Échéances de déclaration REP 2026 et 2027 : le calendrier de tous les éco-organismes

La plupart des guides de la REP française présentent la déclaration annuelle comme une date unique : le 28 février. C'est commode et faux. La déclaration est le dépôt par lequel un producteur reporte les volumes qu'il a mis sur le marché français, et sur lequel chaque éco-organisme calcule l'éco-contribution. On compte environ 28 éco-organismes agréés sur les 19 filières REP françaises, et ils ne partagent pas un calendrier unique. Certains clôturent fin février, d'autres fin mars, un court jusqu'à fin mai, plusieurs déclarent au trimestre ou au mois, et les emballages professionnels n'ont aucune déclaration 2025.

Cet article est le calendrier de déclaration 2026 pour les volumes 2025, éco-organisme par éco-organisme, complété des premières dates publiées pour les mises sur le marché 2027.

Dans ce dossier

• Calendrier EPRO 2027 : emballages professionnels, de l'adhésion à la première déclaration
• Barème REP emballages professionnels 2026 et 2027
• Barème emballages ménagers 2027 Citeo et Léko
• Sanctions REP en France
• Déclaration REP : les erreurs qui coûtent cher
• Externaliser vos déclarations REP : nous tenons ce calendrier pour vous
• English version: French EPR declaration deadlines

Quelles sont les deux échéances que l'on confond ?#

La déclaration n'est pas le paiement. Vous déclarez d'abord vos volumes ; l'éco-organisme facture ensuite l'éco-contribution, souvent plusieurs semaines plus tard. Refashion, par exemple, a clôturé sa déclaration le 28 février 2026 et fixé le paiement au 31 mars 2026. Citeo clôture sa déclaration fin février et facture vers la fin avril. Quand on vous donne une seule date, demandez s'il s'agit de la déclaration ou du paiement.

La déclaration à l'éco-organisme n'est pas la déclaration SYDEREP à l'ADEME. Vous (ou votre mandataire) déclarez les volumes mis sur le marché à chaque éco-organisme dont vous relevez. Séparément, l'éco-organisme transmet à l'ADEME, sur le registre national SYDEREP, un rapport annuel agrégé des données de ses adhérents, ancré par l'arrêté du 12 décembre 2022 entre la fin du premier trimestre et fin avril. Ce 31 mars ou 30 avril est la transmission réglementaire de l'éco-organisme, généralement gérée pour vous, pas votre propre échéance.

À quelle fréquence déclare-t-on ?#

La plupart des filières se déclarent une fois par an. Exceptions : Ecomaison au trimestre par défaut (à l'année sur option sous 15 t, 1 000 pièces et 2 millions d'euros de chiffre d'affaires dans la filière), Valdelia au trimestre, Ecominéro au mois, et les équipements électriques chez Ecosystem au trimestre sauf paiement par prélèvement SEPA.

La forme d'une année :

• Janvier : les fenêtres de déclaration annuelle s'ouvrent sur la plupart des filières. La préparation des données doit déjà être faite.
• Fin janvier à fin mars : l'essentiel des déclarations annuelles se clôture. Les filières ménagères se regroupent fin février ; l'ameublement et plusieurs autres se situent fin mars ou plus tard.
• Mars à mai : les factures d'éco-contribution sont émises.
• Toute l'année : les déclarants trimestriels et mensuels déclarent au fil de l'eau.

Quel est le calendrier de déclaration 2026, filière par filière ?#

Les dates ci-dessous portent sur les volumes 2025, lues sur les pages officielles de chaque éco-organisme en juillet 2026. « Ferme » signifie publiée dans le guide de déclaration, la FAQ ou le calendrier de l'éco-organisme. « À confirmer » signifie que l'éco-organisme ne publie pas de date fixe et qu'il faut la lire dans votre espace adhérent. Dans tous les cas, le calendrier officiel en vigueur de l'éco-organisme prévaut sur tout résumé, y compris celui-ci.

Si votre catalogue déclenche plusieurs filières (un produit électrique emballé, c'est emballages plus DEEE, souvent plus piles), vous gérez trois ou quatre échéances à des dates différentes, pas une.

Quelles sont les premières dates pour les mises sur le marché 2027 ?#

Les barèmes 2027 des emballages ménagers, publiés le 30 septembre 2026 et révisés le 8 octobre 2026 (puis le 19 octobre 2026 chez Léko), fixent aussi les prochaines fenêtres de déclaration :

Pour les emballages professionnels, la première déclaration des volumes réels 2027 est attendue début 2028 (avant le 1er mars selon le contrat type Citeo Pro). Les autres éco-organismes publient leur calendrier 2027 à leur rythme ; vérifiez-le dans chaque espace adhérent.

