Barème REP emballages professionnels 2026 et 2027 : où en sont les tarifs et que faire maintenant

Barèmes 2026 retirés, démarrage au 1er janvier 2027. Les barèmes 2026 des emballages professionnels ont été retirés avec le report des contributions à 2027. Citeo Pro, Léko Pro et Twiice ont publié leurs barèmes 2027 en octobre 2026 (Twiice le 15 octobre ; ceux de Citeo Pro et Léko Pro sont susceptibles d’évoluer). Comparez-les sur notre comparateur. Enregistrez-vous dès maintenant ; contributions et identifiants démarrent le 1er janvier 2027.

La question revient à chaque échange avec un producteur étranger : « combien coûte la REP emballages professionnels ? » La réponse a changé deux fois en 2026. Les trois éco-organismes agréés avaient publié des barèmes 2026 en juin ; le démarrage, prévu le 1er juillet 2026, a été reporté sine die le 26 juin 2026, puis fixé au 1er janvier 2027 par communiqué officiel du ministère du 28 juillet 2026. Les barèmes 2026 ont alors été retirés, et ce sont les barèmes 2027, publiés en octobre 2026, qui s'appliqueront aux premières contributions.

L'essentiel

• Emballage professionnel : tout emballage qui n'est pas ménager. Selon l'arrêté du 2 décembre 2025, les palettes et éléments de palettisation sont toujours professionnels ; les emballages de transport sont professionnels, sauf pour les produits vendus en ligne aux ménages ; les emballages groupés aussi, sauf les packs délotables en magasin ; les emballages de vente ne sont professionnels que si le produit est conçu exclusivement pour les professionnels et que personne ne le vend aux ménages.
• Trois éco-organismes agréés par arrêtés du 3 juin 2026 (JO du 24 juin 2026) : Citeo Pro, Léko Pro et Twiice.
• Contributions et identifiants démarrent le 1er janvier 2027, sans rétroactivité. Emballages professionnels (EPRO) : adhésion ouverte dès maintenant, éco-contributions à partir du 1er janvier 2027.
• Barèmes : ceux de 2026 sont retirés ; ceux de 2027 ont été publiés en octobre 2026 par chacun des trois éco-organismes.
• Producteur non établi en France, UE ou hors UE : mandataire établi en France obligatoire.
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Quel barème s'applique en 2026 et en 2027 ?#

En 2026, aucun : aucune éco-contribution n'est due sur les emballages professionnels mis sur le marché en 2026, et les barèmes 2026 publiés en juin ont été retirés avec le report. À partir du 1er janvier 2027, chaque éco-organisme applique son barème 2027, publié en octobre 2026. Lisez la version en vigueur sur le site de votre éco-organisme (Citeo Pro, Léko Pro ou Twiice) ; nous comparons les trois sur votre mix réel dans le devis.

Le calendrier qui a mené là :

Qu'est-ce qu'un emballage professionnel ?#

Est professionnel tout emballage qui n'est pas ménager. Selon l'arrêté du 2 décembre 2025, les palettes et éléments de palettisation sont toujours professionnels ; les emballages de transport sont professionnels, sauf pour les produits vendus en ligne aux ménages ; les emballages groupés aussi, sauf les packs délotables en magasin ; les emballages de vente ne sont professionnels que si le produit est conçu exclusivement pour les professionnels et que personne ne le vend aux ménages. Le critère n'est donc pas l'acheteur mais le type d'emballage, puis le produit : un produit grand public vendu à une entreprise garde un emballage de vente ménager.

Dans ce périmètre, la filière couvre les emballages de vente, de regroupement et de transport :

• Emballages de vente : fûts, bidons, cagettes, pots et seaux, sacs.
• Emballages de regroupement : caisses et boîtes en carton.
• Emballages de transport : palettes (bois, plastique ou carton), films étirables et rétractables, calages et cornières, big bags.
• Emballages nommés dans les textes : grands récipients vrac (GRV / IBC) et fûts de plus de 29 litres.

Matériaux couverts : carton, papier, plastique, bois, métal (acier, aluminium), verre et textile.

Exclus, car couverts par d'autres dispositifs : les emballages d'huiles minérales et synthétiques, de produits chimiques dangereux, de produits de construction (REP PMCB, voir Valobat vs Ecominéro) et de l'agrofourniture.

Qui doit s'enregistrer ?#

Est producteur au sens de cette filière le professionnel qui emballe ou fait emballer des produits pour les mettre sur le marché français, ou qui importe un produit emballé mis sur le marché français : fabricants, propriétaires de marques, importateurs, grossistes, distributeurs et vendeurs en ligne.

