Textile, linge, chaussures (TLC)
Obligation pour tout vêtement, linge ou chaussure livré à un consommateur français.
Des honoraires annuels fixes, précisés par écrit avant tout engagement.
Par filière, pour les producteurs au régime forfaitaire de l'éco-organisme. Vos honoraires exacts dépendent du régime déclaratif et du nombre de références produits, jamais du volume vendu.
Le devis précise les honoraires annuels fixes pour textile, linge, chaussures (tlc), le setup unique de la filière et le dépôt de garantie restituable. Pour les douze mois couverts, le chiffre que vous signez est le chiffre que vous payez.
Refashion fixent les éco-contributions selon leur barème public, et elles restent distinctes de nos honoraires. Nous préparons et déposons les déclarations qui les déterminent, sans prendre aucun pourcentage dessus.
Ce que coûte textile, linge, chaussures (tlc) chez l'éco-organisme en 2026.
Il s'agit des éco-contributions Refashion (per item), dues au titre des produits mis sur le marché français et distinctes de nos honoraires de mandataire. Points saillants indicatifs issus du barème officiel 2026.
The detailed per-item scale rewards durability and recycled content; the simplified per-item rate is deliberately higher to cover non-declaration of eco-modulation.
Simplified regime (< 5,000 pieces/yr): about €120/yr. Texte de référence : arrêté of 23 December 2022 (TLC). Nous déposons les déclarations qui déterminent cette éco-contribution ; elle est fixée par l'éco-organisme selon son barème public, reste distincte de nos honoraires (nous ne prenons aucun pourcentage dessus), et nous vous aidons à l'optimiser.
Source: Refashion 2026 barème. Montants HT, indicatifs ; voir le barème officiel pour la grille complète.
Comment cette filière fonctionne en France.
Filière REP textile gérée par Refashion (éco-organisme unique). Couvre vêtements, linge de maison, chaussures, accessoires de mode. Spécificité : régularisation rétroactive N-2 obligatoire lors de l'adhésion (3x le travail de setup). Modulation 2025-2027 pénalise fortement ultra-fast-fashion.
Une problématique REP ? Décrivez-la, nous vous répondons par écrit.
Présentez votre entreprise et votre situation. Vous recevez sous 24 h ouvrées un diagnostic écrit personnalisé : filières applicables, éco-organismes, démarches (IDU, déclarations) et coûts. Gratuit et sans engagement. Pour aller plus loin : des missions de conseil REP sur mesure, cadrées par écrit, à prix fixe.
Nous signons votre adhésion auprès de l'éco-organisme adapté à cette filière et gérons vos déclarations à votre place.