Mandataire REP par pays

Mandataire REP France pour vendeurs canadiens

Les marques canadiennes vendant aux consommateurs français — via Amazon France FBA, Shopify D2C cross-border, ou eBay — sont juridiquement des producteurs au sens de l'article L. 541-10 II.

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Pourquoi le mandataire REP est nécessaire

Une Inc canadienne ou un partnership québécois n'a pas de présence juridique en France et ne peut pas s'inscrire directement auprès des éco-organismes français. Le mandataire REP français gère le dossier.

Spécificités canadiens

Communication francophone : les marques québécoises bénéficient de l'opération 100% francophone
Devise : facturation EUR (CAD/EUR à votre charge)
KYC : Articles of Incorporation provinciaux + business number fédéral
Décalage horaire : 6h avec CET (Vancouver) à 9h (Halifax)

Canaux de vente France typiques

· Amazon France FBA
· Shopify
· eBay France