Producteurs non établis en France. Un mandat écrit au titre de l'article L. 541-10-9-1 du Code de l'environnement, créé par la loi n° 2026-602 du 8 juillet 2026. Depuis le 10 juillet 2026, tout producteur non établi en France et soumis à la REP doit désigner un mandataire établi en France, pour toutes les filières. Pour les emballages, l'article 45 du règlement (UE) 2025/40 (PPWR) pose la même exigence au niveau européen. Depuis le 12 août 2026, cet article impose au producteur qui met des emballages à disposition dans un État membre où il n'est pas établi, y compris depuis un autre pays de l'Union, de désigner un mandataire pour la responsabilité élargie du producteur dans cet État membre.

Une nuance du cahier des charges : les producteurs enregistrés ont un « double statut », à la fois obligés (ils financent la filière) et bénéficiaires (la collecte de leurs propres déchets d'emballages professionnels est soutenue par la filière).

Comment se calcule l'éco-contribution ?#

Le principe structurant du cahier des charges : chaque matériau finance sa propre filière. Le carton paie pour la fin de vie du carton, le plastique pour celle du plastique, sans péréquation cachée. Votre éco-contribution se calcule en trois temps :

1. Le tonnage par matériau. Vous déclarez, matériau par matériau, les quantités mises sur le marché français, principalement à la tonne (là où les emballages ménagers se comptent souvent à l'unité de vente).
2. Le tarif de base par matériau, celui du barème 2027 de votre éco-organisme.
3. L'éco-modulation : des bonus réduisent la contribution, des malus l'augmentent, selon la conception de l'emballage.

Qu'est-ce qui fait varier votre éco-contribution ?#

L'éco-modulation joue sur quatre axes fixés par le cahier des charges :

• Réduction à la source : moins de matière par emballage, donc moins de tonnage déclaré.
• Réutilisabilité : un emballage conçu pour le réemploi et géré dans un système opérationnel sort du barème contributif.
• Recyclabilité : le mono-matériau sans perturbateur de tri est récompensé ; les associations inséparables sont pénalisées.
• Matière recyclée (plastiques) : l'incorporation de plastique recyclé réduit la contribution sur la part concernée.

Pour la mécanique générale des bonus et malus REP, voir notre guide de l'éco-modulation.

Les emballages réemployés paient-ils ?#

Non. Les emballages professionnels réemployés, gérés dans un système de réemploi opérationnel, font l'objet d'une déclaration de réemploi dédiée mais ne donnent pas lieu au versement de l'éco-contribution. Le cahier des charges impose aussi aux éco-organismes de consacrer au moins 5 % des éco-contributions au réemploi, avec un objectif de 40 % des emballages de transport réemployés d'ici 2030, puis 70 % d'ici 2040. Côté recyclage, la priorité est le plastique professionnel, avec un objectif de 55 % en 2030. Pour un producteur qui expédie sur palettes, caisses navettes ou GRV, le réemploi est le premier levier d'économie.

Que contenaient les barèmes 2026, désormais retirés ?#

Retiré, pour mémoire uniquement. Les montants ci-dessous sont ceux des barèmes 2026 publiés en juin 2026 puis retirés avec le report des contributions à 2027. Ils ne s'appliquent à aucune mise sur le marché et ne doivent pas servir à budgéter 2027 : seuls les barèmes 2027 publiés en octobre 2026 font foi.

Ce que ces grilles retirées enseignaient reste utile pour préparer 2027 : les trois éco-organismes étaient quasi alignés sur les gros postes du B2B, le plastique pesait environ six fois le carton et plus de vingt fois le bois, et les écarts entre éco-organismes portaient sur les métaux et les matériaux résiduels. Réduire le plastique d'expédition (film, calage) restait le premier levier, avant même l'éco-modulation. Vérifiez ces ordres de grandeur dans les barèmes 2027.

Citeo Pro, Léko Pro ou Twiice : lequel choisir ?#

Les trois appliquent la même architecture réglementaire. Comparez leurs barèmes 2027 sur trois axes : le tarif sur vos matériaux dominants, la finesse des bonus que vous pouvez réellement capter, et la possibilité de regrouper vos autres filières. Nous enregistrons aujourd'hui nos clients chez Léko Pro et Twiice ; pour Citeo Pro, nous confirmons la disponibilité avec votre devis. Côté ménager, voir Citeo vs Léko vs Adelphe.

