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Question REP · Argent

Le mandataire paie-t-il mes éco-contributions ?

Trois montants distincts circulent dans un dossier REP. Un seul nous revient : nos honoraires.

Trois montants, trois circuits

MontantQui factureQui paie
Honoraires de mandataireNous, forfait annuel par filièreVous, à nous
Adhésion et éco-contributionsL'éco-organisme, selon son barème publicVous, directement à l'éco-organisme
Dépôt de garantieJamais facturéVous, une fois, par virement séparé sur un compte dédié

Le dépôt de garantie

Il est égal à un an de vos éco-contributions estimées, au moins le minimum de facturation de l'éco-organisme. Versé une fois sur un compte dédié, jamais facturé, il couvre les sommes restées impayées au titre du mandat et vous est restitué dans les soixante jours suivant la fin du mandat, une fois les dernières contributions réglées. Le détail est sur gestion de votre argent.

Qui répond de quoi

Vous restez le producteur. Dans le cadre du mandat écrit exigé par l'article L. 541-10-9-1 du Code de l'environnement, nous prenons en charge et répondons de votre enregistrement, de votre identifiant, de vos déclarations, des échanges avec l'éco-organisme et des audits, ainsi que de l'archivage de vos dossiers. Vos éco-contributions restent facturées à votre nom et réglées par vous directement à l'éco-organisme.

Questions fréquentes

Vos honoraires dépendent-ils de mes éco-contributions ?

Non : ils sont fixes par filière et par année civile, à partir de 190 € HT par an et par filière. Au-delà de 1 000 € d'éco-contribution par filière, son montant entre parmi les critères du devis, sans pourcentage.

Pourquoi un dépôt si je paie moi-même ?

Parce que nous répondons de votre dossier auprès des éco-organismes. Le dépôt couvre une facture restée impayée au titre du mandat.

Sources

Mandataire REP établi en France

Votre enregistrement REP français, pris en charge par écrit.

À partir de 190 € HT par an et par filière. Devis écrit sous un jour ouvré, mandat précisant filières, durée et obligations prises en charge. Vos éco-contributions restent facturées à votre nom par l'éco-organisme, sans pourcentage de notre part.

Le mandataire REP en France