Les emballages ménagers et les papiers graphiques vendus en France doivent porter l'Info-tri, la consigne de tri française qui inclut le logo Triman, quel que soit leur pays d'origine, dans l'Union européenne ou hors Union. L'obligation s'applique depuis le 1er janvier 2022. Les fichiers officiels viennent avec l'adhésion à Citeo ou à Léko, que nous ouvrons pour vous ; la maquette reste entre vos mains et celles de votre graphiste.
Ce guide couvre les emballages et les papiers graphiques, le cas que rencontre presque tout vendeur. Les équipements électriques, piles, textiles, meubles, jouets, articles de sport, de bricolage et produits chimiques ménagers ont leurs propres marquages : voir Triman et Info-tri au-delà des emballages.
Qui doit marquer ?#
Le producteur qui met des emballages ménagers ou des papiers graphiques sur le marché français : celui à qui appartiennent les marchandises lorsqu'elles entrent en France (le transfert de propriété décide, pas la marque ni l'Incoterm), y compris lorsqu'elles partent ensuite d'un entrepôt Amazon FBA ou d'un prestataire logistique. L'origine ne change rien. Une marque allemande, espagnole, américaine ou chinoise qui vend aux ménages français marque ses emballages exactement comme une marque française, et un enregistrement dans un autre pays (numéro LUCID allemand, numéro BDO polonais) ne couvre pas la France.
Ce qui est concerné et ce qui ne l'est pas :
- Concernés : les emballages ménagers (boîtes, bouteilles, pots, sachets, films, le carton d'expédition livré à un consommateur) et les papiers graphiques.
- Hors champ : les emballages professionnels. Est professionnel tout emballage qui n'est pas ménager. Selon l'arrêté du 2 décembre 2025, les palettes et éléments de palettisation sont toujours professionnels ; les emballages de transport sont professionnels, sauf pour les produits vendus en ligne aux ménages ; les emballages groupés aussi, sauf les packs délotables en magasin ; les emballages de vente ne sont professionnels que si le produit est conçu exclusivement pour les professionnels et que personne ne le vend aux ménages.
- Exemptées : les bouteilles de boisson en verre. Un marquage volontaire est recommandé.
Dates. Le marquage est obligatoire depuis le 1er janvier 2022. Les emballages fabriqués ou importés avant cette date pouvaient être écoulés jusqu'au 9 mars 2023 ; cette période est close, et chaque unité aujourd'hui sur le marché français doit être marquée.
Les quatre blocs, et ce qui est interdit#
Un marquage conforme comporte quatre blocs :
- Le Triman, logo commun de tri. Ce n'est pas une allégation de recyclabilité : il indique seulement au consommateur qu'une règle de tri s'applique.
- Le bandeau, en-tête de l'Info-tri.
- Les éléments : chaque élément séparable que manipule le consommateur (boîte, bouteille, bouchon, film, étui), en texte, en pictogramme ou les deux.
- La destination de chaque élément (le bac de tri, ou le conteneur à verre pour le verre).
Listez ce que le consommateur sépare réellement. Une bouteille et son bouchon laissé dessus forment un seul geste ; un couvercle d'une autre matière que le pot est un élément distinct. Un sachet inséparable est un seul élément.
Ce qui est interdit dans l'Info-tri :
- le nom de la matière (l'élément est « boîte », pas « carton ») ;
- la mention « à recycler » ;
- un pictogramme ordures ménagères (la poubelle des déchets résiduels).
Profitez-en pour retirer les anciennes mentions de tri et le Point Vert : il n'est pas obligatoire et ne signifie pas recyclable.
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Tailles et couleurs#
- Triman : au moins 10 mm en format standard, 6 mm en format compact. Le format compact est réservé aux espaces réduits et ne se réduit jamais davantage.
- Texte : au moins 5 pt.
- Couleurs : le guide de votre éco-organisme les fixe. Léko n'autorise pas de Triman blanc. Citeo accepte un Triman en réserve s'il reste lisible. Suivez le guide de votre éco-organisme plutôt qu'une règle générique.
Ne redessinez ni ne déformez jamais le logo : utilisez les fichiers officiels (voir plus bas).
Où l'apposer#
Sur l'emballage, sur une face que le consommateur voit sans l'ouvrir ni le démonter. Jamais à l'intérieur. Un côté ou le dos de la boîte conviennent.
Stickers. Léko accepte un sticker sur l'emballage, y compris pour réétiqueter un stock déjà produit. C'est la voie habituelle pour un vendeur dont l'emballage est imprimé pour plusieurs marchés, ou qui découvre l'obligation avec des marchandises déjà dans un entrepôt français. Si vous êtes adhérent Citeo, suivez le guide de Citeo.