Quand déclarer et payer ?#

• Dès maintenant : adhésion à l'éco-organisme et déclaration prévisionnelle de vos mises sur le marché.
• 1er janvier 2027 : démarrage des éco-contributions et activation des identifiants.
• Début 2028 : première déclaration des volumes réels 2027 (avant le 1er mars selon le contrat type Citeo Pro), puis régularisation par rapport à la déclaration prévisionnelle.
• Ensuite : déclaration annuelle des quantités de l'année N-1.

Vos éco-contributions restent facturées à votre nom et réglées par vous directement à l'éco-organisme. Le calendrier détaillé est dans notre calendrier EPRO 2027, et toutes les échéances par éco-organisme dans le calendrier des déclarations REP.

Combien coûte la conformité ?#

1. L'éco-contribution, au barème 2027 de votre éco-organisme, à la tonne et par matériau, après éco-modulation. Elle vous est facturée directement par l'éco-organisme.

2. Nos honoraires de mandataire, si vous êtes non établi en France. Vos honoraires annuels sont un forfait fixe par filière et par année civile, indépendant de vos éco-contributions. Ils dépendent du régime et de la fréquence de déclaration, du nombre de références et, au-delà de 1 000 EUR d'éco-contribution par filière, de son montant. Ils sont fixés par écrit pour l'année et ne peuvent évoluer que pour l'année suivante, annoncés par écrit avant le 15 septembre, ou en cours d'année si votre périmètre change, par exemple une nouvelle filière ou un changement de régime de déclaration. Nous ne prenons aucun pourcentage sur vos éco-contributions.

3. Le dépôt de garantie. Un dépôt de garantie remboursable égal à un an de vos éco-contributions estimées, au moins le minimum de facturation de l'éco-organisme, versé une fois par virement séparé sur un compte dédié, jamais facturé. Il couvre les sommes restées impayées au titre du mandat et vous est restitué dans les soixante jours suivant la fin du mandat, une fois les dernières contributions réglées.

Que coûte l'inaction ?#

Montants de l'article L. 541-9-5 du Code de l'environnement, vérifiés sur Légifrance le 6 octobre 2026. Les distributeurs et les places de marché B2B demandent de plus en plus un identifiant valide à leurs fournisseurs. Voir Sanctions REP en France.

Que faire maintenant ?#

1. Classez vos emballages par type, puis par produit : palettes, emballages de transport (sauf vente en ligne aux ménages) et emballages de produits exclusivement professionnels relèvent de la filière professionnelle ; le reste est ménager.
2. Cartographiez-les par matériau : carton, plastiques, bois, métal, verre, avec les tonnages, c'est l'entrée du barème.
3. Repérez les emballages de transport basculables en réemploi, qui sortent du barème contributif.
4. Désignez votre mandataire en France si vous n'y êtes pas établi ; notre page mandataire REP en France détaille le rôle.
5. Enregistrez-vous dès maintenant ; contributions et identifiants démarrent le 1er janvier 2027.

Ce que nous prenons en charge#

Vous restez le producteur. Dans le cadre du mandat écrit exigé par l'article L. 541-10-9-1 du Code de l'environnement, nous prenons en charge et répondons de votre enregistrement, de votre identifiant, de vos déclarations, des échanges avec l'éco-organisme et des audits, ainsi que de l'archivage de vos dossiers. Vos éco-contributions restent facturées à votre nom et réglées par vous directement à l'éco-organisme.

Pour un producteur non établi en France : demander un devis écrit, réponse sous un jour ouvré. Pour une entreprise établie en France, qui adhère elle-même : le diagnostic REP écrit.

Foire aux questions#

Quel barème s'applique aux emballages professionnels en 2026 et en 2027 ?#

Aucun en 2026 : les barèmes 2026 des emballages professionnels ont été retirés avec le report des contributions à 2027. Les éco-contributions et les identifiants démarrent le 1er janvier 2027, et Citeo Pro, Léko Pro et Twiice ont publié leurs barèmes 2027 en octobre 2026 (Twiice le 15 octobre ; ceux de Citeo Pro et Léko Pro sont susceptibles d’évoluer). L'obligation de s'enregistrer existe déjà : enregistrez-vous dès maintenant.