Quels cas particuliers signaler ?#

Les emballages professionnels (EPRO) n'ont aucune contribution en 2025 ni en 2026. La filière a été créée par le décret n° 2025-1081 et les contributions démarrent le 1er janvier 2027. Les producteurs déposent une déclaration prévisionnelle sur estimations à l'adhésion ; la première déclaration réelle porte sur les volumes 2027, début 2028. Détails dans le calendrier EPRO 2027.

Les lingettes (TSUU) suivent un cycle décalé. La filière ayant démarré le 1er juillet 2025, la déclaration des volumes 2025 a ouvert le 1er juillet 2026, pas au premier trimestre. Elle est obligatoire même pour de petits volumes.

Certains éco-organismes n'ont pas de date annuelle. Soren déclare en quatre fenêtres trimestrielles de dix jours, Ecominéro au mois par défaut, Ecologic par campagnes semestrielles dont chaque échéance est notifiée. Pour ceux-là, il y a un rythme à tenir, pas une date à entourer.

Les éco-organismes multi-filières portent un seul calendrier sur leurs filières. Meubles, jouets et bricolage déclarés via Ecomaison partagent une même cadence. Valobat couvre construction, ameublement et bricolage sur sa campagne du 1er mars au 31 mai. C'est un argument discret pour regrouper vos filières sous un seul mandataire et une seule cadence.

Que déclenche vraiment une déclaration manquée ?#

L'escalade est prévisible, et l'ordre compte car le coût n'est pas l'amende :

1. Relance de l'éco-organisme.
2. Mise en demeure si la déclaration manque toujours.
3. Suspension de l'identifiant sur SYDEREP.
4. Révocation de l'identifiant en l'absence de régularisation.
5. Rappel des éco-contributions plus pénalités de retard, et signalement possible aux autorités.

La conséquence opérationnelle arrive entre les étapes 3 et 4 : dès que SYDEREP affiche votre identifiant comme suspendu, les vérifications des places de marché échouent et les annonces se désactivent. La sanction administrative est derrière, au titre de l'article L. 541-9-5 (jusqu'à 7 500 € par unité ou par tonne pour une personne morale, et jusqu'à 30 000 € en cas de défaut d'enregistrement ou d'identifiant, après une mise en demeure de l'administration ; vérifié sur Légifrance le 6 octobre 2026). Pour la plupart des vendeurs, les ventes perdues sont le coût le plus élevé. Détail sur notre page sanctions REP France.

Comment préparer la première année, et les suivantes ?#

Votre première déclaration est partielle : elle couvre de la date d'enregistrement au 31 décembre, donc un producteur enregistré en octobre 2025 déclare octobre à décembre 2025 dans les fenêtres 2026. Des estimations raisonnables sont admises et corrigibles ensuite ; une non-déclaration ne l'est pas. La donnée, ce sont des unités par référence plus la composition des emballages, ou un tonnage par matériau selon la filière.

Quelques réflexes évitent les mauvaises surprises : tenir un suivi continu des expéditions vers la France plutôt que tout reconstituer en janvier, rapprocher les canaux (places de marché, boutique en ligne, B2B direct), connaître la cadence de chaque éco-organisme, et déposer même en cas d'incertitude : une déclaration sur estimations se corrige, une déclaration manquante s'aggrave.

Suis-je concerné, et comment ?#

Vous n'êtes pas établi en France. Vous restez le producteur. Dans le cadre du mandat écrit exigé par l'article L. 541-10-9-1 du Code de l'environnement, nous prenons en charge et répondons de votre enregistrement, de votre identifiant, de vos déclarations, des échanges avec l'éco-organisme et des audits, ainsi que de l'archivage de vos dossiers. Vos éco-contributions restent facturées à votre nom et réglées par vous directement à l'éco-organisme. Honoraires annuels fixes dès 190 € HT/an par filière, devis écrit sous un jour ouvré (/fr/tarifs), cadre sur mandataire REP France.

Vous êtes établi en France. Vous déclarez en votre nom, mais la charge est la même : plusieurs éco-organismes, plusieurs dates, plusieurs formats. Si le sujet est la fiabilisation de vos déclarations, l'optimisation de l'éco-contribution ou une régularisation, c'est un travail de conseil REP sur mesure. Dans les deux cas, le point d'entrée est le diagnostic REP écrit : la réponse écrite oriente vers le mandat (producteur non établi) ou vers une mission de conseil REP (entreprise établie en France).

Pour démarrer#

Nous tenons le calendrier, préparons les déclarations et déposons chacune dans sa fenêtre. Producteur non établi en France : demander un devis écrit, réponse sous un jour ouvré. Consultez aussi les barèmes REP 2026.

