle tacitement chaque année. Chaque partie peut y mettre fin par lettre recommandée reçue au plus tard le 30 septembre, avec effet au 31 décembre. Les honoraires annuels couvrent une année civile, sans proratisation. Les honoraires ne peuvent évoluer que pour l'année suivante, annoncés par écrit avant le 15 septembre, ou en cours d'année si votre périmètre change : vous connaissez toujours le montant avant de reconduire. Les adhésions éco-organismes suivent leurs propres règles de changement, en général une lettre recommandée avant le 31 octobre pour un effet au 31 décembre.

Non, sur aucun des deux. Nous ne prenons aucun pourcentage et aucune marge sur vos éco-contributions, ni sur les frais d'adhésion facturés par les éco-organismes : nos honoraires sont un montant fixe par filière, sans lien avec ce que vous contribuez. L'éco-contribution, elle, est fixée par l'éco-organisme selon son barème public, vos tonnages et vos matériaux, après éco-modulation. Nous préparons et déposons les déclarations qui la déterminent, et nous vous aidons à l'optimiser.

Le setup est identique, parce que le travail est identique : avant de répondre de votre conformité, nous vérifions que votre périmètre, votre choix d'éco-organisme et la codification de vos produits sont corrects. Un enregistrement existant ne prouve pas qu'il est correct, et comme nous répondons ensuite de vos déclarations, une erreur héritée devient aussi notre affaire.

Chaque filière a ses honoraires annuels fixes, et un seul devis couvre tout votre périmètre. Un même produit déclenche souvent plusieurs filières (une enceinte Bluetooth relève à la fois des emballages, du DEEE et des batteries) : le devis liste toutes les filières applicables pour que rien ne surgisse plus tard.

Les honoraires annuels couvrent une année civile, sans proratisation : une signature au second semestre fait payer la campagne de l'année en cours, puis celle de l'année suivante quelques mois plus tard.

Oui, en mode révision. En mode révision, vous préparez votre déclaration et nous la transmettez au moins trente jours avant l'échéance de l'éco-organisme, avec un accès en lecture à votre compte ; nous la contrôlons, la validons et la déposons nous-mêmes. À défaut de réception à cette date, nous l'établissons à partir de vos données et l'année est facturée au tarif où nous déclarons.

Après la signature du mandat et le paiement de la première facture et du dépôt de garantie, nous déposons l'adhésion auprès de chaque éco-organisme dans les deux jours ouvrés. Le délai d’identifiant dépend de l’éco-organisme. Citeo (emballages ménagers) : environ sept jours ouvrés après la validation de l’adhésion. Léko (emballages ménagers) : environ cinq jours ouvrés après le paiement de la facture initiale de Léko ; cette facture doit être payée sous cinq jours ouvrés, faute de quoi l’adhésion est annulée. Ecosystem (électronique, piles et batteries) : l’identifiant est délivré après le dépôt et le paiement de la première déclaration. Refashion (textiles, chaussures) : après l’adhésion, la signature du contrat et la première déclaration avec son paiement, puis environ dix jours ouvrés. Emballages professionnels (EPRO : Citeo Pro, Léko Pro, Twiice) : adhésion ouverte dès maintenant, éco-contributions à partir du 1er janvier 2027.

Nos factures sont émises et payées en euros. Le dépôt de garantie remboursable est versé sur un compte bancaire dédié, distinct de notre compte d'exploitation, et vous est restitué en fin de mandat. Les éco-contributions vous sont facturées et sont payées par vous directement à l'éco-organisme, sans aucun pourcentage pour nous. Le détail figure sur notre page consacrée à la gestion de votre argent.

Vous restez le producteur. Dans le cadre du mandat écrit exigé par l'article L. 541-10-9-1 du Code de l'environnement, nous prenons en charge et répondons de votre enregistrement, de votre identifiant, de vos déclarations, des échanges avec l'éco-organisme et des audits, ainsi que de l'archivage de vos dossiers. Vos éco-contributions restent facturées à votre nom et réglées par vous directement à l'éco-organisme.