DEEE, Équipements électriques et électroniques
Obligation pour tout produit avec prise, batterie, câble ou composant électronique.
Trois paliers, alignés sur le régime petit producteur de Ecosystem.
Pour petits producteurs. Éligibilité : < 30 références. Mono-filière uniquement.
Pour producteurs mid-market. Service complet, remise multi-filière applicable. Jusqu'à 150 références/an avant bascule Volume.
Pour producteurs gros volume : > 150 références/an. File prioritaire sur les déclarations + support d'audit inclus.
Ce que coûte deee, équipements électriques et électroniques chez l'éco-organisme en 2026.
Il s'agit des éco-contributions Ecosystem / Ecologic (per unit by product family (excl. VAT)), versées par le producteur à l'éco-organisme — distinctes de nos honoraires de mandataire. Points saillants indicatifs issus du barème officiel 2026.
Repairability / durability index bonus (€8.33-€16.67 per unit); recycled-plastic incorporation bonus (€450-€550/t of rPMR); penalties for brominated flame retardants and non-separable batteries.
~€200/yr floor (Ecosystem). Texte de référence : consolidated arrêté of 11 September 2025 (EEE). Nous déclarons et payons cette éco-contribution pour vous, sans marge.
Source: Ecosystem 2026 barème. Montants HT, indicatifs ; voir le barème officiel pour la grille complète.
Comment cette filière fonctionne en France.
Filière REP la plus complexe : 6 catégories de produits, 2 éco-organismes (Ecosystem, Ecologic), pré-déclaration référence par référence pour les bonus/malus MPR, garantie financière B2C obligatoire. Couvre tout produit avec prise, batterie, câble ou composant électronique.
Nous signons votre adhésion auprès de l'éco-organisme adapté à cette filière et gérons vos déclarations à votre place.