Foire aux questions#

Quand faut-il déposer ses déclarations REP ?#

Chaque éco-organisme fixe sa date. La plupart des filières se déclarent une fois par an, surtout entre janvier et fin mars pour l'année précédente : Citeo clôture fin février, Ecomaison au 31 mars pour les déclarants annuels, Valobat au 31 mai. Pour les emballages ménagers 2027, Citeo ouvre de janvier à fin février 2028 et Léko clôture avant le 1er mars 2028.

La date limite est-elle toujours le 28 février ?#

Non. Le 28 février 2026 est ferme pour plusieurs filières ménagères (Citeo et Adelphe pour les emballages et papiers, Refashion pour le textile, Batribox pour les piles portables), mais les déclarants annuels d'Ecomaison clôturent au 31 mars, Valobat court du 1er mars au 31 mai, EcoDDS clôture le 1er mars, Aliapur le 31 janvier, Soren déclare par fenêtres trimestrielles de dix jours et Ecominéro au mois. Le calendrier officiel de l'éco-organisme prévaut.

À quelle fréquence faut-il déclarer ?#

La plupart des filières se déclarent une fois par an. Exceptions : Ecomaison au trimestre par défaut (à l'année sur option sous 15 t, 1 000 pièces et 2 millions d'euros de chiffre d'affaires dans la filière), Valdelia au trimestre, Ecominéro au mois, et les équipements électriques chez Ecosystem au trimestre sauf paiement par prélèvement SEPA.

Que se passe-t-il si je rate une échéance de déclaration ?#

Une cascade, et la partie commerciale frappe en premier. L'éco-organisme envoie une relance, puis une mise en demeure. Si la déclaration manque toujours, il peut suspendre ou révoquer votre identifiant. Une fois l'identifiant suspendu sur le registre SYDEREP de l'ADEME, les vérifications des places de marché échouent et les annonces se désactivent. Les sanctions de l'article L. 541-9-5 sont derrière : jusqu'à 7 500 € par unité ou par tonne pour une personne morale.

La déclaration à l'éco-organisme est-elle la même que la déclaration SYDEREP à l'ADEME ?#

Non. Le producteur déclare ses volumes mis sur le marché à chaque éco-organisme dont il relève : c'est ce qui calcule l'éco-contribution, et l'échéance varie selon l'éco-organisme. Séparément, l'éco-organisme transmet à l'ADEME, sur le registre SYDEREP, un rapport annuel agrégé des données de ses adhérents, ancré par l'arrêté du 12 décembre 2022 entre le 31 mars et le 30 avril. Cette date est la transmission de l'éco-organisme, généralement faite pour vous.

Je me suis enregistré en cours d'année 2025. Dois-je déclarer en 2026 ?#

Oui. Votre première déclaration couvre la période de la date d'enregistrement au 31 décembre de l'année d'enregistrement, déposée dans la fenêtre 2026 de chaque éco-organisme concerné. Les déclarations partielles sont normales : déposer avec des estimations raisonnables vaut bien mieux que ne pas déposer.

Qui dépose la déclaration pour un producteur non établi en France ?#

Votre mandataire la dépose dans chaque portail éco-organisme, à partir des données de volumes que vous fournissez, avant l'échéance propre à chacun. Vous restez le producteur ; dans le cadre du mandat écrit exigé par l'article L. 541-10-9-1 du Code de l'environnement, nous prenons en charge et répondons de vos déclarations, de votre enregistrement et de votre identifiant, des échanges avec l'éco-organisme et des audits, ainsi que de l'archivage de vos dossiers.

Sources et références#

Les dates 2026 ont été lues sur les pages officielles de chaque éco-organisme en juillet 2026 ; les dates 2027 des emballages ménagers proviennent des barèmes 2027 de Léko (version du 19 octobre 2026) et de Citeo (guide mis à jour le 8 octobre 2026). Les calendriers étant republiés chaque année, confirmez la date exacte sur le portail producteur de votre éco-organisme.

• Citeo, déclarer vos emballages et papiers
• Léko, éco-organisme emballages
• Refashion, déposer votre déclaration (espace pro)
• Batribox, déclarez vos mises sur le marché
• Ecosystem
• Ecomaison, déclarer l'éco-participation
• Valdelia, foire aux questions déclaration
• Valobat, adhésion, déclaration, facturation
• Soren, déclarations (support Moebius)
• EcoDDS, déclaration des produits contribuants
• Aliapur, metteurs en marché
• Ecominéro, déclarer ses mises en marché
• Arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux déclarations REP (registre SYDEREP), Légifrance
• Article L. 541-9-5 du Code de l'environnement (sanctions), Légifrance
• SYDEREP, registre public des producteurs (ADEME)
• Liste des filières REP et éco-organismes agréés, ADEME