Piles et accumulateurs portables
Obligation pour les piles standalone et celles intégrées dans tout appareil.
Des honoraires annuels fixes, précisés par écrit avant tout engagement.
Par filière, pour les producteurs au régime forfaitaire de l'éco-organisme. Vos honoraires exacts dépendent du régime déclaratif et du nombre de références produits, jamais du volume vendu.
Le devis précise les honoraires annuels fixes pour piles et accumulateurs portables, le setup unique de la filière et le dépôt de garantie restituable. Pour les douze mois couverts, le chiffre que vous signez est le chiffre que vous payez.
Batribox, Ecosystem fixent les éco-contributions selon leur barème public, et elles restent distinctes de nos honoraires. Nous préparons et déposons les déclarations qui les déterminent, sans prendre aucun pourcentage dessus.
Ce que coûte piles et accumulateurs portables chez l'éco-organisme en 2026.
Il s'agit des éco-contributions Ecosystem / Batribox (€/kg (per unit for light-mobility batteries)), dues au titre des produits mis sur le marché français et distinctes de nos honoraires de mandataire. Points saillants indicatifs issus du barème officiel 2026.
€200 excl. VAT per category, per year. Texte de référence : arrêté of 27 March 2025 (BAT). Nous déposons les déclarations qui déterminent cette éco-contribution ; elle est fixée par l'éco-organisme selon son barème public, reste distincte de nos honoraires (nous ne prenons aucun pourcentage dessus), et nous vous aidons à l'optimiser.
Source: Ecosystem 2026 barème. Montants HT, indicatifs ; voir le barème officiel pour la grille complète.
Comment cette filière fonctionne en France.
Filière REP Piles & accumulateurs : piles portables (AA, AAA, button cells, lithium-ion), accumulateurs intégrés dans les appareils. Ecosystem (qui a absorbé Corepile à l'été 2025) gère les piles portables ; Batribox (la marque historique de Screlec, agréée par arrêté du 27 mars 2025) est l'alternative. Note : un produit alimenté par batterie déclenche à la fois la filière DEEE et la filière Piles.
Une problématique REP ? Décrivez-la, nous vous répondons par écrit.
Présentez votre entreprise et votre situation. Vous recevez sous 24 h ouvrées un diagnostic écrit personnalisé : filières applicables, éco-organismes, démarches (IDU, déclarations) et coûts. Gratuit et sans engagement. Pour aller plus loin : des missions de conseil REP sur mesure, cadrées par écrit, à prix fixe.
Nous signons votre adhésion auprès de l'éco-organisme adapté à cette filière et gérons vos déclarations à votre place.
Questions fréquentes
- Qui est concerné par la filière Piles et accumulateurs portables ?
- Le premier metteur en marché français des produits de cette filière, sans seuil minimal de chiffre d'affaires ni de volume. Foreign sellers placing batteries (standalone or embedded) on the French market. Un producteur sans établissement en France doit passer par un mandataire, obligatoire depuis le 10 juillet 2026.
- Quel éco-organisme pour Piles et accumulateurs portables ?
- Batribox et Ecosystem sont agréés par l'État sur cette filière. L'adhésion à l'un d'eux satisfait l'obligation ; ils diffèrent par le barème et le format de déclaration, pas par la couverture juridique. L'IDU est ensuite publié par l'ADEME sous 2 à 3 semaines.
- Combien coûte la filière Piles et accumulateurs portables ?
- L'éco-contribution suit le barème publié de l'éco-organisme et dépend des volumes déclarés, elle est donc propre à chaque catalogue. Nos honoraires sont distincts : prix d'entrée publié de 190 euros HT par an et par filière, montant exact fixé par devis écrit sous un jour ouvré.
- Faut-il déclarer même sans vente sur l'année ?
- Oui, l'adhésion reste active et la déclaration se fait à zéro. Résilier sans mettre fin à l'activité expose au même risque qu'une absence d'enregistrement : radiation de l'IDU du registre SYDEREP, donc déréférencement par les marketplaces qui l'interrogent en continu.