Triman et Info-tri : la signalétique de tri qui s'applique bien au-delà des emballages

La plupart des producteurs qui vendent en France découvrent le Triman sur leur emballage et pensent que l'affaire s'arrête là. C'est faux. En France, la signalétique de tri (l'Info-tri) est une obligation horizontale qui court sur presque toutes les filières de Responsabilité Élargie du Producteur (REP), et elle se pose aussi souvent sur le produit lui-même que sur la boîte. Pour quiconque expédie un catalogue grand public large, ce seul fait change la part du catalogue à marquer, et sur quelles parties.

Ce guide expose ce qu'est l'Info-tri, sa base légale, les trois régimes de marquage qui coexistent, qui doit l'apposer et depuis quand, les seuils de taille et les exemptions, la sanction, puis une référence filière par filière avec des exemples de marquages multiples. Il s'adresse autant aux producteurs de l'UE qu'à ceux hors UE : le déclencheur, c'est la mise sur le marché français à destination des ménages, pas la nationalité.

L'Info-tri est une obligation horizontale, pas une règle emballages

L'obligation découle de l'article L. 541-9-3 du Code de l'environnement (introduit par la loi AGEC du 10 février 2020, article 17). Il impose une signalétique commune de tri plus une consigne de tri sur tout produit relevant d'une filière REP et mis sur le marché à destination des ménages, sauf exceptions limitées. L'emballage est simplement le système le plus ancien et le plus visible. Une dizaine de filières concernent un catalogue grand public, et chacune porte sa propre Info-tri :

• Emballages et papier graphique
• Équipements électriques et électroniques (DEEE)
• Piles et accumulateurs
• Meubles (éléments d'ameublement)
• Textiles, linge de maison et chaussures
• Jouets
• Articles de sport et de loisirs
• Articles de bricolage et de jardin
• Produits chimiques ménagers

Le piège, pour un catalogue varié, c'est qu'un article bon marché déclenche souvent plusieurs filières à la fois. Un jouet radiocommandé est un jouet plus de l'électrique (DEEE) plus une pile plus son emballage. Un ventilateur USB rechargeable est DEEE plus pile plus emballage. Chacun porte son propre marquage, sur son propre élément. Traiter l'Info-tri comme un simple détail d'emballage est l'erreur la plus fréquente et la plus coûteuse.

Si vous cartographiez encore les filières dont relèvent vos produits, commencez par le guide complet de conformité REP, puis revenez au volet étiquetage.

Les trois régimes de marquage à ne pas confondre

L'obligation est unique, mais le symbole commun change selon la famille de produit. C'est pourquoi une enceinte Bluetooth porte un Triman sur sa boîte et une poubelle barrée sur l'appareil. Il existe trois régimes, et chacun exige encore le bandeau Info-tri à côté du symbole.

Ne confondez pas deux choses différentes sur les produits chimiques. Les pictogrammes de danger CLP (flamme, tête de mort, point d'exclamation, du règlement (CE) 1272/2008) sont une obligation d'étiquetage distincte pour les substances et mélanges dangereux. Ils ne sont pas l'Info-tri. Sur un produit chimique ménager, le marquage de danger CLP et le marquage de tri REP coexistent : il faut les deux, et ils veulent dire des choses différentes.

Le Triman est un logo commun de tri signalant qu'une règle de tri ou de dépôt s'applique. Ce n'est pas une allégation de recyclabilité, et il ne certifie pas qu'un produit est recyclable. Les visuels officiels et modifiables de chaque régime sont publiés par l'éco-organisme concerné (kits Illustrator et PDF) : rien à redessiner de zéro.

Qui doit marquer, et depuis quand

Qui. Le producteur au sens REP est celui qui met le premier le produit sur le marché français. Pour les produits importés, cela se décide au transfert de propriété à l'import en France, pas selon la marque ni les Incoterms. Si un produit peut être vendu aux ménages, l'obligation s'applique, et un article à double usage compte comme ménager. Les produits strictement professionnels qui ne peuvent atteindre les ménages sont hors de l'obligation ménages.

L'origine est indifférente. Des marchandises importées d'un autre État membre de l'UE ou de hors UE doivent porter l'Info-tri française pour être mises sur le marché français. Une inscription dans un autre État membre ne couvre pas la France : l'étiquetage et l'enregistrement producteur sont propres à chaque pays. C'est exactement là qu'un vendeur allemand, espagnol ou chinois sans entité française doit désigner un mandataire REP et s'enregistrer avant la première expédition.

Depuis quand. Le marquage doit être présent dès la première mise sur le marché français. L'entrée en vigueur court à partir de la date d'agrément propre à chaque filière : confirmez la date exacte auprès de l'éco-organisme adhérent avant d'imprimer une référence. Repère de travail :

L'étiquetage fait partie de l'entrée sur le marché, au même titre que l'enregistrement producteur et l'identifiant unique (IDU). Ce n'est pas un correctif d'après-lancement. Si la France est un marché cible, intégrez l'Info-tri au plan de lancement avec l'enregistrement et l'IDU, avant la première expédition.

