La plupart des guides de la REP française présentent la déclaration annuelle comme une date unique : le 28 février. C'est commode et faux. La déclaration est le dépôt par lequel un producteur reporte les volumes qu'il a mis sur le marché français l'année précédente, et sur lequel chaque éco-organisme calcule l'éco-contribution. On compte environ 28 éco-organismes agréés sur les 19 filières REP françaises, et ils ne partagent pas un calendrier unique. Certains clôturent fin février, d'autres fin mars, un court jusqu'à fin mai, plusieurs déclarent au trimestre ou au mois, et la filière la plus récente n'a aucune déclaration 2025.
Cet article est le calendrier de déclaration 2026, éco-organisme par éco-organisme, pour les volumes mis sur le marché en 2025. C'est le complément de notre guide de conformité REP et de notre page sanctions REP. L'objet ici est précis : quand chaque déclaration est-elle due, quelles dates sont fermes, lesquelles sont à confirmer sur le portail, et ce que coûte un oubli.
Deux échéances que l'on confond
Avant le calendrier, deux distinctions qui expliquent la plupart des dates erronées qui circulent.
La déclaration n'est pas le paiement. Vous déclarez d'abord vos volumes ; l'éco-organisme facture ensuite l'éco-contribution, souvent plusieurs semaines plus tard. Refashion, par exemple, clôture sa déclaration le 28 février 2026 mais fixe le paiement au 31 mars 2026. Citeo clôture sa déclaration fin février et facture vers la fin avril. Quand on vous donne une seule date, demandez s'il s'agit de la déclaration ou du paiement.
La déclaration à l'éco-organisme n'est pas la déclaration SYDEREP à l'ADEME. Deux niveaux coexistent. Vous (ou votre mandataire) déclarez les volumes mis sur le marché à chaque éco-organisme dont vous relevez. Séparément, l'éco-organisme transmet à l'ADEME, sur le registre national SYDEREP, un rapport annuel agrégé des données de ses adhérents, ancré par l'arrêté du 12 décembre 2022 vers la fin du premier trimestre à fin avril. Ce 31 mars ou 30 avril est la transmission réglementaire de l'éco-organisme, généralement gérée pour vous, pas votre propre échéance. Beaucoup des conseils « la date française, c'est le 31 mars » que l'on lit en ligne citent l'ancrage SYDEREP, pas ce que vous avez réellement à faire.
Le rythme national
Ces distinctions posées, la forme de l'année est constante même si les dates exactes ne le sont pas :
- Janvier : les fenêtres de déclaration s'ouvrent sur la plupart des filières. La préparation des données doit déjà être faite.
- Fin janvier à fin mars : l'essentiel des déclarations annuelles se clôture. Les filières ménagères se regroupent fin février ; l'ameublement, la construction et plusieurs autres se situent fin mars ou plus tard.
- Mars à mai : les factures d'éco-contribution sont émises.
- Toute l'année : les déclarants trimestriels ou mensuels (Soren, Ecominéro, et les régimes gros producteurs de plusieurs éco-organismes) déclarent au fil de l'eau.
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Le calendrier de déclaration 2026, filière par filière
Les dates ci-dessous portent sur les volumes 2025, lues sur les pages officielles de chaque éco-organisme en juillet 2026. « Ferme » signifie publiée dans le guide de déclaration, la FAQ ou le calendrier de l'éco-organisme. « À confirmer sur le portail » signifie que l'éco-organisme ne publie pas de date fixe et qu'il faut la lire dans votre espace adhérent, car elle peut changer d'une année à l'autre. Dans tous les cas, le calendrier officiel en vigueur de l'éco-organisme prévaut sur tout résumé, y compris celui-ci.
