DEEE, Équipements électriques et électroniques
Obligation pour tout produit avec prise, batterie, câble ou composant électronique.
Des honoraires annuels fixes, précisés par écrit avant tout engagement.
Par filière, pour les producteurs au régime forfaitaire de l'éco-organisme. Vos honoraires exacts dépendent du régime déclaratif et du nombre de références produits, jamais du volume vendu.
Le devis précise les honoraires annuels fixes pour deee, équipements électriques et électroniques, le setup unique de la filière et le dépôt de garantie restituable. Pour les douze mois couverts, le chiffre que vous signez est le chiffre que vous payez.
Ecosystem, Ecologic, Soren fixent les éco-contributions selon leur barème public, et elles restent distinctes de nos honoraires. Nous préparons et déposons les déclarations qui les déterminent, sans prendre aucun pourcentage dessus.
Ce que coûte deee, équipements électriques et électroniques chez l'éco-organisme en 2026.
Il s'agit des éco-contributions Ecosystem / Ecologic (per unit by product family (excl. VAT)), dues au titre des produits mis sur le marché français et distinctes de nos honoraires de mandataire. Points saillants indicatifs issus du barème officiel 2026.
Repairability / durability index bonus (€8.33-€16.67 per unit); recycled-plastic incorporation bonus (€450-€550/t of rPMR); penalties for brominated flame retardants and non-separable batteries.
~€200/yr floor (Ecosystem). Texte de référence : consolidated arrêté of 11 September 2025 (EEE). Nous déposons les déclarations qui déterminent cette éco-contribution ; elle est fixée par l'éco-organisme selon son barème public, reste distincte de nos honoraires (nous ne prenons aucun pourcentage dessus), et nous vous aidons à l'optimiser.
Source: Ecosystem 2026 barème. Montants HT, indicatifs ; voir le barème officiel pour la grille complète.
Comment cette filière fonctionne en France.
Filière REP la plus complexe : 6 catégories de produits, 2 éco-organismes (Ecosystem, Ecologic), pré-déclaration référence par référence pour les bonus/malus MPR, garantie financière B2C obligatoire. Couvre tout produit avec prise, batterie, câble ou composant électronique.
Une problématique REP ? Décrivez-la, nous vous répondons par écrit.
Présentez votre entreprise et votre situation. Vous recevez sous 24 h ouvrées un diagnostic écrit personnalisé : filières applicables, éco-organismes, démarches (IDU, déclarations) et coûts. Gratuit et sans engagement. Pour aller plus loin : des missions de conseil REP sur mesure, cadrées par écrit, à prix fixe.
Nous signons votre adhésion auprès de l'éco-organisme adapté à cette filière et gérons vos déclarations à votre place.
Questions fréquentes
- Qui est concerné par la filière DEEE, équipements électriques et électroniques ?
- Le premier metteur en marché français des produits de cette filière, sans seuil minimal de chiffre d'affaires ni de volume. Producers with no French establishment, EU or non-EU, selling electrical or electronic equipment to French consumers, including dropshipping and FBA sellers. Un producteur sans établissement en France doit passer par un mandataire, obligatoire depuis le 10 juillet 2026.
- Quel éco-organisme pour DEEE, équipements électriques et électroniques ?
- Ecosystem, Ecologic et Soren sont agréés par l'État sur cette filière. L'adhésion à l'un d'eux satisfait l'obligation ; ils diffèrent par le barème et le format de déclaration, pas par la couverture juridique. L'IDU est ensuite publié par l'ADEME sous 2 à 3 semaines.
- Combien coûte la filière DEEE, équipements électriques et électroniques ?
- L'éco-contribution suit le barème publié de l'éco-organisme et dépend des volumes déclarés, elle est donc propre à chaque catalogue. Nos honoraires sont distincts : prix d'entrée publié de 190 euros HT par an et par filière, montant exact fixé par devis écrit sous un jour ouvré.
- Faut-il déclarer même sans vente sur l'année ?
- Oui, l'adhésion reste active et la déclaration se fait à zéro. Résilier sans mettre fin à l'activité expose au même risque qu'une absence d'enregistrement : radiation de l'IDU du registre SYDEREP, donc déréférencement par les marketplaces qui l'interrogent en continu.