Sanctions, seuils de taille et exemptions

La sanction se compte par référence produit. Jusqu'à 15 000 € pour une société et 3 000 € pour une personne physique, par référence non conforme, au titre de l'article L. 541-9-4 du Code de l'environnement. Elle est prononcée par l'administration, pas par l'éco-organisme, et chaque référence trouvée non conforme lors d'un contrôle constitue un manquement distinct. Sur un catalogue de milliers de références, l'exposition est cumulative : voilà pourquoi l'étiquette n'est pas un détail.

Les seuils de taille permettent de dématérialiser, pas d'échapper. L'information peut migrer sur un site dans ces limites, mais l'obligation demeure :

Exemptions et cas particuliers. Les emballages de boisson en verre sont exclus de l'obligation par L. 541-9-3 lui-même (marquage volontaire recommandé). Les produits strictement professionnels et industriels sont hors de l'obligation ménages. Les médicaments ne sont pas exemptés mais bénéficient d'un délai d'écoulement des stocks de dix mois en raison des règles de stock de sécurité.

Un mot sur le Point Vert. Le symbole circulaire à deux flèches n'est pas obligatoire et ne signifie pas recyclable. L'arrêté de 2020 qui avait interdit les marquages prêtant à confusion a été annulé par le Conseil d'État (décision n° 449872, 30 juin 2023) : la seule présence du Point Vert n'est donc plus, en soi, sanctionnable. Il reste préférable de le retirer pour ne pas troubler le consommateur. L'obligation positive d'afficher le Triman et l'Info-tri, et la sanction en cas de manquement, sont inchangées.

L'Info-tri emballages : le système Citeo en bref

Comme tout produit a un emballage, ce système s'applique à tout le catalogue, et c'est le plus abouti. Les règles viennent du guide officiel de signalétique de Citeo (l'éco-organisme des emballages ménagers et du papier) ; Adelphe et Léko sont aussi agréés et utilisent le même marquage.

• Quatre composants : le logo Triman, un bloc texte et image, les éléments séparables à trier (boîte, tube, bouteille, film, en texte, pictogramme, ou les deux), et le flux cible (bac de tri, ou bac à verre).
• Couleurs : vert pour le verre, jaune pour les autres emballages et le papier. Le monochrome est admis (une seule couleur nette, jamais un mélange) tant qu'il reste lisible. Les versions export et internationale sont en noir et blanc, car les codes couleur de flux diffèrent d'un pays à l'autre.
• Formats et tailles : standard par défaut et agrandissable ; le compact est réservé aux espaces réduits et ne doit jamais être réduit (son Triman est déjà au minimum de 6 mm ; le minimum standard est 10 mm).
• Gardez les bouchons sur les bouteilles et tubes pour récupérer les petites pièces, et ne montrez que les parties que le consommateur sépare réellement. Un couvercle d'une matière différente du corps est représenté séparément.
• L'onglet FR : quand le même visuel part en France et à l'étranger, ajoutez l'onglet FR pour montrer que la règle vise la France ; les versions multipays sont en noir et blanc.

L'Info-tri filière par filière

Au-delà des emballages, chaque filière a son symbole, sa formulation recommandée, son flux cible et son éco-organisme. Confirmez la date d'obligation exacte auprès de l'éco-organisme adhérent.

Certains catalogues touchent aussi aux produits de construction (PMCB), aux lubrifiants et huiles, aux pneus, ou aux textiles sanitaires à usage unique ; traitez ces cas un par un. Pour les filières à forte électronique, nos pages DEEE et piles et batteries posent l'enregistrement au côté de l'étiquetage.

Un produit, plusieurs marquages

Les cas de marquages multiples sont là où la conformité se gagne ou se perd. Marquez l'appareil, la pile et l'emballage : en oublier un seul rend la référence non conforme.

La filière la plus souvent oubliée dans un catalogue varié est l'électrique et les piles. Passez d'abord en revue chaque article alimenté, à brancher ou contenant une pile : appareils, ampoules et guirlandes LED, rallonges et multiprises, chargeurs, câbles et batteries externes, calculatrices, jouets électroniques et musicaux, décorations lumineuses, outillage électroportatif, éclairages de vélo, pompes électriques et petits appareils de beauté.