Trois éléments ou plus, et notices#
Un emballage à nombreux éléments séparables (coffret avec calage, pot, couvercle, étui) liste tout de même chaque élément que le consommateur sépare, avec sa destination. Si la place manque, utilisez les mises en page du guide de votre éco-organisme plutôt que de supprimer des éléments. Lorsqu'une notice accompagne le produit et que l'emballage est trop petit pour porter l'Info-tri, l'Info-tri va sur la notice (voir la section suivante).
Petits emballages et dématérialisation#
Les petits emballages peuvent renvoyer tout ou partie du marquage en ligne, mais l'obligation demeure :
| Emballage | Règle |
|---|---|
| Plus grande face sous 10 cm² | Triman et Info-tri entièrement dématérialisables |
| Plus grande face de 10 à 20 cm² | Triman sur l'emballage ; Info-tri dématérialisable |
| Emballage rond sous 20 cm² | Triman et Info-tri entièrement dématérialisables |
| Emballage rond de 20 à 40 cm² | Bandeau dématérialisable |
| Une notice accompagne le produit | L'Info-tri va sur la notice |
Produits vendus en France et à l'étranger#
L'Info-tri est un marquage français. Quand une même maquette sert plusieurs pays :
- placez l'onglet FR en premier, pour montrer que la règle s'applique en France ;
- ne traduisez pas l'Info-tri ;
- versions export : Léko exige une version export monochrome ; Citeo seulement pour les versions multipays.
Si l'emballage porte d'autres marquages nationaux, gardez chacun complet plutôt que de les fusionner.
Obtenir les fichiers officiels#
Les fichiers officiels ne sont pas en téléchargement libre. Ils viennent avec l'adhésion :
- Citeo : le générateur Easy Info-tri, dans l'espace client Citeo.
- Léko : des fichiers sous licence dans l'espace documentaire adhérent, à composer vous-même.
Ils ne sont disponibles qu'après l'adhésion, et aucun des deux éco-organismes ne valide vos maquettes : la responsabilité du marquage final reste celle du producteur.
C'est là que nous intervenons. Comme mandataire REP établi en France, nous ouvrons votre adhésion Citeo ou Léko à votre nom, ce qui vous donne accès aux fichiers. La maquette reste entre vos mains et celles de votre graphiste : nous ne concevons, ne générons ni ne validons de marquage.
Sanctions#
Au titre de l'article L. 541-9-4 du Code de l'environnement, un marquage absent ou erroné peut être sanctionné jusqu'à 3 000 EUR pour une personne physique et 15 000 EUR pour une personne morale, par référence non conforme. Les contrôles sont menés par la DGCCRF.
Deux points à retenir. Sur un catalogue de nombreuses références, l'exposition s'additionne référence par référence. Et le marquage n'a aucun effet sur votre éco-contribution : les barèmes 2027 de Citeo et Léko ne prévoient ni bonus ni malus lié à l'Info-tri ; le marquage est une obligation légale. La seule prime liée (4 %) récompense des campagnes média de sensibilisation hors emballage.
Ce qu'apporte le PPWR#
Le règlement (UE) 2025/40 (PPWR) crée un marquage de tri harmonisé à l'échelle de l'Union pour les emballages, appelé à remplacer les marquages nationaux comme le Triman. Citeo a annoncé le calendrier suivant : application en 2028, écoulement des stocks de 2028 à 2031, marquage européen sur tous les emballages en 2032. D'ici là, le Triman et l'Info-tri restent obligatoires en France. L'état des lieux est dans Harmonisation européenne de la signalétique de tri : PPWR et Triman.
Foire aux questions#
L’Info-tri est-elle obligatoire pour un vendeur étranger ?#
Oui. Les emballages ménagers et les papiers graphiques mis sur le marché français portent l'Info-tri, avec le logo Triman, quelle que soit leur origine, Union européenne ou hors Union. L'obligation s'applique depuis le 1er janvier 2022 ; la période d'écoulement des anciens stocks a pris fin le 9 mars 2023. Les emballages professionnels sont hors champ.
Où obtenir les fichiers officiels de l’Info-tri et du Triman ?#
Auprès de votre éco-organisme, une fois adhérent. Citeo met à disposition le générateur Easy Info-tri dans son espace client ; Léko fournit des fichiers sous licence dans son espace documentaire adhérent, à composer vous-même. Aucun des deux ne valide vos maquettes. Nous ouvrons l'adhésion pour vous ; la maquette reste entre vos mains et celles de votre graphiste.
Un sticker suffit-il ?#
Léko accepte un sticker sur l'emballage, y compris pour réétiqueter un stock déjà produit. Le marquage doit figurer sur l'emballage, jamais à l'intérieur. Si vous êtes adhérent Citeo, suivez le guide de Citeo.
Et le carton d’expédition ?#
Citeo considère le carton d'expédition livré à un consommateur comme un emballage à marquer, et son guide 2027 compte un colis composé d'un carton, d'un adhésif et d'un calage pour trois unités. Les emballages professionnels sont hors champ, mais un emballage également vendu aux ménages reste un emballage ménager.
