Textile, linge, chaussures (TLC)
Obligation pour tout vêtement, linge ou chaussure livré à un consommateur français.
Trois paliers, alignés sur le régime petit producteur de Refashion.
Pour petits producteurs. Éligibilité : < 5 000 pièces, pas d'éco-modulation déclarée. Mono-filière uniquement.
Pour producteurs mid-market. Service complet, remise multi-filière applicable. Jusqu'à 30 000 pièces/an avant bascule Volume.
Pour producteurs gros volume : > 30 000 pièces/an. File prioritaire sur les déclarations + support d'audit inclus.
Ce que coûte textile, linge, chaussures (tlc) chez l'éco-organisme en 2026.
Il s'agit des éco-contributions Refashion (per item), versées par le producteur à l'éco-organisme — distinctes de nos honoraires de mandataire. Points saillants indicatifs issus du barème officiel 2026.
The detailed per-item scale rewards durability and recycled content; the simplified per-item rate is deliberately higher to cover non-declaration of eco-modulation.
Simplified regime (< 5,000 pieces/yr): about €120/yr. Texte de référence : arrêté of 23 December 2022 (TLC). Nous déclarons et payons cette éco-contribution pour vous, sans marge.
Source: Refashion 2026 barème. Montants HT, indicatifs ; voir le barème officiel pour la grille complète.
Comment cette filière fonctionne en France.
Filière REP textile gérée par Refashion (éco-organisme unique). Couvre vêtements, linge de maison, chaussures, accessoires de mode. Spécificité : régularisation rétroactive N-2 obligatoire lors de l'adhésion (3x le travail de setup). Modulation 2025-2027 pénalise fortement ultra-fast-fashion.
Nous signons votre adhésion auprès de l'éco-organisme adapté à cette filière et gérons vos déclarations à votre place.