DASTRI : adhésion depuis l'étranger

Ce que fait DASTRI

DASTRI distribue gratuitement des boîtes à aiguilles en pharmacie et organise leur collecte et leur destruction, pour que les aiguilles usagées ne finissent pas dans les ordures ménagères. Les producteurs de dispositifs d'auto-traitement et des médicaments associés adhèrent, déclarent les produits perforants mis sur le marché français et paient une éco-contribution qui finance la filière.

Qui doit adhérer à DASTRI ?

Toute entreprise qui met sur le marché français des dispositifs médicaux perforants d'auto-soin, ou des médicaments utilisés avec ces dispositifs, qu'elle soit établie en France, ailleurs dans l'Union ou hors de l'Union : stylos et aiguilles à insuline, lancettes, seringues préremplies et produits comparables.

Exemples typiques

• Une marque américaine de dispositifs médicaux qui vend des aiguilles pour stylo à insuline en France
• Une société européenne de diagnostic qui livre des lancettes aux pharmacies françaises
• Un fabricant britannique de seringues préremplies qui fournit le marché français

Notre rôle de mandataire

Nous préparons l'adhésion à DASTRI, l'enregistrement et les déclarations de la filière DASRI. L'éco-contribution suit le barème de DASTRI ; nous ne prenons aucun pourcentage dessus. Pour DASTRI, nous confirmons la disponibilité avec votre devis.

Ce dont nous répondons

Vous restez le producteur. Dans le cadre du mandat écrit exigé par l'article L. 541-10-9-1 du Code de l'environnement, nous prenons en charge et répondons de votre enregistrement, de votre identifiant, de vos déclarations, des échanges avec l'éco-organisme et des audits, ainsi que de l'archivage de vos dossiers. Vos éco-contributions restent facturées à votre nom et réglées par vous directement à l'éco-organisme.

Base juridique du mandat

Un mandat écrit au titre de l'article L. 541-10-9-1 du Code de l'environnement, créé par la loi n° 2026-602 du 8 juillet 2026. Depuis le 10 juillet 2026, tout producteur non établi en France et soumis à la REP doit désigner un mandataire établi en France, pour toutes les filières. Pour les emballages, l'article 45 du règlement (UE) 2025/40 (PPWR) pose la même exigence au niveau européen.

Les éco-organismes avec lesquels nous travaillons

Nous enregistrons aujourd'hui nos clients chez Citeo, Léko et Léko Pro, Ecosystem (équipements électriques, lampes, batteries), Twiice, Refashion, Ecomaison et Valobat. Pour les autres éco-organismes agréés, nous confirmons la disponibilité avec votre devis.

Bon à savoir sur DASTRI

• Cahier des charges : arrêté du 2 novembre 2022.
• La collecte passe par le réseau des pharmacies.