Mandataire REP par pays
Mandataire REP France pour vendeurs néerlandais
Une société néerlandaise (BV, NV) qui vend en France est productrice au sens de la REP française dès qu'elle met la première des produits sur le marché français. Être dans l'UE ne change rien : l'obligation de mandataire vient de l'absence d'établissement en France, pas du statut hors UE. Votre participation à l'Afvalfonds Verpakkingen couvre les Pays-Bas, pas la France.
Pourquoi le mandataire REP est nécessaire
Les éco-organismes français exigent une entité française pour l'adhésion, l'IDU et les déclarations ; une BV néerlandaise ne peut pas s'inscrire directement sur SYDEREP. Amazon France vérifie l'IDU français. L'article 45 du PPWR l'impose dans chaque État membre dès le 12 août 2026.
Spécificités néerlandaiss
- Périmètre : l'Afvalfonds couvre les Pays-Bas ; la France exige un IDU par filière
- Mode/textile : souvent textile (Refashion) + emballages (Citeo) simultanément
- Devise : facturation en EUR
- Logistique : expédier depuis un entrepôt NL/BE n'exonère pas de la REP française
Canaux de vente France typiques
- · Amazon France FBA
- · Bol
- · Shopify
- · ManoMano