Déclaration UE de conformité
de vos emballages, en 24 langues.
Le règlement emballages et déchets d’emballages, règlement (UE) 2025/40, s’applique depuis le 12 août 2026. Le fabricant d’un emballage établit une déclaration UE de conformité sur le modèle de l’annexe VIII. Renseignez vos informations, choisissez les langues des pays où vous vendez et recevez le PDF par email, prêt à signer. Gratuit, et le document ne porte que les informations de votre société.
Le modèle officiel, annexe VIII
Le générateur reproduit ce texte mot pour mot dans chaque langue choisie, puis ajoute vos informations sous chaque point.
Déclaration UE de conformité nº … (*)
- 1. Nº .... (identification unique de l’emballage):
- 2. Nom et adresse du fabricant et, le cas échéant, du mandataire du fabricant:
- 3. La présente déclaration de conformité est établie sous la seule responsabilité du fabricant.
- 4. Objet de la déclaration (identification de l’emballage permettant sa traçabilité): description de l’emballage:
- 5. L’objet de la déclaration visé au point 4 est conforme à la législation d’harmonisation pertinente de l’Union: … (référence aux autres actes de l’Union applicables).
- 6. Références aux normes harmonisées ou spécifications communes pertinentes utilisées ou références aux autres spécifications techniques par rapport auxquelles la conformité est déclarée:
- 7. Le cas échéant, l’organisme notifié … (nom, adresse, numéro) … a effectué … (description de l’intervention) et a établi le ou les certificats suivants: … (détails, y compris la date des certificats, et, le cas échéant, informations relatives à la durée et aux conditions de validité).
- 8. Informations supplémentaires:
Signé par et au nom de:
(date et lieu d’établissement):
(nom, fonction) (signature):
(*) numéro d’identification de la déclaration
Questions fréquentes
Qui doit établir la déclaration ?
Le fabricant de l’emballage : la société qui fabrique l’emballage ou le fait concevoir ou fabriquer sous son propre nom ou sa marque. En pratique, le plus souvent, la marque. Les fournisseurs d’emballages doivent remettre au fabricant les informations et documents nécessaires, mais ne signent pas la déclaration à sa place.
Que couvre la déclaration aujourd’hui ?
Seulement les exigences déjà applicables à l’emballage. Depuis le 12 août 2026, il s’agit surtout de la limitation des substances dans les emballages (métaux lourds et, pour les emballages au contact des denrées alimentaires, PFAS) et, pour les emballages réemployables, des exigences de réemploi. Le marquage, la recyclabilité, le contenu recyclé et la minimisation s’appliqueront plus tard et s’ajouteront à la déclaration au fur et à mesure.
Dans quelle langue ?
Dans la ou les langues exigées par chaque État membre où l’emballage est mis sur le marché. Le générateur imprime une page par langue, à partir du texte officiel de l’annexe VIII publié au Journal officiel dans les 24 langues de l’Union.
Le PDF est-il téléchargeable ?
Non. Il est envoyé par email, en pièce jointe, à l’adresse que vous indiquez. Nous recevons aussi une copie de chaque demande, pour pouvoir répondre à vos questions.
L’outil vérifie-t-il mes emballages ?
Non. Il met en forme les informations saisies dans le modèle officiel. Le fabricant vérifie ses emballages, signe la déclaration et en reste seul responsable. Pour être aidé à réunir les informations de vos fournisseurs et à préparer la déclaration, répondez à l’email reçu.