Trois montants, trois circuits
| Montant | Qui facture | Qui paie |
|---|---|---|
| Honoraires de mandataire | Nous, forfait annuel par filière | Vous, à nous |
| Adhésion et éco-contributions | L'éco-organisme, selon son barème public | Vous, directement à l'éco-organisme |
| Dépôt de garantie | Jamais facturé | Vous, une fois, par virement séparé sur un compte dédié |
Le dépôt de garantie
Il est égal à un an de vos éco-contributions estimées, au moins le minimum de facturation de l'éco-organisme. Versé une fois sur un compte dédié, jamais facturé, il couvre les sommes restées impayées au titre du mandat et vous est restitué dans les soixante jours suivant la fin du mandat, une fois les dernières contributions réglées. Le détail est sur gestion de votre argent.
Qui répond de quoi
Vous restez le producteur. Dans le cadre du mandat écrit exigé par l'article L. 541-10-9-1 du Code de l'environnement, nous prenons en charge et répondons de votre enregistrement, de votre identifiant, de vos déclarations, des échanges avec l'éco-organisme et des audits, ainsi que de l'archivage de vos dossiers. Vos éco-contributions restent facturées à votre nom et réglées par vous directement à l'éco-organisme.
Questions fréquentes
Vos honoraires dépendent-ils de mes éco-contributions ?
Non : ils sont fixes par filière et par année civile, à partir de 190 € HT par an et par filière. Au-delà de 1 000 € d'éco-contribution par filière, son montant entre parmi les critères du devis, sans pourcentage.
Pourquoi un dépôt si je paie moi-même ?
Parce que nous répondons de votre dossier auprès des éco-organismes. Le dépôt couvre une facture restée impayée au titre du mandat.