Cyclamed : adhésion depuis l'étranger

Ce que fait Cyclamed

Cyclamed organise le retour en pharmacie des médicaments non utilisés des ménages, qui sont ensuite détruits de façon sécurisée avec valorisation énergétique, hors des poubelles et du cycle de l'eau. Les producteurs de médicaments adhèrent, déclarent les volumes mis sur le marché français et paient une éco-contribution qui finance la filière.

Qui doit adhérer à Cyclamed ?

Toute entreprise qui met sur le marché français des médicaments à usage humain, qu'elle soit établie en France, ailleurs dans l'Union ou hors de l'Union. Laboratoires pharmaceutiques, producteurs de génériques et importateurs de médicaments sont concernés.

Exemples typiques

• Un laboratoire américain qui met des médicaments sans ordonnance sur le marché français
• Un producteur européen de génériques sans établissement en France qui fournit les pharmacies françaises
• Un laboratoire britannique qui exporte des médicaments vers la France

Notre rôle de mandataire

Nous préparons l'adhésion à Cyclamed, l'enregistrement et les déclarations de la filière MNU. L'éco-contribution suit le barème de Cyclamed ; nous ne prenons aucun pourcentage dessus. Pour Cyclamed, nous confirmons la disponibilité avec votre devis.

Ce dont nous répondons

Vous restez le producteur. Dans le cadre du mandat écrit exigé par l'article L. 541-10-9-1 du Code de l'environnement, nous prenons en charge et répondons de votre enregistrement, de votre identifiant, de vos déclarations, des échanges avec l'éco-organisme et des audits, ainsi que de l'archivage de vos dossiers. Vos éco-contributions restent facturées à votre nom et réglées par vous directement à l'éco-organisme.

Base juridique du mandat

Un mandat écrit au titre de l'article L. 541-10-9-1 du Code de l'environnement, créé par la loi n° 2026-602 du 8 juillet 2026. Depuis le 10 juillet 2026, tout producteur non établi en France et soumis à la REP doit désigner un mandataire établi en France, pour toutes les filières. Pour les emballages, l'article 45 du règlement (UE) 2025/40 (PPWR) pose la même exigence au niveau européen.

Les éco-organismes avec lesquels nous travaillons

Nous enregistrons aujourd'hui nos clients chez Citeo, Léko et Léko Pro, Ecosystem (équipements électriques, lampes, batteries), Twiice, Refashion, Ecomaison et Valobat. Pour les autres éco-organismes agréés, nous confirmons la disponibilité avec votre devis.

Bon à savoir sur Cyclamed

• Cahier des charges : arrêté du 29 octobre 2021.
• La collecte passe par le réseau des pharmacies.