| Filière | Éco-organisme(s) | Fréquence | Fenêtre / date limite de déclaration 2026 (volumes 2025) |
|---|---|---|---|
| Emballages ménagers + papiers graphiques | Citeo, Adelphe | Annuelle (les gros producteurs déposent aussi une estimation provisoire) | 1er janvier au 28 février 2026 ; paiement de l'éco-contribution au 30 avril. Ferme |
| Emballages ménagers + papiers graphiques | Léko | Annuelle (déclaration détaillée obligatoire au-delà de 500 000 UVC) | Début 2026, avant la facture émise au plus tard le 31 mars ; confirmer la fenêtre sur MyLéko |
| Emballages professionnels (EPRO) | Citeo Pro, Léko Pro, Twiice | Annuelle (janvier-février une fois en régime) | Pas de déclaration 2025 : filière nouvelle. Déclaration provisoire à l'adhésion ; première déclaration réelle en janvier-février 2027. Voir la note EPRO plus bas |
| DEEE (équipements électriques et électroniques) | Ecosystem | Annuelle ou trimestrielle (au choix) | Campagne annuelle clôturée fin de premier trimestre ; confirmer la date 2026 exacte sur le portail producteur |
| DEEE + sport/loisirs + bricolage/jardin | Ecologic | Campagnes semestrielles (environ six semaines chacune) | Pas de date fixe unique ; l'échéance de chaque campagne est notifiée par email aux adhérents |
| DEEE, panneaux photovoltaïques (cat. 7) | Soren | Trimestrielle, fenêtres de dix jours | 2025 T4 : 1er au 10 janvier 2026 ; puis 1er au 10 avril, juillet et octobre 2026. Ferme |
| Piles et batteries (portables) | Batribox (Ecosystem) | Annuelle | Clôture le 28 février 2026. Ferme |
| Textile, linge de maison, chaussures | Refashion | Annuelle | 14 janvier au 28 février 2026 ; paiement au 31 mars. Ferme |
| Meubles, jouets, bricolage/jardin | Ecomaison | Annuelle (gros producteurs au trimestre) | 1er janvier au 31 mars 2026. Ferme |
| Ameublement professionnel + construction (cat. 2) | Valdelia | Annuelle | Avant le 31 mars 2026. Ferme |
| Construction (PMCB), ameublement, sport/bricolage | Valobat | Annuelle | Campagne 1er mars au 31 mai 2026. Ferme |
| Construction (PMCB, inertes cat. 1) | Ecominéro | Mensuelle par défaut ; régime annuel pour petits producteurs éligibles | Mensuelle (du 1er au 15 du mois suivant) ; régime annuel 1er au 31 janvier 2026 |
| Lingettes à usage unique (TSUU) | Citeo Soin & Hygiène | Annuelle (premier cycle décalé) | Pour les volumes 2025, la déclaration ouvre le 1er juillet 2026 ; date de clôture à confirmer |
| Produits chimiques (DDS ménagers) | EcoDDS | Annuelle | 1er janvier au 1er mars 2026 ; attestation de véracité avant le 30 juin. Ferme |
| Produits chimiques (extincteurs) | Ecopae | Annuelle | Non publiée ; suit la cadence DDS de fin de premier trimestre, à confirmer |
| Produits chimiques (pyrotechnie) | Pyréo | Annuelle | Non publiée ; suit la cadence DDS de fin de premier trimestre, à confirmer |
| Pneumatiques | Aliapur | Annuelle (importateurs occasionnels au coup par coup) | Avant le 31 janvier 2026 sur Aliabase. À confirmer sur le portail |
| Pneumatiques | France Recyclage Pneumatiques, Tyval | Annuelle | Échéance portail non publiée (ancrage SYDEREP 31 mars) ; à confirmer |
| Huiles lubrifiantes | Cyclevia | Trimestrielle plus annuelle | Dates non publiées (plateforme LUBREC) ; à confirmer |
| Déchets de soins perforants (DASRI) | DASTRI | Annuelle | Échéance non publiée ; à confirmer dans l'espace adhérent |
| Médicaments non utilisés | Cyclamed | Annuelle | Échéance non publiée ; à confirmer |
| Tabac (mégots) | Alcome | Annuelle (forfait pour petits producteurs) | Échéance non publiée ; à confirmer |
| Bateaux de plaisance | APER | Contribution à chaque vente de bateau neuf | Échéance non publiée ; à confirmer |
| Véhicules hors d'usage + batteries de véhicule | Recycler Mon Véhicule | Annuelle | Date portail non publiée (ancrage SYDEREP 30 avril) ; à confirmer |
Si votre catalogue déclenche plusieurs filières (un produit électrique emballé, c'est emballages plus DEEE, souvent plus piles), vous ne gérez pas une échéance mais trois ou quatre, à des dates différentes entre janvier et mai.
