Batribox : adhésion depuis l'étranger

Ce que fait Batribox

Batribox gère un réseau de bornes de collecte des piles usagées dans les commerces, les entreprises et les lieux publics, puis les oriente vers le tri et le recyclage selon leur composition chimique. Les producteurs adhèrent, déclarent les piles qu'ils mettent sur le marché français (seules ou intégrées à un équipement) et paient une éco-contribution par famille chimique.

Qui doit adhérer à Batribox ?

Toute entreprise qui met des piles portables sur le marché français, qu'elle soit établie en France, ailleurs dans l'Union ou hors de l'Union, et que les piles soient vendues seules (un lot de piles AA) ou intégrées à un produit (une souris sans fil, une cigarette électronique, un outil électrique). Le déclencheur est la première mise sur le marché français.

Exemples typiques

• Une marque américaine d’électronique dont les appareils contiennent des cellules lithium-ion
• Un fabricant chinois de piles alcalines vendues sur Amazon.fr
• Une marque britannique d’accessoires sans fil qui arrive sur le marché français

Notre rôle de mandataire

Pour les piles et accumulateurs portables, nous enregistrons nos clients chez Ecosystem, qui couvre aussi les équipements électriques et permet de rapprocher les déclarations piles et DEEE. Si Batribox correspond mieux à votre situation, nous confirmons la disponibilité avec votre devis.

Ce dont nous répondons

Vous restez le producteur. Dans le cadre du mandat écrit exigé par l'article L. 541-10-9-1 du Code de l'environnement, nous prenons en charge et répondons de votre enregistrement, de votre identifiant, de vos déclarations, des échanges avec l'éco-organisme et des audits, ainsi que de l'archivage de vos dossiers. Vos éco-contributions restent facturées à votre nom et réglées par vous directement à l'éco-organisme.

Base juridique du mandat

Un mandat écrit au titre de l'article L. 541-10-9-1 du Code de l'environnement, créé par la loi n° 2026-602 du 8 juillet 2026. Depuis le 10 juillet 2026, tout producteur non établi en France et soumis à la REP doit désigner un mandataire établi en France, pour toutes les filières. Pour les emballages, l'article 45 du règlement (UE) 2025/40 (PPWR) pose la même exigence au niveau européen.

Les éco-organismes avec lesquels nous travaillons

Nous enregistrons aujourd'hui nos clients chez Citeo, Léko et Léko Pro, Ecosystem (équipements électriques, lampes, batteries), Twiice, Refashion, Ecomaison et Valobat. Pour les autres éco-organismes agréés, nous confirmons la disponibilité avec votre devis.

Bon à savoir sur Batribox

• Batribox (ex-Screlec) : l’agrément actuel découle de l’arrêté du 27 mars 2025.
• Ecosystem (ex-Corepile) et Batribox sont les deux éco-organismes agréés pour les piles portables ; Recycler Mon Véhicule couvre les batteries de véhicules (catégorie 5).
• Les piles intégrées à un équipement électrique se déclarent dans la filière piles, en plus de la filière DEEE.