Citeo Soin & Hygiène : adhésion depuis l'étranger
Citeo Soin & Hygiène (activité textiles sanitaires à usage unique, filière TSUU)
Citeo Soin & Hygiène est l'éco-organisme des textiles sanitaires à usage unique (TSUU) : lingettes, cotons démaquillants et produits d'hygiène jetables comparables. La filière fonctionne selon le cahier des charges fixé par l'arrêté du 20 décembre 2024.
Ce que fait Citeo Soin & Hygiène
La filière finance la prévention, la collecte et le traitement des lingettes et textiles sanitaires jetables, source importante de déchets sauvages et d'obstruction des réseaux d'assainissement. Les producteurs adhèrent, déclarent le tonnage et les unités mis sur le marché français et paient une éco-contribution modulée en faveur des produits moins polluants.
Qui doit adhérer à Citeo Soin & Hygiène ?
Toute entreprise qui met sur le marché français des lingettes ou des textiles sanitaires à usage unique, qu'elle soit établie en France, ailleurs dans l'Union ou hors de l'Union : lingettes cosmétiques et ménagères, lingettes pour bébé et produits jetables comparables vendus sous sa marque.
Exemples typiques
- Une marque américaine de soins vendant des paquets de lingettes sur Amazon.fr
- Un fabricant chinois de lingettes pour bébé qui fournit des distributeurs français
- Une marque britannique de cosmétiques qui expédie des disques démaquillants à des consommateurs français
Notre rôle de mandataire
Nous préparons l'adhésion, l'enregistrement et les déclarations de la filière lingettes (TSUU). L'éco-contribution suit le barème publié de Citeo Soin & Hygiène ; nous ne prenons aucun pourcentage dessus. Pour Citeo Soin & Hygiène, nous confirmons la disponibilité avec votre devis.
Ce dont nous répondons
Vous restez le producteur. Dans le cadre du mandat écrit exigé par l'article L. 541-10-9-1 du Code de l'environnement, nous prenons en charge et répondons de votre enregistrement, de votre identifiant, de vos déclarations, des échanges avec l'éco-organisme et des audits, ainsi que de l'archivage de vos dossiers. Vos éco-contributions restent facturées à votre nom et réglées par vous directement à l'éco-organisme.
Base juridique du mandat
Un mandat écrit au titre de l'article L. 541-10-9-1 du Code de l'environnement, créé par la loi n° 2026-602 du 8 juillet 2026. Depuis le 10 juillet 2026, tout producteur non établi en France et soumis à la REP doit désigner un mandataire établi en France, pour toutes les filières. Pour les emballages, l'article 45 du règlement (UE) 2025/40 (PPWR) pose la même exigence au niveau européen.
Les éco-organismes avec lesquels nous travaillons
Nous enregistrons aujourd'hui nos clients chez Citeo, Léko et Léko Pro, Ecosystem (équipements électriques, lampes, batteries), Twiice, Refashion, Ecomaison et Valobat. Pour les autres éco-organismes agréés, nous confirmons la disponibilité avec votre devis.
Bon à savoir sur Citeo Soin & Hygiène
- Barème 2026 : forfait de 232 € par tonne.
- Cahier des charges : arrêté du 20 décembre 2024.
Filières couvertes par Citeo Soin & Hygiène
Citeo Soin & Hygiène intervient sur les filières REP suivantes. Consultez le détail de notre service mandataire pour chacune.
Diagnostic écrit
Une problématique REP ? Décrivez-la, nous vous répondons par écrit.
Présentez votre entreprise et votre situation. Vous recevez sous un jour ouvré un diagnostic écrit personnalisé : filières applicables, éco-organismes, démarches (IDU, déclarations) et devis. Sans engagement. Pour aller plus loin : des missions de conseil REP sur mesure, cadrées par écrit, à prix fixe.
Questions fréquentes
- Qui doit adhérer à Citeo Soin & Hygiène ?
- Toute entreprise qui met sur le marché français des lingettes ou des textiles sanitaires à usage unique, qu'elle soit établie en France, ailleurs dans l'Union ou hors de l'Union : lingettes cosmétiques et ménagères, lingettes pour bébé et produits jetables comparables vendus sous sa marque.
- Peut-on adhérer à Citeo Soin & Hygiène sans société en France ?
- Pas sans mandataire. Depuis le 10 juillet 2026, tout producteur non établi en France et soumis à la REP doit désigner un mandataire établi en France, au titre de l'article L. 541-10-9-1 du Code de l'environnement. Nous préparons l'adhésion, l'enregistrement et les déclarations de la filière lingettes (TSUU). L'éco-contribution suit le barème publié de Citeo Soin & Hygiène ; nous ne prenons aucun pourcentage dessus. Pour Citeo Soin & Hygiène, nous confirmons la disponibilité avec votre devis.
- Citeo Soin & Hygiène est-il le seul choix possible ?
- Oui. Citeo Soin & Hygiène est le seul éco-organisme agréé pour les textiles sanitaires à usage unique.