Les cas particuliers à signaler
Les emballages professionnels (EPRO) n'ont pas de déclaration 2025. La filière a été créée par le décret n° 2025-1081 et elle est réellement nouvelle : il n'y a rien à déclarer pour 2025. Les producteurs déposent une déclaration provisoire sur estimations à l'adhésion, et la première déclaration réelle intervient en janvier-février 2027 pour les volumes du second semestre 2026. À noter : le démarrage des éco-contributions EPRO, d'abord attendu à la mi-2026, a été reporté fin juin 2026 (nouvelle date attendue vers le 1er octobre 2026 ou le 1er janvier 2027) : traitez donc le calendrier de lancement comme non arrêté. Détails dans notre guide REP emballages professionnels.
Les lingettes (TSUU) suivent un cycle décalé. La filière ayant démarré le 1er juillet 2025, la déclaration des volumes 2025 ouvre le 1er juillet 2026, pas au premier trimestre. Elle est obligatoire même pour de petits volumes.
Certains éco-organismes n'ont pas de date annuelle du tout. Soren (panneaux photovoltaïques) déclare en quatre fenêtres trimestrielles de dix jours. Ecominéro (matériaux de construction inertes) est mensuel par défaut. Ecologic fonctionne par campagnes semestrielles et notifie chaque échéance. Pour ceux-là, il n'y a pas une date 2026 à entourer, mais un rythme à tenir.
Les éco-organismes multi-filières portent un seul calendrier sur leurs filières. Si vous déclarez meubles, jouets et une gamme de bricolage via Ecomaison, c'est une seule fenêtre au 31 mars, pas trois. Valobat couvre construction, ameublement et sport/bricolage sur sa campagne du 1er mars au 31 mai. C'est un argument discret pour regrouper vos filières sous un seul mandataire et une seule cadence.
Ce que déclenche vraiment une déclaration manquée
L'escalade est prévisible, et l'ordre compte car le coût n'est pas l'amende :
- Relance de l'éco-organisme, en général dans les deux semaines suivant son échéance.
- Mise en demeure si la déclaration manque toujours.
- Suspension de l'IDU sur SYDEREP.
- Révocation de l'IDU en l'absence de régularisation.
- Rappel des éco-contributions plus pénalités de retard, et signalement possible à l'ADEME.
La conséquence opérationnelle arrive entre les étapes 3 et 4 : dès que SYDEREP affiche votre IDU comme suspendu, les vérifications marketplace échouent et les annonces se désactivent en quelques jours, car Amazon France, ManoMano, Cdiscount, Fnac et TikTok Shop FR interrogent le registre. La sanction administrative est derrière, au titre de l'article L. 541-9-5 (jusqu'à 7 500 € par unité ou par tonne pour une personne morale, avec un plafond de 30 000 € en cas de défaut d'enregistrement ou d'IDU, après la procédure de mise en demeure de l'article L. 541-9-6), mais pour la plupart des vendeurs, les ventes perdues sont le coût le plus élevé. Détail sur notre page sanctions REP France.
La première année et les données nécessaires
Deux points pour la première année. Votre première déclaration est partielle : elle couvre de la date d'enregistrement au 31 décembre, donc un producteur dont l'IDU a été actif en octobre 2025 déclare octobre à décembre 2025 dans les fenêtres 2026. Et les producteurs de première année ont rarement un suivi parfait des volumes : des estimations raisonnables sont admises et corrigibles ensuite, alors qu'une non-déclaration ne l'est pas. La donnée, ce sont des unités par référence plus la composition des emballages (ou un tonnage agrégé par matériau).
Suis-je concerné, et comment ?
Vous n'êtes pas établi en France. Vous êtes le producteur redevable et devez déclarer par filière, mais une entité non française ne peut pas être la partie enregistrée : votre mandataire REP dépose les déclarations pour votre compte, dans chaque portail, avant chaque échéance. C'est le coeur de la prestation. Tarifs publiés sur /fr/tarifs, cadre sur mandataire REP France.
Vous êtes établi en France. Vous déclarez vous-même (vous ne pouvez pas vous désigner un mandataire), mais la charge est la même : plusieurs éco-organismes, plusieurs dates, plusieurs formats. Si le sujet est la fiabilisation de vos déclarations, l'optimisation de l'éco-contribution ou une régularisation, c'est un travail de conseil REP sur mesure. Dans les deux cas, le point d'entrée est le diagnostic REP écrit gratuit : décrivez votre situation, la réponse écrite oriente vers le mandat (producteur non établi) ou vers une mission de conseil REP (entreprise établie en France).
