Cyclevia : adhésion depuis l'étranger

Ce que fait Cyclevia

Cyclevia organise la collecte gratuite des huiles usagées auprès des garages, des sites industriels et des points de collecte, puis les oriente vers la régénération ou la valorisation énergétique. Les producteurs adhèrent, déclarent les volumes de lubrifiants mis sur le marché français et paient une éco-contribution qui finance la filière.

Qui doit adhérer à Cyclevia ?

Toute entreprise qui met sur le marché français des huiles lubrifiantes ou industrielles, qu'elle soit établie en France, ailleurs dans l'Union ou hors de l'Union : huiles moteur, fluides hydrauliques, graisses et produits comparables vendus sous sa marque.

Exemples typiques

• Une marque américaine d’huile moteur vendue sur des plateformes automobiles françaises
• Un fabricant chinois de lubrifiants industriels qui fournit des usines françaises
• Un producteur européen de lubrifiants sans établissement en France qui livre en France

Notre rôle de mandataire

Nous préparons l'adhésion à Cyclevia, l'enregistrement et les déclarations de la filière lubrifiants. L'éco-contribution suit le barème publié de Cyclevia ; nous ne prenons aucun pourcentage dessus. Pour Cyclevia, nous confirmons la disponibilité avec votre devis.

Ce dont nous répondons

Vous restez le producteur. Dans le cadre du mandat écrit exigé par l'article L. 541-10-9-1 du Code de l'environnement, nous prenons en charge et répondons de votre enregistrement, de votre identifiant, de vos déclarations, des échanges avec l'éco-organisme et des audits, ainsi que de l'archivage de vos dossiers. Vos éco-contributions restent facturées à votre nom et réglées par vous directement à l'éco-organisme.

Base juridique du mandat

Un mandat écrit au titre de l'article L. 541-10-9-1 du Code de l'environnement, créé par la loi n° 2026-602 du 8 juillet 2026. Depuis le 10 juillet 2026, tout producteur non établi en France et soumis à la REP doit désigner un mandataire établi en France, pour toutes les filières. Pour les emballages, l'article 45 du règlement (UE) 2025/40 (PPWR) pose la même exigence au niveau européen.

Les éco-organismes avec lesquels nous travaillons

Nous enregistrons aujourd'hui nos clients chez Citeo, Léko et Léko Pro, Ecosystem (équipements électriques, lampes, batteries), Twiice, Refashion, Ecomaison et Valobat. Pour les autres éco-organismes agréés, nous confirmons la disponibilité avec votre devis.

Bon à savoir sur Cyclevia

• Agrément : arrêté du 27 octobre 2021.
• Les lubrifiants se déclarent en volume mis sur le marché français.