PPWR article 45 en vigueur depuis le 12 août 2026
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Programme partenaires

Devenez la porte d'entrée REP France de vos clients.

Pour les cabinets VAT, les agences e-commerce, les 3PL, les prestataires EPR européens. Mode référencement simple : vous introduisez le client, nous opérons le mandat REP, vous touchez une rémunération sur les frais de mise en place encaissés, pour chaque filière ouverte pour un producteur présenté, y compris les filières ajoutées ensuite. Les honoraires annuels ne sont jamais partagés.

Pourquoi un partenariat

Vous ne pouvez pas être légalement le mandataire REP français à notre place (article L. 541-10-9-1 du Code de l'environnement, en vigueur depuis le 10 juillet 2026). Le mandataire doit être établi en France. Si vos clients ont besoin de la France :

  • Vous référencez vers nous → une rémunération sur les frais de mise en place encaissés
  • OU vos clients trouvent un autre prestataire seuls → perte de relation
  • OU vous construisez votre propre entité française → 18+ mois et >€500k investissement

Modèle de partenariat

Nous gardons simple à ce stade. Pas de white-label (vous ne pouvez de toute façon pas vendre en marque blanche puisque SYDEREP exige notre nom comme mandataire France-établi). Pas d'API (mail et dossier partagé suffisent pour 20-50 mandats actifs par partenaire). Pas de minimum, pas d'exclusivité.

  • Référencement (mode principal), vous introduisez par mail ; la commission est versée sur votre facture une fois l'encaissement fait. Chaque producteur signe son propre mandat avec nous.
  • Co-branding ponctuel pour les grands comptes : proposition écrite co-signée.

Foire aux questions

Mon cabinet peut-il agir comme mandataire REP français à ma place ?

Non, sauf si votre cabinet est établi en France avec l'infrastructure opérationnelle pour déposer auprès de chaque éco-organisme et de l'ADEME. Depuis le 10 juillet 2026, l'article L. 541-10-9-1 du Code de l'environnement impose que le mandataire soit établi en France : le mandat ne peut donc pas être tenu par une entité non française. Les cabinets non-français nous référencent précisément pour cette raison.

Comment est structurée la commission ?

Une rémunération sur les frais de mise en place encaissés, pour chaque filière ouverte pour un producteur présenté, y compris les filières ajoutées ensuite. Les honoraires annuels ne sont jamais partagés. Son taux est fixé dans l'accord de partenariat écrit ; elle est versée sur votre facture une fois l'encaissement fait. Chaque producteur signe son propre mandat avec nous.

Faut-il intégrer techniquement avant le 1er client ?

Non. Le mode référencement fonctionne par mail et dossier partagé dès le 1er jour. Le mode email + dossier partagé permet d'opérer 20+ mandats/an sans intégration technique. Pas de white-label ni d'API à ce stade, nous gardons simple.

Pour le détail complet du programme partenaires (verticales, pays, modèles, FAQ) : notre hub partenaires en anglais.