Refashion : adhésion depuis l'étranger
Refashion (anciennement Eco TLC)
Refashion est le seul éco-organisme agréé pour les textiles d'habillement, le linge de maison et les chaussures (TLC) en France : tous les vêtements, textiles de maison et chaussures mis sur le marché français en relèvent.
Ce que fait Refashion
Refashion perçoit une éco-contribution par vêtement, par paire de chaussures et par article de linge de maison mis sur le marché. Ces sommes financent le tri en vue du réemploi, le recyclage des fibres et la sensibilisation des consommateurs. La France a été le premier pays d'Europe à instaurer une REP textile, en 2007.
Qui doit adhérer à Refashion ?
Toute entreprise qui met sur le marché français des vêtements, des chaussures ou du linge de maison. Même une petite marque Shopify qui expédie cent t-shirts par an à des consommateurs français doit adhérer : il n'existe aucun seuil minimal.
Exemples typiques
- Une marque américaine de streetwear sur Shopify qui livre des consommateurs français
- Un vendeur chinois de mode présent sur Amazon.fr
- Une marque britannique de chaussures de luxe qui vend en direct vers la France
Notre rôle de mandataire
Vous signez l'adhésion Refashion ; nous intervenons comme facilitateur déclarant sur votre procuration, et Refashion vous facture directement. Nous déclarons vos quantités à la pièce (le barème est à l'unité, pas au poids) et préparons les déclarations d'éco-modulation propres au textile (contenu recyclé, durabilité). Nous ne prenons aucun pourcentage sur l'éco-contribution.
Ce dont nous répondons
Vous restez le producteur. Dans le cadre du mandat écrit exigé par l'article L. 541-10-9-1 du Code de l'environnement, nous prenons en charge et répondons de votre enregistrement, de votre identifiant, de vos déclarations, des échanges avec l'éco-organisme et des audits, ainsi que de l'archivage de vos dossiers. Vos éco-contributions restent facturées à votre nom et réglées par vous directement à l'éco-organisme.
Base juridique du mandat
Un mandat écrit au titre de l'article L. 541-10-9-1 du Code de l'environnement, créé par la loi n° 2026-602 du 8 juillet 2026. Depuis le 10 juillet 2026, tout producteur non établi en France et soumis à la REP doit désigner un mandataire établi en France, pour toutes les filières. Pour les emballages, l'article 45 du règlement (UE) 2025/40 (PPWR) pose la même exigence au niveau européen.
Les éco-organismes avec lesquels nous travaillons
Nous enregistrons aujourd'hui nos clients chez Citeo, Léko et Léko Pro, Ecosystem (équipements électriques, lampes, batteries), Twiice, Refashion, Ecomaison et Valobat. Pour les autres éco-organismes agréés, nous confirmons la disponibilité avec votre devis.
Bon à savoir sur Refashion
- Identifiant : Refashion le délivre après l'adhésion, le contrat signé, la première déclaration et son paiement, puis environ dix jours ouvrés.
- Le régime simplifié de Refashion est facturé à la pièce à un tarif majoré (environ 0,58 EUR par article d'habillement en 2026) et réservé à moins de 5 000 pièces par an sans produit éco-modulable ; le régime détaillé est généralement bien moins cher à la pièce.
- Rétroactivité : jusqu’à cinq ans chez Refashion (l’année en cours et quatre années antérieures). Les identifiants ne sont jamais antidatés.
Filières couvertes par Refashion
Refashion intervient sur les filières REP suivantes. Consultez le détail de notre service mandataire pour chacune.
Diagnostic écrit
Une problématique REP ? Décrivez-la, nous vous répondons par écrit.
Présentez votre entreprise et votre situation. Vous recevez sous un jour ouvré un diagnostic écrit personnalisé : filières applicables, éco-organismes, démarches (IDU, déclarations) et devis. Sans engagement. Pour aller plus loin : des missions de conseil REP sur mesure, cadrées par écrit, à prix fixe.
Questions fréquentes
- Qui doit adhérer à Refashion ?
- Toute entreprise qui met sur le marché français des vêtements, des chaussures ou du linge de maison. Même une petite marque Shopify qui expédie cent t-shirts par an à des consommateurs français doit adhérer : il n'existe aucun seuil minimal.
- Peut-on adhérer à Refashion sans société en France ?
- Pas sans mandataire. Depuis le 10 juillet 2026, tout producteur non établi en France et soumis à la REP doit désigner un mandataire établi en France, au titre de l'article L. 541-10-9-1 du Code de l'environnement. Vous signez l'adhésion Refashion ; nous intervenons comme facilitateur déclarant sur votre procuration, et Refashion vous facture directement. Nous déclarons vos quantités à la pièce (le barème est à l'unité, pas au poids) et préparons les déclarations d'éco-modulation propres au textile (contenu recyclé, durabilité). Nous ne prenons aucun pourcentage sur l'éco-contribution.
- Refashion est-il le seul choix possible ?
- Oui. Refashion est le seul éco-organisme agréé pour les textiles d'habillement, le linge de maison et les chaussures : toute marque qui vend ces produits en France y adhère.
- Combien de temps faut-il pour obtenir l’identifiant Refashion ?
- Refashion délivre l'identifiant après l'adhésion, le contrat signé, la première déclaration et son paiement, puis environ dix jours ouvrés.
- Refashion réclame-t-il les années antérieures ?
- Oui, jusqu'à cinq ans : l'année en cours et quatre années antérieures. Les identifiants ne sont jamais antidatés. Nous vous indiquons avant signature si des années antérieures sont en jeu.
- Le régime simplifié de Refashion est-il plus avantageux ?
- Rarement. Le régime simplifié de Refashion est facturé à la pièce à un tarif majoré (environ 0,58 EUR par article d'habillement en 2026) et réservé à moins de 5 000 pièces par an sans produit éco-modulable ; le régime détaillé est généralement bien moins cher à la pièce.