Piles et accumulateurs portables
Obligation pour les piles vendues seules et celles intégrées dans tout appareil.
Des honoraires annuels fixes, précisés par écrit avant tout engagement.
Par filière, pour les producteurs au régime forfaitaire de l'éco-organisme. Vos honoraires exacts figurent dans le devis écrit.
Le devis précise les honoraires annuels fixes pour piles et accumulateurs portables, le setup unique de la filière et le dépôt de garantie restituable. Pour l'année civile couverte, le chiffre que vous signez est le chiffre que vous payez.
Ecosystem, Batribox fixent les éco-contributions selon leur barème public, et elles restent distinctes de nos honoraires. Vos éco-contributions restent facturées à votre nom et réglées par vous directement à l'éco-organisme. Nous préparons et déposons les déclarations qui les déterminent, sans prendre aucun pourcentage dessus.
Vos honoraires annuels sont un forfait fixe par filière et par année civile, indépendant de vos éco-contributions. Ils dépendent du régime et de la fréquence de déclaration, du nombre de références et, au-delà de 1 000 EUR d'éco-contribution par filière, de son montant. Ils sont fixés par écrit pour l'année et ne peuvent évoluer que pour l'année suivante, annoncés par écrit avant le 15 septembre, ou en cours d'année si votre périmètre change, par exemple une nouvelle filière ou un changement de régime de déclaration.
Ce que coûte piles et accumulateurs portables chez l'éco-organisme en 2026.
Il s'agit des éco-contributions Ecosystem / Batribox (€/kg (par unité pour les batteries de mobilité légère)), dues au titre des produits mis sur le marché français et distinctes de nos honoraires de mandataire. Points saillants indicatifs issus du barème officiel 2026.
200 € HT par catégorie et par an. Texte de référence : arrêté du 27 mars 2025 (BAT). Nous déposons les déclarations qui déterminent cette éco-contribution ; elle est fixée par l'éco-organisme selon son barème public, reste distincte de nos honoraires (nous ne prenons aucun pourcentage dessus), et nous vous aidons à l'optimiser.
Source : Barème Ecosystem 2026. Montants HT, indicatifs ; voir le barème officiel pour la grille complète.
Ce qui vous attend chez les éco-organismes
- Deux éco-organismes pour les piles et accumulateurs portables : Ecosystem ou Batribox (les batteries de véhicules passent par Recycler Mon Véhicule). Nous enregistrons nos clients chez Ecosystem.
- Les batteries intégrées comptent : le producteur qui met sur le marché un équipement à batterie intégrée déclare le poids de la batterie dans la filière piles, séparément de l’équipement. Les batteries achetées en France auprès d’un fournisseur qui les a déjà mises sur le marché français sont déclarées par ce fournisseur, pas par vous.
- Chez Ecosystem, l’IDU suit votre première déclaration et son règlement, comme pour les équipements électriques.
- Chez Batribox : demande d’adhésion, contrat, puis accès au portail Batriweb et à votre IDU ; la déclaration est annuelle, sur Batriweb.
- À préparer : la chimie et le poids des batteries par produit, les unités vendues en France et l’extrait d’immatriculation de votre société.
Comment cette filière fonctionne en France.
Filière REP Piles et accumulateurs : piles portables (AA, AAA, piles bouton, lithium-ion) et accumulateurs intégrés dans les appareils. Deux éco-organismes agréés par arrêté du 27 mars 2025 : Ecosystem (ex-Corepile) et Batribox (ex-Screlec) ; les batteries de véhicules (catégorie 5) relèvent de Recycler Mon Véhicule. Nous enregistrons nos clients chez Ecosystem. Un produit alimenté par batterie relève à la fois de la filière DEEE et de la filière Piles.
Une problématique REP ? Décrivez-la, nous vous répondons par écrit.
Présentez votre entreprise et votre situation. Vous recevez sous un jour ouvré un diagnostic écrit personnalisé : filières applicables, éco-organismes, démarches (IDU, déclarations) et devis. Sans engagement. Pour aller plus loin : des missions de conseil REP sur mesure, cadrées par écrit, à prix fixe.
Nous enregistrons aujourd'hui nos clients chez Citeo, Léko et Léko Pro, Ecosystem (équipements électriques, lampes, batteries), Twiice, Refashion, Ecomaison et Valobat. Pour les autres éco-organismes agréés, nous confirmons la disponibilité avec votre devis.
Questions fréquentes
- Qui est concerné par la filière Piles et accumulateurs portables ?
- Le premier metteur en marché français des produits de cette filière, sans seuil minimal de chiffre d'affaires ni de volume. Producteurs sans établissement en France, UE ou hors UE, plaçant des piles (seules ou intégrées) sur le marché français. Un producteur sans établissement en France doit désigner un mandataire établi en France, obligatoire depuis le 10 juillet 2026.
- Quels produits relèvent de la filière Piles et accumulateurs portables ?
- Par exemple : piles AA, AAA et piles bouton lithium vendues seules ; batteries externes, lampes rechargeables USB ; appareils Bluetooth à cellule LiPo intégrée. Obligation pour les piles vendues seules et celles intégrées dans tout appareil.
- Quel éco-organisme pour Piles et accumulateurs portables ?
- Ecosystem et Batribox sont agréés par l'État sur cette filière. L'adhésion à l'un d'eux satisfait l'obligation ; ils diffèrent par le barème et le format de déclaration, pas par la couverture juridique. Ecosystem délivre l'identifiant après le dépôt et le paiement de la première déclaration.
- À quelle fréquence déclare-t-on dans la filière Piles et accumulateurs portables ?
- Cette filière se déclare une fois par an.
- Y a-t-il un minimum de facturation dans la filière Piles et accumulateurs portables ?
- 200 € HT par catégorie et par an.
- Combien coûte la filière Piles et accumulateurs portables ?
- L'éco-contribution suit le barème publié de l'éco-organisme et dépend des volumes déclarés, elle est donc propre à chaque catalogue. Nos honoraires sont distincts : prix d'entrée publié de 190 euros HT par an et par filière, montant exact fixé par devis écrit sous un jour ouvré.