APER : adhésion depuis l'étranger
APER (Association pour la Plaisance Éco-Responsable)
APER est l'éco-organisme agréé des bateaux de plaisance ou de sport (BPS) en fin de vie. Son agrément découle de l'arrêté du 6 décembre 2023, et il organise la déconstruction et le recyclage des bateaux retirés du service.
Ce que fait APER
APER gère la collecte, la déconstruction et le recyclage des bateaux de plaisance en fin de vie via un réseau de centres de déconstruction agréés, sans coût direct pour le dernier propriétaire. Les producteurs adhèrent, déclarent les bateaux mis sur le marché français et paient une éco-contribution qui finance la filière.
Qui doit adhérer à APER ?
Toute entreprise qui met sur le marché français des bateaux de plaisance ou de sport, qu'elle soit établie en France, ailleurs dans l'Union ou hors de l'Union : constructeurs, importateurs et propriétaires de marque de voiliers et de bateaux à moteur.
Exemples typiques
- Un chantier naval américain qui vend des bateaux de plaisance à des concessionnaires français
- Un constructeur européen sans établissement en France qui fournit le marché français
- Une marque nautique britannique qui exporte de petits voiliers vers la France
Notre rôle de mandataire
Nous préparons l'adhésion à APER, l'enregistrement et les déclarations de la filière bateaux. L'éco-contribution suit le barème publié d'APER ; nous ne prenons aucun pourcentage dessus. Pour APER, nous confirmons la disponibilité avec votre devis.
Ce dont nous répondons
Vous restez le producteur. Dans le cadre du mandat écrit exigé par l'article L. 541-10-9-1 du Code de l'environnement, nous prenons en charge et répondons de votre enregistrement, de votre identifiant, de vos déclarations, des échanges avec l'éco-organisme et des audits, ainsi que de l'archivage de vos dossiers. Vos éco-contributions restent facturées à votre nom et réglées par vous directement à l'éco-organisme.
Base juridique du mandat
Un mandat écrit au titre de l'article L. 541-10-9-1 du Code de l'environnement, créé par la loi n° 2026-602 du 8 juillet 2026. Depuis le 10 juillet 2026, tout producteur non établi en France et soumis à la REP doit désigner un mandataire établi en France, pour toutes les filières. Pour les emballages, l'article 45 du règlement (UE) 2025/40 (PPWR) pose la même exigence au niveau européen.
Les éco-organismes avec lesquels nous travaillons
Nous enregistrons aujourd'hui nos clients chez Citeo, Léko et Léko Pro, Ecosystem (équipements électriques, lampes, batteries), Twiice, Refashion, Ecomaison et Valobat. Pour les autres éco-organismes agréés, nous confirmons la disponibilité avec votre devis.
Bon à savoir sur APER
- Agrément : arrêté du 6 décembre 2023.
- L’éco-contribution varie selon le type de coque.
Filières couvertes par APER
APER intervient sur les filières REP suivantes. Consultez le détail de notre service mandataire pour chacune.
Diagnostic écrit
Une problématique REP ? Décrivez-la, nous vous répondons par écrit.
Présentez votre entreprise et votre situation. Vous recevez sous un jour ouvré un diagnostic écrit personnalisé : filières applicables, éco-organismes, démarches (IDU, déclarations) et devis. Sans engagement. Pour aller plus loin : des missions de conseil REP sur mesure, cadrées par écrit, à prix fixe.
Questions fréquentes
- Qui doit adhérer à APER ?
- Toute entreprise qui met sur le marché français des bateaux de plaisance ou de sport, qu'elle soit établie en France, ailleurs dans l'Union ou hors de l'Union : constructeurs, importateurs et propriétaires de marque de voiliers et de bateaux à moteur.
- Peut-on adhérer à APER sans société en France ?
- Pas sans mandataire. Depuis le 10 juillet 2026, tout producteur non établi en France et soumis à la REP doit désigner un mandataire établi en France, au titre de l'article L. 541-10-9-1 du Code de l'environnement. Nous préparons l'adhésion à APER, l'enregistrement et les déclarations de la filière bateaux. L'éco-contribution suit le barème publié d'APER ; nous ne prenons aucun pourcentage dessus. Pour APER, nous confirmons la disponibilité avec votre devis.
- APER est-il le seul choix possible ?
- Oui. APER est l'éco-organisme agréé de la filière des bateaux de plaisance ou de sport.