Comment ces réponses sont établies
Nous sommes mandataire REP établi en France pour des producteurs qui n'y sont pas établis, sur les dix-neuf filières. Ces réponses reprennent ce que nous appliquons dans nos dossiers : les textes (Code de l'environnement, règlements européens), les contrats et barèmes des éco-organismes, et leurs réponses écrites quand nous leur avons posé la question. Chaque page cite ses sources et porte sa date de mise à jour ; une règle qui change est corrigée sur la page concernée.
Ces pages informent ; elles ne remplacent pas l'analyse de votre cas : quand votre situation est ambiguë, le devis écrit la tranche filière par filière. Pour le cadre d'ensemble, lisez le mandataire REP en France et nos tarifs.
Qui est producteur
- Un stock en 3PL en France fait-il de moi un producteur ?
- DDP : qui est producteur ?
- Je vends uniquement en B2B : suis-je concerné par la REP ?
- Faut-il déclarer les échantillons gratuits ?
- J’ai plusieurs marques ou plusieurs entités : combien d’enregistrements ?
Établissement et mandataire
- Ma TVA française me rend-elle établi en France ?
- Mon entreprise est établie dans l'Union : dois-je désigner un mandataire REP en France ?
- Une inscription LUCID couvre-t-elle la France ?
- Puis-je changer de mandataire REP, et quand ?
- Quelles pièces fournir à un mandataire REP ?
Identifiant (IDU)
- Combien de temps pour obtenir un IDU chez Citeo ?
- Combien de temps pour obtenir un IDU chez Léko ?
- Combien de temps pour obtenir un IDU chez Ecosystem ?
- Combien de temps pour obtenir un IDU chez Refashion ?
- Que se passe-t-il si je ne paie pas la facture initiale Léko ?
- Où dois-je afficher mon IDU ?
Argent, risques et places de marché
- Le mandataire paie-t-il mes éco-contributions ?
- Y a-t-il un seuil d'exonération REP en France ?
- Je vends déjà en France sans être enregistré : combien d’années vais-je devoir rattraper ?
- Quelles sanctions si je vends en France sans IDU ?
- Amazon paie-t-il pour moi ?
- Emballage ménager ou professionnel : comment trancher ?