Ecopae : adhésion depuis l'étranger
Ecopae (éco-organisme des extincteurs portatifs)
Ecopae est l'éco-organisme agréé des extincteurs portatifs, qui forment la catégorie 2 de la filière des produits chimiques (PCHIM). Il organise la reprise et le traitement sécurisé des extincteurs en fin de vie et de leur contenu.
Ce que fait Ecopae
Ecopae met en place la collecte et le traitement des extincteurs portatifs usagés, dont les corps sous pression et les agents extincteurs exigent un traitement spécialisé. Les producteurs adhèrent, déclarent les extincteurs mis sur le marché français et paient une éco-contribution qui finance la filière.
Qui doit adhérer à Ecopae ?
Toute entreprise qui met des extincteurs portatifs sur le marché français, qu'elle soit établie en France, ailleurs dans l'Union ou hors de l'Union. Fabricants, importateurs et propriétaires de marque sont concernés.
Exemples typiques
- Une marque américaine d’équipements de sécurité qui vend des extincteurs à des distributeurs français
- Un fabricant chinois d’extincteurs qui exporte vers des revendeurs français
- Un producteur européen sans établissement en France qui fournit des distributeurs français
Notre rôle de mandataire
Nous préparons l'adhésion à Ecopae, l'enregistrement et les déclarations de la filière extincteurs. L'éco-contribution suit le barème publié d'Ecopae ; nous ne prenons aucun pourcentage dessus. Pour Ecopae, nous confirmons la disponibilité avec votre devis.
Ce dont nous répondons
Vous restez le producteur. Dans le cadre du mandat écrit exigé par l'article L. 541-10-9-1 du Code de l'environnement, nous prenons en charge et répondons de votre enregistrement, de votre identifiant, de vos déclarations, des échanges avec l'éco-organisme et des audits, ainsi que de l'archivage de vos dossiers. Vos éco-contributions restent facturées à votre nom et réglées par vous directement à l'éco-organisme.
Base juridique du mandat
Un mandat écrit au titre de l'article L. 541-10-9-1 du Code de l'environnement, créé par la loi n° 2026-602 du 8 juillet 2026. Depuis le 10 juillet 2026, tout producteur non établi en France et soumis à la REP doit désigner un mandataire établi en France, pour toutes les filières. Pour les emballages, l'article 45 du règlement (UE) 2025/40 (PPWR) pose la même exigence au niveau européen.
Les éco-organismes avec lesquels nous travaillons
Nous enregistrons aujourd'hui nos clients chez Citeo, Léko et Léko Pro, Ecosystem (équipements électriques, lampes, batteries), Twiice, Refashion, Ecomaison et Valobat. Pour les autres éco-organismes agréés, nous confirmons la disponibilité avec votre devis.
Bon à savoir sur Ecopae
- Ecopae couvre la catégorie 2 de la filière produits chimiques (extincteurs portatifs).
Filières couvertes par Ecopae
Ecopae intervient sur les filières REP suivantes. Consultez le détail de notre service mandataire pour chacune.
Diagnostic écrit
Une problématique REP ? Décrivez-la, nous vous répondons par écrit.
Présentez votre entreprise et votre situation. Vous recevez sous un jour ouvré un diagnostic écrit personnalisé : filières applicables, éco-organismes, démarches (IDU, déclarations) et devis. Sans engagement. Pour aller plus loin : des missions de conseil REP sur mesure, cadrées par écrit, à prix fixe.
Questions fréquentes
- Qui doit adhérer à Ecopae ?
- Toute entreprise qui met des extincteurs portatifs sur le marché français, qu'elle soit établie en France, ailleurs dans l'Union ou hors de l'Union. Fabricants, importateurs et propriétaires de marque sont concernés.
- Peut-on adhérer à Ecopae sans société en France ?
- Pas sans mandataire. Depuis le 10 juillet 2026, tout producteur non établi en France et soumis à la REP doit désigner un mandataire établi en France, au titre de l'article L. 541-10-9-1 du Code de l'environnement. Nous préparons l'adhésion à Ecopae, l'enregistrement et les déclarations de la filière extincteurs. L'éco-contribution suit le barème publié d'Ecopae ; nous ne prenons aucun pourcentage dessus. Pour Ecopae, nous confirmons la disponibilité avec votre devis.
- Ecopae est-il le seul choix possible ?
- Pour les extincteurs portatifs, Ecopae est l'éco-organisme agréé. Les autres produits chimiques ménagers relèvent d'EcoDDS (catégories 3 à 10) et les articles pyrotechniques de Pyréo (catégorie 1).