Textile, linge, chaussures (TLC)
Obligation pour tout vêtement, linge ou chaussure livré à un consommateur français.
Des honoraires annuels fixes, précisés par écrit avant tout engagement.
Par filière, pour les producteurs au régime forfaitaire de l'éco-organisme. Vos honoraires exacts figurent dans le devis écrit.
Le devis précise les honoraires annuels fixes pour textile, linge, chaussures (tlc), le setup unique de la filière et le dépôt de garantie restituable. Pour l'année civile couverte, le chiffre que vous signez est le chiffre que vous payez.
Refashion fixent les éco-contributions selon leur barème public, et elles restent distinctes de nos honoraires. Vos éco-contributions restent facturées à votre nom et réglées par vous directement à l'éco-organisme. Nous préparons et déposons les déclarations qui les déterminent, sans prendre aucun pourcentage dessus.
Vos honoraires annuels sont un forfait fixe par filière et par année civile, indépendant de vos éco-contributions. Ils dépendent du régime et de la fréquence de déclaration, du nombre de références et, au-delà de 1 000 EUR d'éco-contribution par filière, de son montant. Ils sont fixés par écrit pour l'année et ne peuvent évoluer que pour l'année suivante, annoncés par écrit avant le 15 septembre, ou en cours d'année si votre périmètre change, par exemple une nouvelle filière ou un changement de régime de déclaration.
Ce que coûte textile, linge, chaussures (tlc) chez l'éco-organisme en 2026.
Il s'agit des éco-contributions Refashion (par article), dues au titre des produits mis sur le marché français et distinctes de nos honoraires de mandataire. Points saillants indicatifs issus du barème officiel 2026.
Le barème détaillé à l’article récompense la durabilité et le contenu recyclé ; le tarif simplifié à l’article est volontairement plus élevé pour couvrir l’absence de déclaration d’éco-modulation.
Le régime simplifié de Refashion est facturé à la pièce à un tarif majoré (environ 0,58 EUR par article d'habillement en 2026) et réservé à moins de 5 000 pièces par an sans produit éco-modulable ; le régime détaillé est généralement bien moins cher à la pièce. Texte de référence : arrêté du 23 décembre 2022 (TLC). Nous déposons les déclarations qui déterminent cette éco-contribution ; elle est fixée par l'éco-organisme selon son barème public, reste distincte de nos honoraires (nous ne prenons aucun pourcentage dessus), et nous vous aidons à l'optimiser.
Source : Barème Refashion 2026. Montants HT, indicatifs ; voir le barème officiel pour la grille complète.
Ce qui vous attend chez les éco-organismes
- Un seul éco-organisme : Refashion, pour les vêtements, le linge de maison et les chaussures. La déclaration des quantités mises sur le marché français est annuelle.
- L'enregistrement est dû dès la première vente en France, et les éco-organismes peuvent réclamer les contributions des années antérieures : jusqu'à cinq ans chez Refashion (l'année en cours et quatre années antérieures), trois chez Ecomaison, Ecosystem et Valobat, un chez Citeo, aucun chez Léko. Les identifiants ne sont jamais antidatés. Nous vous indiquons avant signature si des années antérieures sont en jeu.
- Vous signez l'adhésion Refashion ; nous intervenons comme facilitateur déclarant sur votre procuration, et Refashion vous facture directement.
- Les années régularisées sont facturées aux barèmes en vigueur chaque année ; le contrat type de Refashion peut en outre exclure les bonus d’éco-modulation pour ces années et appliquer des pénalités de retard. Vérifiez ses conditions en vigueur avant d’adhérer.
- À préparer : vos références produits par catégorie (vêtements, linge, chaussures), les unités vendues en France par an et votre historique de ventes si vous régularisez.
Comment cette filière fonctionne en France.
Filière REP textile gérée par Refashion (éco-organisme unique). Couvre vêtements, linge de maison, chaussures et accessoires de mode. L'enregistrement est dû dès la première vente en France, et Refashion peut réclamer les contributions jusqu'à cinq ans (l'année en cours et quatre années antérieures). Les identifiants ne sont jamais antidatés. L'éco-modulation 2025-2027 pénalise fortement l'ultra-fast-fashion.
Une problématique REP ? Décrivez-la, nous vous répondons par écrit.
Présentez votre entreprise et votre situation. Vous recevez sous un jour ouvré un diagnostic écrit personnalisé : filières applicables, éco-organismes, démarches (IDU, déclarations) et devis. Sans engagement. Pour aller plus loin : des missions de conseil REP sur mesure, cadrées par écrit, à prix fixe.
Nous enregistrons aujourd'hui nos clients chez Citeo, Léko et Léko Pro, Ecosystem (équipements électriques, lampes, batteries), Twiice, Refashion, Ecomaison et Valobat. Pour les autres éco-organismes agréés, nous confirmons la disponibilité avec votre devis.
Questions fréquentes
- Qui est concerné par la filière Textile, linge, chaussures (TLC) ?
- Le premier metteur en marché français des produits de cette filière, sans seuil minimal de chiffre d'affaires ni de volume. Marques de mode et e-commerçants sans établissement en France, UE ou hors UE, vendant aux consommateurs français. Un producteur sans établissement en France doit désigner un mandataire établi en France, obligatoire depuis le 10 juillet 2026.
- Quels produits relèvent de la filière Textile, linge, chaussures (TLC) ?
- Par exemple : T-shirts, jeans, robes expédiés par une marque britannique ou américaine ; baskets, bottes, sandales ; linge de lit, serviettes, textiles de cuisine ; sacs, chapeaux, écharpes. Obligation pour tout vêtement, linge ou chaussure livré à un consommateur français.
- Quel éco-organisme pour Textile, linge, chaussures (TLC) ?
- Refashion est agréé par l'État sur cette filière. L'adhésion à cet organisme satisfait l'obligation ; il varie par le barème et le format de déclaration, pas par la couverture juridique. Refashion délivre l'identifiant après l'adhésion, le contrat signé, la première déclaration et son paiement, puis environ dix jours ouvrés.
- À quelle fréquence déclare-t-on dans la filière Textile, linge, chaussures (TLC) ?
- Cette filière se déclare une fois par an. L'enregistrement est dû dès la première vente en France, et les éco-organismes peuvent réclamer les contributions des années antérieures : jusqu'à cinq ans chez Refashion (l'année en cours et quatre années antérieures), trois chez Ecomaison, Ecosystem et Valobat, un chez Citeo, aucun chez Léko. Les identifiants ne sont jamais antidatés. Nous vous indiquons avant signature si des années antérieures sont en jeu.
- Y a-t-il un minimum de facturation dans la filière Textile, linge, chaussures (TLC) ?
- Le régime simplifié de Refashion est facturé à la pièce à un tarif majoré (environ 0,58 EUR par article d'habillement en 2026) et réservé à moins de 5 000 pièces par an sans produit éco-modulable ; le régime détaillé est généralement bien moins cher à la pièce.
- Combien coûte la filière Textile, linge, chaussures (TLC) ?
- L'éco-contribution suit le barème publié de l'éco-organisme et dépend des volumes déclarés, elle est donc propre à chaque catalogue. Nos honoraires sont distincts : prix d'entrée publié de 190 euros HT par an et par filière, montant exact fixé par devis écrit sous un jour ouvré.