DEEE, Équipements électriques et électroniques
Obligation pour tout produit avec prise, batterie, câble ou composant électronique.
Des honoraires annuels fixes, précisés par écrit avant tout engagement.
Par filière, pour les producteurs au régime forfaitaire de l'éco-organisme. Vos honoraires exacts figurent dans le devis écrit.
Le devis précise les honoraires annuels fixes pour deee, équipements électriques et électroniques, le setup unique de la filière et le dépôt de garantie restituable. Pour l'année civile couverte, le chiffre que vous signez est le chiffre que vous payez.
Ecosystem, Ecologic, Soren fixent les éco-contributions selon leur barème public, et elles restent distinctes de nos honoraires. Vos éco-contributions restent facturées à votre nom et réglées par vous directement à l'éco-organisme. Nous préparons et déposons les déclarations qui les déterminent, sans prendre aucun pourcentage dessus.
Vos honoraires annuels sont un forfait fixe par filière et par année civile, indépendant de vos éco-contributions. Ils dépendent du régime et de la fréquence de déclaration, du nombre de références et, au-delà de 1 000 EUR d'éco-contribution par filière, de son montant. Ils sont fixés par écrit pour l'année et ne peuvent évoluer que pour l'année suivante, annoncés par écrit avant le 15 septembre, ou en cours d'année si votre périmètre change, par exemple une nouvelle filière ou un changement de régime de déclaration.
Ce que coûte deee, équipements électriques et électroniques chez l'éco-organisme en 2026.
Il s'agit des éco-contributions Ecosystem / Ecologic (par unité, par famille de produits (HT)), dues au titre des produits mis sur le marché français et distinctes de nos honoraires de mandataire. Points saillants indicatifs issus du barème officiel 2026.
Prime liée à l’indice de réparabilité ou de durabilité (8,33 € à 16,67 € par unité) ; prime d’incorporation de plastique recyclé (450 € à 550 €/t de MPR) ; pénalités pour retardateurs de flamme bromés et batteries non séparables.
Plancher d’environ 200 €/an (Ecosystem). Texte de référence : arrêté consolidé du 11 septembre 2025 (EEE). Nous déposons les déclarations qui déterminent cette éco-contribution ; elle est fixée par l'éco-organisme selon son barème public, reste distincte de nos honoraires (nous ne prenons aucun pourcentage dessus), et nous vous aidons à l'optimiser.
Source : Barème Ecosystem 2026. Montants HT, indicatifs ; voir le barème officiel pour la grille complète.
Ce qui vous attend chez les éco-organismes
- Deux éco-organismes pour les équipements électriques et électroniques : Ecosystem ou Ecologic (Soren pour les panneaux photovoltaïques).
- Chez Ecosystem, l’IDU suit votre première déclaration : Ecosystem le délivre après le dépôt et le paiement de la première déclaration. Les équipements électriques se déclarent au trimestre sauf paiement par prélèvement SEPA.
- Chez Ecologic, l’adhésion est enregistrée environ 8 jours après un dossier complet, et l’IDU suit l’inscription sur SYDEREP.
- Un adhérent tardif chez Ecosystem déclare les mises en marché des trois années précédentes et peut devoir les contributions correspondantes, aux barèmes de ces années.
- Un équipement à batterie intégrée relève aussi de la filière piles et accumulateurs.
- Équipements ménagers : l’éco-participation figure sur les factures en sus du prix et se répercute à l’identique jusqu’au client final (art. L. 541-10-20 du Code de l’environnement).
- À préparer : la liste de vos produits par catégorie avec les unités vendues en France, l’extrait d’immatriculation de votre société et vos ventes françaises passées si vous régularisez.
Comment cette filière fonctionne en France.
Filière REP des équipements électriques et électroniques : tout produit avec prise, batterie, câble ou composant électronique. Trois éco-organismes agréés : Ecosystem, Ecologic et Soren (panneaux photovoltaïques, catégorie 7). Nous enregistrons nos clients chez Ecosystem.
Une problématique REP ? Décrivez-la, nous vous répondons par écrit.
Présentez votre entreprise et votre situation. Vous recevez sous un jour ouvré un diagnostic écrit personnalisé : filières applicables, éco-organismes, démarches (IDU, déclarations) et devis. Sans engagement. Pour aller plus loin : des missions de conseil REP sur mesure, cadrées par écrit, à prix fixe.
Nous enregistrons aujourd'hui nos clients chez Citeo, Léko et Léko Pro, Ecosystem (équipements électriques, lampes, batteries), Twiice, Refashion, Ecomaison et Valobat. Pour les autres éco-organismes agréés, nous confirmons la disponibilité avec votre devis.
Questions fréquentes
- Qui est concerné par la filière DEEE, équipements électriques et électroniques ?
- Le premier metteur en marché français des produits de cette filière, sans seuil minimal de chiffre d'affaires ni de volume. Producteurs sans établissement en France, UE ou hors UE, vendant des équipements électriques ou électroniques aux consommateurs français, y compris en dropshipping et via FBA. Un producteur sans établissement en France doit désigner un mandataire établi en France, obligatoire depuis le 10 juillet 2026.
- Quels produits relèvent de la filière DEEE, équipements électriques et électroniques ?
- Par exemple : enceintes Bluetooth, casques audio, lampes LED ; petit électroménager, sèche-cheveux, brosses à dents électriques ; objets connectés, prises intelligentes, chargeurs USB ; tout produit contenant une cellule rechargeable. Obligation pour tout produit avec prise, batterie, câble ou composant électronique.
- Quel éco-organisme pour DEEE, équipements électriques et électroniques ?
- Ecosystem, Ecologic et Soren sont agréés par l'État sur cette filière. L'adhésion à l'un d'eux satisfait l'obligation ; ils diffèrent par le barème et le format de déclaration, pas par la couverture juridique. Ecosystem délivre l'identifiant après le dépôt et le paiement de la première déclaration.
- À quelle fréquence déclare-t-on dans la filière DEEE, équipements électriques et électroniques ?
- Les équipements électriques se déclarent au trimestre chez Ecosystem sauf paiement par prélèvement SEPA ; les autres éco-organismes de la filière fixent leur propre calendrier.
- Y a-t-il un minimum de facturation dans la filière DEEE, équipements électriques et électroniques ?
- Plancher d’environ 200 €/an (Ecosystem).
- Combien coûte la filière DEEE, équipements électriques et électroniques ?
- L'éco-contribution suit le barème publié de l'éco-organisme et dépend des volumes déclarés, elle est donc propre à chaque catalogue. Nos honoraires sont distincts : prix d'entrée publié de 190 euros HT par an et par filière, montant exact fixé par devis écrit sous un jour ouvré.