Une note sur les dates
Les calendriers de déclaration sont republiés chaque année, et quelques dates ci-dessus (celles marquées « à confirmer sur le portail », plus les dates annuelles limites comme Aliapur et Valobat) doivent être vérifiées directement dans l'espace adhérent de l'éco-organisme avant de s'en servir, car son calendrier en vigueur est la seule source qui fasse foi. Cette vérification, sur chaque filière dont vous relevez, est exactement la charge récurrente qu'absorbe un mandataire. Nous tenons une carte des échéances par client et déposons chaque déclaration dans sa fenêtre.
Pour démarrer
Si vous mettez des produits sur le marché français sans y être établi, vous ne devriez pas suivre huit portails éco-organismes vous-même. Nous tenons le calendrier, préparons les déclarations en janvier, et déposons chacune avant son échéance, inclus dans nos tarifs publiés par palier de volume et par filière (/fr/tarifs). Décrivez votre situation via le diagnostic REP écrit, ou consultez les barèmes REP 2026. Si vos emballages sont B2B, lisez aussi notre guide REP emballages professionnels 2026.
Foire aux questions
La date limite est-elle toujours le 28 février ?
Non. Elle est ferme au 28 février 2026 pour Citeo et Adelphe (emballages et papiers), Refashion (textile) et Batribox (piles portables), mais Ecomaison et Valdelia clôturent au 31 mars, Valobat court jusqu'au 31 mai, EcoDDS clôture le 1er mars, Aliapur le 31 janvier, et Soren comme Ecominéro sont trimestriels ou mensuels. La déclaration est annuelle pour la plupart des filières et regroupée en fin de premier trimestre, mais la date dépend de l'éco-organisme.
La déclaration éco-organisme est-elle la même que la déclaration SYDEREP à l'ADEME ?
Non. Vous déclarez vos volumes à chaque éco-organisme (ce qui calcule votre contribution) ; l'éco-organisme transmet un rapport agrégé à SYDEREP vers le 31 mars ou le 30 avril (en général pour vous). Ce sont deux dépôts distincts, à des dates distinctes.
Que se passe-t-il si je rate l'échéance ?
Relance, puis mise en demeure, puis suspension et possible révocation de l'IDU, puis rappel avec pénalités. En pratique, les annonces marketplace se désactivent en quelques jours après la suspension de l'IDU, conséquence que la plupart des vendeurs ressentent en premier.
Dois-je déclarer en première année si je me suis enregistré en cours d'année ?
Oui, une déclaration partielle de votre date d'enregistrement au 31 décembre, déposée dans la fenêtre 2026 de chaque éco-organisme.
Un seul mandataire peut-il gérer toutes mes déclarations ?
Oui, et c'est la principale raison d'en avoir un. Un producteur multi-filières fait face à plusieurs échéances échelonnées entre janvier et mai ; un mandataire unique tient tout le calendrier et dépose chaque déclaration à temps.
Sources et références
Les dates ont été lues sur les pages officielles de chaque éco-organisme en juillet 2026. Les calendriers étant republiés chaque année, confirmez la date exacte sur le portail producteur de votre éco-organisme avant de vous en servir. Vérifié le 18 juillet 2026.
- Citeo, déclarer vos emballages et papiers
- Refashion, déposer votre déclaration (espace pro)
- Batribox, déclarez vos mises sur le marché
- Ecomaison, déclarer l'éco-participation
- Valdelia, foire aux questions déclaration
- Valobat, adhésion, déclaration, facturation
- Soren, déclarations (support Moebius)
- EcoDDS, déclaration des produits contribuants
- Aliapur, metteurs en marché
- Ecominéro, déclarer ses mises en marché
- Arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux déclarations REP (registre SYDEREP), Légifrance
- Article L. 541-9-5 du Code de l'environnement (sanctions), Légifrance
- SYDEREP, registre public des producteurs (ADEME)
- Liste des filières REP et éco-organismes agréés, ADEME
Décrivez votre problématique, recevez une réponse écrite sous 24 h ouvrées.
Présentez votre entreprise et votre situation. Vous recevez par email un diagnostic personnalisé : filières applicables, éco-organismes, démarches (IDU, déclarations) et coûts. Gratuit et sans engagement. Pour aller plus loin : des missions de conseil REP sur mesure, cadrées par écrit, à prix fixe.