EcoDDS : adhésion depuis l'étranger
EcoDDS (éco-organisme des déchets diffus spécifiques)
EcoDDS est l'éco-organisme agréé des produits chimiques ménagers (déchets diffus spécifiques, DDS) : peintures, solvants, colles, produits de traitement et autres produits chimiques utilisés par les ménages, soit les catégories 3 à 10 de la filière.
Ce que fait EcoDDS
EcoDDS organise la collecte et le traitement des restes de produits chimiques des ménages via les déchèteries et des points de reprise en magasin, pour que les résidus dangereux soient traités correctement. Les producteurs adhèrent, déclarent les produits mis sur le marché français et paient une éco-contribution selon le type de produit et sa dangerosité.
Qui doit adhérer à EcoDDS ?
Toute entreprise qui met sur le marché français des produits chimiques ménagers (peintures, vernis, solvants, colles, produits d'entretien ou de traitement du jardin), qu'elle soit établie en France, ailleurs dans l'Union ou hors de l'Union.
Exemples typiques
- Une marque américaine de peintures vendue sur des plateformes de bricolage françaises
- Un fabricant chinois de colles qui fournit des distributeurs français
- Une marque britannique de produits de traitement du jardin qui livre des consommateurs français
Notre rôle de mandataire
Vous vous inscrivez vous-même sur le portail EcoDDS et nous désignez comme mandataire en annexe du contrat ; nous déposons ensuite vos déclarations. L'éco-contribution suit le barème d'EcoDDS ; nous ne prenons aucun pourcentage dessus. Pour EcoDDS, nous confirmons la disponibilité avec votre devis.
Ce dont nous répondons
Vous restez le producteur. Dans le cadre du mandat écrit exigé par l'article L. 541-10-9-1 du Code de l'environnement, nous prenons en charge et répondons de votre enregistrement, de votre identifiant, de vos déclarations, des échanges avec l'éco-organisme et des audits, ainsi que de l'archivage de vos dossiers. Vos éco-contributions restent facturées à votre nom et réglées par vous directement à l'éco-organisme.
Base juridique du mandat
Un mandat écrit au titre de l'article L. 541-10-9-1 du Code de l'environnement, créé par la loi n° 2026-602 du 8 juillet 2026. Depuis le 10 juillet 2026, tout producteur non établi en France et soumis à la REP doit désigner un mandataire établi en France, pour toutes les filières. Pour les emballages, l'article 45 du règlement (UE) 2025/40 (PPWR) pose la même exigence au niveau européen.
Les éco-organismes avec lesquels nous travaillons
Nous enregistrons aujourd'hui nos clients chez Citeo, Léko et Léko Pro, Ecosystem (équipements électriques, lampes, batteries), Twiice, Refashion, Ecomaison et Valobat. Pour les autres éco-organismes agréés, nous confirmons la disponibilité avec votre devis.
Bon à savoir sur EcoDDS
- Inscription : sur le portail EcoDDS, au nom du producteur, avec désignation du mandataire en annexe du contrat.
- Périmètre : catégories 3 à 10 de la filière produits chimiques ; les extincteurs relèvent d’Ecopae (catégorie 2) et les articles pyrotechniques de Pyréo (catégorie 1).
Filières couvertes par EcoDDS
EcoDDS intervient sur les filières REP suivantes. Consultez le détail de notre service mandataire pour chacune.
Diagnostic écrit
Une problématique REP ? Décrivez-la, nous vous répondons par écrit.
Présentez votre entreprise et votre situation. Vous recevez sous un jour ouvré un diagnostic écrit personnalisé : filières applicables, éco-organismes, démarches (IDU, déclarations) et devis. Sans engagement. Pour aller plus loin : des missions de conseil REP sur mesure, cadrées par écrit, à prix fixe.
Questions fréquentes
- Qui doit adhérer à EcoDDS ?
- Toute entreprise qui met sur le marché français des produits chimiques ménagers (peintures, vernis, solvants, colles, produits d'entretien ou de traitement du jardin), qu'elle soit établie en France, ailleurs dans l'Union ou hors de l'Union.
- Peut-on adhérer à EcoDDS sans société en France ?
- Pas sans mandataire. Depuis le 10 juillet 2026, tout producteur non établi en France et soumis à la REP doit désigner un mandataire établi en France, au titre de l'article L. 541-10-9-1 du Code de l'environnement. Vous vous inscrivez vous-même sur le portail EcoDDS et nous désignez comme mandataire en annexe du contrat ; nous déposons ensuite vos déclarations. L'éco-contribution suit le barème d'EcoDDS ; nous ne prenons aucun pourcentage dessus. Pour EcoDDS, nous confirmons la disponibilité avec votre devis.
- EcoDDS est-il le seul choix possible ?
- Sur les produits chimiques ménagers des catégories 3 à 10, EcoDDS est l'éco-organisme agréé. Les extincteurs portatifs (catégorie 2) relèvent d'Ecopae et les articles pyrotechniques (catégorie 1) de Pyréo.
- Comment se passe l’adhésion à EcoDDS avec un mandataire ?
- Vous vous inscrivez vous-même sur le portail EcoDDS et nous désignez comme mandataire en annexe du contrat ; nous déposons ensuite vos déclarations.