Alcome : adhésion depuis l'étranger

Ce que fait Alcome

Alcome finance et accompagne les collectivités pour réduire et nettoyer les déchets de mégots : cendriers de rue, campagnes de sensibilisation et soutien au nettoyage dans les communes françaises. Les producteurs adhèrent, déclarent les produits du tabac à filtre mis sur le marché français et paient une éco-contribution qui finance ces actions.

Qui doit adhérer à Alcome ?

Toute entreprise qui met sur le marché français des produits du tabac à filtre, qu'elle soit établie en France, ailleurs dans l'Union ou hors de l'Union : fabricants et importateurs de cigarettes et de produits comparables dont le filtre contient du plastique.

Exemples typiques

• Un importateur qui introduit une marque de cigarettes étrangère sur le marché français
• Un producteur de tabac hors Union européenne qui fournit des distributeurs français
• Un fabricant européen de produits du tabac à filtre sans établissement en France

Notre rôle de mandataire

Nous préparons l'adhésion à Alcome, l'enregistrement et les déclarations de la filière tabac. L'éco-contribution suit le barème d'Alcome ; nous ne prenons aucun pourcentage dessus. Pour Alcome, nous confirmons la disponibilité avec votre devis.

Ce dont nous répondons

Vous restez le producteur. Dans le cadre du mandat écrit exigé par l'article L. 541-10-9-1 du Code de l'environnement, nous prenons en charge et répondons de votre enregistrement, de votre identifiant, de vos déclarations, des échanges avec l'éco-organisme et des audits, ainsi que de l'archivage de vos dossiers. Vos éco-contributions restent facturées à votre nom et réglées par vous directement à l'éco-organisme.

Base juridique du mandat

Un mandat écrit au titre de l'article L. 541-10-9-1 du Code de l'environnement, créé par la loi n° 2026-602 du 8 juillet 2026. Depuis le 10 juillet 2026, tout producteur non établi en France et soumis à la REP doit désigner un mandataire établi en France, pour toutes les filières. Pour les emballages, l'article 45 du règlement (UE) 2025/40 (PPWR) pose la même exigence au niveau européen.

Les éco-organismes avec lesquels nous travaillons

Nous enregistrons aujourd'hui nos clients chez Citeo, Léko et Léko Pro, Ecosystem (équipements électriques, lampes, batteries), Twiice, Refashion, Ecomaison et Valobat. Pour les autres éco-organismes agréés, nous confirmons la disponibilité avec votre devis.

Bon à savoir sur Alcome

• Agrément : arrêté du 23 novembre 2022.
• Périmètre : produits du tabac dont le filtre contient du plastique.