L’Info-tri change-t-elle mon éco-contribution ?#
Non. Les barèmes 2027 de Citeo et Léko ne prévoient ni bonus ni malus lié à l'Info-tri ; le marquage est une obligation légale. La seule prime liée (4 %) récompense des campagnes média de sensibilisation hors emballage.
Les bouteilles en verre doivent-elles porter l’Info-tri ?#
Les bouteilles de boisson en verre sont exemptées de l'obligation ; un marquage volontaire est recommandé. L'exemption ne vise que les emballages de boisson en verre : les autres emballages ménagers gardent l'Info-tri et le Triman.
Quelle sanction si l’Info-tri manque ?#
Jusqu'à 3 000 € pour une personne physique ou 15 000 € pour une personne morale, par référence non conforme, au titre de l'article L. 541-9-4 du Code de l'environnement. Les contrôles sont menés par la DGCCRF.
Info-tri pour les marques étrangères qui conçoivent leurs emballages#
Avant d’envoyer vos maquettes d’emballage à l’impression pour la France, passez ces points en revue. Ils résument les règles publiées par Citeo et Léko ; le guide de votre éco-organisme prévaut dans le détail.
- Vérifiez le champ : les emballages ménagers et les papiers graphiques vendus en France portent l’Info-tri, quelle que soit leur origine. Les emballages professionnels sont hors champ ; un emballage également vendu aux ménages reste un emballage ménager.
- Prévoyez l’adhésion avant la maquette : les fichiers officiels ne viennent qu’avec l’adhésion (le générateur Easy Info-tri chez Citeo, des fichiers sous licence à composer vous-même chez Léko).
- Listez chaque élément séparable que manipule le consommateur (boîte, bouteille, bouchon, film, manchon), avec sa destination.
- N’indiquez ni le nom du matériau, ni la mention « à recycler », ni de pictogramme ordures ménagères ; retirez le Point vert.
- Respectez les tailles : Triman d’au moins 10 mm, ou 6 mm en format compact, texte d’au moins 5 pt ; les couleurs suivent le guide de votre éco-organisme.
- Placez le marquage sur l’emballage, sur une face visible sans l’ouvrir, jamais à l’intérieur.
- Petits emballages : vérifiez les seuils de 10 et 20 cm² (20 et 40 cm² pour les emballages ronds) avant de dématérialiser une partie du marquage ; si une notice accompagne le produit et que l’emballage est trop petit, l’Info-tri va sur la notice.
- Maquette partagée avec d’autres pays : onglet FR en premier, Info-tri non traduite, version export selon votre éco-organisme (Léko : version export monochrome ; Citeo : seulement pour les versions multi-pays).
- Stock déjà imprimé : Léko accepte un sticker sur l’emballage, y compris pour réétiqueter un stock existant ; les adhérents Citeo suivent le guide de Citeo.
- Ventes en ligne : Citeo considère le carton d’expédition livré à un consommateur comme un emballage à marquer.
- Les bouteilles de boisson en verre sont exemptées (marquage volontaire recommandé) ; les autres emballages ménagers ne le sont pas.
- Personne ne valide vos maquettes, ni Citeo ni Léko : le marquage final reste sous la responsabilité du producteur. Une Info-tri absente peut coûter jusqu’à 3 000 € (personne physique) ou 15 000 € (personne morale) par référence, article L. 541-9-4.
Nous ouvrons votre adhésion Citeo ou Léko, qui vous donne accès aux fichiers officiels, obtenons votre identifiant et déposons vos déclarations. La maquette reste entre vos mains et celles de votre graphiste : nous ne concevons, ne générons ni ne validons de marquage.
Ouvrir l'adhésion qui donne accès aux fichiers#
Si vous vendez des emballages ménagers en France sans y être établi, nous adhérons à Citeo ou à Léko en votre nom, obtenons votre identifiant et déposons vos déclarations. Vous téléchargez ensuite les fichiers officiels et votre graphiste les applique. Demander un devis écrit : il arrive sous un jour ouvré. Votre entreprise est établie en France ? Elle adhère directement auprès de l'éco-organisme ; le détail de la filière est sur emballages ménagers.
Sources#
- Article L. 541-9-3 du Code de l'environnement (obligation d'information sur le tri) et article L. 541-9-4 (sanctions), Légifrance
- Léko, guide d'utilisation de l'Info-tri (2024)
- Citeo, guide simplifié de l'Info-tri (2025)
- Citeo et Léko, barèmes 2027 des emballages ménagers (publiés le 30 septembre 2026, révisés le 8 octobre 2026 chez Citeo, le 8 puis le 19 octobre 2026 chez Léko)
- Règlement (UE) 2025/40 (PPWR), EUR-Lex
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