Votre plan d'action

Une méthode reproductible vaut mieux qu'improviser par référence :

1. Qualifiez chaque référence. Pour chaque référence, listez les filières REP déclenchées. Signalez d'abord celles qu'on oublie : DEEE et piles sur tout ce qui est alimenté, textiles sur le textile, chimiques sur les sprays et colles.
2. Enregistrez-vous et obtenez l'IDU. Avant la première vente, enregistrez le producteur auprès de l'éco-organisme de chaque filière et obtenez l'identifiant unique. Cela se mène en parallèle sur les filières.
3. Récupérez le bon kit modifiable par filière. Chaque éco-organisme publie des visuels prêts à l'emploi et modifiables ; servez-vous-en plutôt que de redessiner.
4. Choisissez le support et la taille par élément. Produit, emballage ou notice. Appliquez les seuils de 10, 20 et 40 cm² ; dématérialisez les tout petits articles, et si une notice existe, mettez-y l'Info-tri.
5. Fabriquez et contrôlez le visuel. Montrez chaque élément séparable et son flux, gardez les bouchons, respectez les tailles minimales (Triman 10 mm, 6 mm compact ; textiles 1 cm sur 7 cm), ajoutez l'onglet FR si le visuel part à l'étranger, et retirez toute ancienne mention de tri prêtant à confusion.
6. Gérez le calendrier et les stocks. Le marquage doit être présent dès la première mise sur le marché ; suivez la date de chaque filière et gardez la preuve de la date de fabrication ou d'importation.

Passez un contrôle rapide contre les erreurs fréquentes : ne marquer que la boîte et oublier l'appareil et la pile ; mélanger des filières sous une même formulation générique ; confondre les pictogrammes de danger CLP avec l'Info-tri ; réduire le format compact sous sa taille fixe ; et supposer qu'une inscription dans l'UE couvre la France (elle ne la couvre pas).

Foire aux questions

L'Info-tri, c'est la même chose que le Triman ? Pas tout à fait. Le Triman est le symbole commun de la plupart des filières ; l'Info-tri est le bandeau de consigne à côté qui indique, élément par élément, où va chaque partie. Ils doivent figurer ensemble. Pour l'électrique et les piles, le symbole est la poubelle barrée plutôt que le Triman, et pour les produits chimiques ménagers c'est le marquage spécifique L. 541-10-4, mais le bandeau Info-tri est requis dans tous les cas.

Nous étiquetons déjà nos emballages. Sommes-nous conformes ? Uniquement pour les emballages. Si le même catalogue comprend de l'électrique, un produit à pile, du textile, un meuble, un jouet, un article de sport ou de bricolage, ou un produit chimique ménager, chacun exige sa propre Info-tri sur le bon élément. L'emballage est la filière la plus visible, pas la seule.

Les pictogrammes de danger CLP remplacent-ils l'Info-tri sur les produits chimiques ? Non. Ce sont deux obligations distinctes qui coexistent. Sur un produit chimique ménager, vous affichez à la fois les pictogrammes de danger CLP (règlement 1272/2008) et le marquage de tri REP avec son Info-tri.

Peut-on dématérialiser l'étiquette vers un QR code ou un site ? Dans les seuils de taille, oui pour les petits articles ou cylindriques, et l'obligation continue alors en ligne. Au-delà des seuils, le marquage reste sur l'article ou son emballage, et si une notice existe, l'Info-tri doit y figurer. La dématérialisation change où l'information se trouve ; elle ne supprime pas l'obligation.

Cela nous concerne-t-il si nous sommes une société de l'UE sans entité française ? Oui. Le déclencheur, c'est la mise sur le marché français à destination des ménages, pas la nationalité. Une inscription ailleurs dans l'UE ne couvre pas la France : il vous faut un enregistrement français, un IDU par filière et l'Info-tri française, en pratique via un mandataire REP établi en France.

Sources et références

Cet article généralise un guide de terrain et rattache ses affirmations aux sources françaises primaires. Les montants juridiques sont une lecture de bonne foi du texte en vigueur et ne constituent pas un conseil juridique ; confirmez le marquage et la date applicables à une référence donnée auprès de l'éco-organisme concerné. Vérifié le 21 juillet 2026.

• Article L. 541-9-3 du Code de l'environnement (obligation de signalétique de tri, loi AGEC art. 17), Légifrance, Code de l'environnement
• Article L. 541-9-4 du Code de l'environnement (sanction de l'obligation d'information), Légifrance, Code de l'environnement
• Article L. 541-10-4 du Code de l'environnement (marquage de tri des produits chimiques ménagers), Légifrance, Code de l'environnement
• Décret n° 2021-835 du 29 juin 2021 (décret d'application : format, seuils, calendrier, dématérialisation), Légifrance
• Décret n° 2022-975 du 1er juillet 2022 (petits articles et cylindriques ou sphériques : seuils de 20 et 40 cm²), Légifrance
• Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 (AGEC), Légifrance
• Conseil d'État, 30 juin 2023, n° 449872 (annulation de l'interdiction des marquages prêtant à confusion, Point Vert), Légifrance
• Directive 2012/19/UE (DEEE) et norme EN 50419 (marquage poubelle barrée)
• Règlement (CE) 1272/2008 (pictogrammes de danger CLP, distincts de l'Info-tri)
• Guides officiels de signalétique des éco-organismes (Citeo, ecosystem, Ecologic, Batribox, Refashion, Ecomaison, Valobat, EcoDDS), et les recommandations ADEME sur la signalétique de tri