Citeo Soin & Hygiène
Citeo Soin & Hygiène (single-use sanitary textiles activity, TSUU stream)
Citeo Soin & Hygiène is the eco-organism for single-use sanitary textiles (textiles sanitaires à usage unique, TSUU): wet wipes, cotton pads and similar disposable hygiene products. The stream operates under the cahier des charges set by the arrêté of 20 December 2024.
The scheme funds the prevention, collection and treatment of single-use wipes and sanitary textiles, which are a significant source of litter and sewer-network clogging. Producers adhere, declare the tonnage and units placed on the French market, and pay an eco-contribution modulated to encourage more sustainable and less polluting products.
Any company placing single-use wipes or sanitary textiles on the French market, whether established in France, elsewhere in the EU, or outside the EU. This covers cosmetic and cleaning wipes, baby wipes and comparable disposables sold under your brand. The trigger is the first placement on the French market, not the seller location.
We act as your French authorized representative under Article 8a §5 of Directive 2008/98/EC for the wipes (TSUU) stream. We sign the adherence on your behalf, obtain your IDU through ADEME SYDEREP, file the declarations; the eco-contribution itself is set by the eco-organism on its published schedule, and we take no percentage on it. Producer status stays with you; the obligations covered by the mandate are carried by us.
- A US personal-care brand selling packs of wet wipes on Amazon FR
- A Chinese manufacturer of baby wipes supplying French retailers
- A UK cosmetics brand shipping make-up remover pads to French consumers
Citeo Soin & Hygiène intervient sur les filières REP suivantes. Consultez le détail de notre service mandataire pour chacune.
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Questions fréquentes
- Qui doit adhérer à Citeo Soin & Hygiène ?
- Tout producteur qui met sur le marché français des produits relevant de Lingettes à usage unique (TSUU), quel que soit son pays d'établissement et sans seuil minimal. Le producteur est le premier metteur en marché : pour une vente à distance vers un consommateur français, c'est le vendeur, pas le transporteur ni la marketplace.
- Peut-on adhérer à Citeo Soin & Hygiène sans société française ?
- Pas directement. Un producteur sans établissement en France passe par un mandataire établi en France, obligatoire depuis le 10 juillet 2026 au titre de l'article L. 541-10-9-1 du Code de l'environnement. Le mandataire signe l'adhésion au nom du producteur, puis l'ADEME publie l'IDU sous 2 à 3 semaines.
- Combien coûte l'adhésion à Citeo Soin & Hygiène ?
- Deux montants distincts. La cotisation d'adhésion à l'éco-organisme va de 0 à 450 euros par an selon la filière. L'éco-contribution, elle, dépend de ce que vous mettez sur le marché et suit le barème publié de Citeo Soin & Hygiène. Nous ne prenons aucun pourcentage ni marge sur l'une comme sur l'autre.
- Que faut-il déclarer une fois adhérent ?
- Les volumes mis sur le marché l'année précédente, dans l'unité propre à la filière, selon le calendrier de Citeo Soin & Hygiène. La déclaration détermine l'éco-contribution due. Un producteur qui adhère en retard régularise les années antérieures de mise en marché.