Qu'est-ce qu'un emballage professionnel ?#

Est professionnel tout emballage qui n'est pas ménager. Selon l'arrêté du 2 décembre 2025, les palettes et éléments de palettisation sont toujours professionnels ; les emballages de transport sont professionnels, sauf pour les produits vendus en ligne aux ménages ; les emballages groupés aussi, sauf les packs délotables en magasin ; les emballages de vente ne sont professionnels que si le produit est conçu exclusivement pour les professionnels et que personne ne le vend aux ménages. Fûts, bidons, cagettes, caisses, palettes, films étirables, calages, big bags et GRV en font typiquement partie, en carton, papier, plastique, bois, métal, verre ou textile.

Comment est calculée l'éco-contribution emballages professionnels ?#

Matériau par matériau, principalement à la tonne d'emballage mise sur le marché, selon le principe structurant du cahier des charges : « chaque matériau finance sa propre filière ». Le montant de base est ensuite modulé par des bonus et des malus (éco-modulation) qui récompensent la réduction à la source, la réutilisabilité, la recyclabilité et, pour les plastiques, l'incorporation de matière recyclée. Vous déclarez les quantités et les matériaux ; l'éco-organisme applique son barème 2027.

Les emballages réemployés paient-ils l'éco-contribution ?#

Non. Les emballages professionnels réemployés, gérés dans un système de réemploi opérationnel, font l'objet d'une déclaration de réemploi dédiée mais ne donnent pas lieu au versement de l'éco-contribution. Le cahier des charges impose aussi aux éco-organismes de consacrer au moins 5 % des éco-contributions au réemploi, avec un objectif de 40 % des emballages de transport réemployés d'ici 2030 et 70 % d'ici 2040.

Quand dois-je déclarer et payer ?#

Les éco-contributions démarrent le 1er janvier 2027, sans rétroactivité : les emballages mis sur le marché en 2026 ne sont pas facturés. À l'adhésion, vous déposez une déclaration prévisionnelle ; la première déclaration des volumes réels porte sur les quantités 2027, début 2028 (avant le 1er mars selon le contrat type Citeo Pro), puis la déclaration devient annuelle sur l'année N-1. Vos éco-contributions restent facturées à votre nom et réglées par vous directement à l'éco-organisme.

Un producteur étranger doit-il désigner un mandataire en France ?#

Oui. Depuis le 10 juillet 2026, tout producteur non établi en France et soumis à la REP doit désigner un mandataire établi en France, pour toutes les filières (article L. 541-10-9-1 du Code de l'environnement, créé par la loi n° 2026-602 du 8 juillet 2026). Pour les emballages, l'article 45 du règlement (UE) 2025/40 (PPWR) pose la même exigence au niveau européen. Cela vaut aussi pour une entreprise établie dans un autre pays de l'Union.

Citeo Pro, Léko Pro ou Twiice : lequel choisir ?#

Les trois appliquent la même architecture réglementaire (financement par matériau, éco-modulation, réemploi non contributif) mais publient chacun leur propre grille. Comparez leurs barèmes 2027 sur votre mix de matériaux réel, la finesse des bonus que vous pouvez capter et la possibilité de regrouper vos autres filières. Nous enregistrons aujourd'hui nos clients chez Léko Pro et Twiice ; pour Citeo Pro, nous confirmons la disponibilité avec votre devis.

Le barème professionnel est-il le même que le barème ménager ?#

Non. Ce sont deux filières distinctes, deux identifiants distincts, deux barèmes distincts et deux déclarations distinctes. Le barème ménager (Citeo, Léko, Adelphe) s'applique aux emballages de produits vendus aux ménages, y compris quand une entreprise les achète ; le barème professionnel, principalement à la tonne, s'applique aux emballages professionnels : palettes, emballages de transport (sauf vente en ligne aux ménages) et emballages de produits exclusivement professionnels.

Sources et références#

Les affirmations réglementaires s'appuient sur les sources officielles suivantes. Sanctions vérifiées sur Légifrance le 6 octobre 2026.

• Décret n° 2025-1081 du 17 novembre 2025 instituant la filière REP des emballages professionnels, Légifrance
• Arrêté du 2 décembre 2025 portant cahier des charges de la filière REP des emballages professionnels, Légifrance
• Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 (AGEC), Légifrance
• Communiqué du ministère : mise en œuvre opérationnelle de la filière REP emballages professionnels
• Emballages professionnels, Ministère de la Transition écologique
• Filière REP des emballages professionnels (EPRO / EIC), ADEME
• Article L. 541-9-5 du Code de l'environnement (sanctions), Légifrance
• Citeo Pro, Léko Pro, Twiice
• Emballages professionnels : la mise en œuvre de la REP reportée (26 juin 2026), actu-environnement