Un identifiant par filière
Vous recevez un identifiant unique (IDU) par filière : un pour les emballages, un pour les équipements électriques, un pour les piles, un pour le textile... Affichez-les tous, chacun avec le nom de sa filière, par exemple dans une rubrique « Responsabilité élargie du producteur » de vos conditions de vente et dans les mentions de votre site. Un IDU par filière, attribué via l'éco-organisme qui vous enregistre ; si deux éco-organismes interviennent dans une même filière, nous vous le précisons dans le devis.
Sur les places de marché
Au titre de l'article L. 541-10-9, les places de marché vérifient que leurs vendeurs sont enregistrés et collectent leurs identifiants filière par filière. Saisissez chaque IDU dans la bonne case : un identifiant emballages saisi dans la case des équipements électriques ne vaut rien. Voir REP et places de marché.
IDU et Info-tri : deux obligations
L'IDU identifie le producteur. L'Info-tri, marquage de tri apposé sur le produit ou l'emballage, est une obligation distincte, sanctionnée jusqu'à 3 000 € (personne physique) ou 15 000 € (personne morale) par référence (article L. 541-9-4). Vous pouvez vérifier un identifiant sur le registre SYDEREP de l'ADEME.
Questions fréquentes
Faut-il imprimer l'IDU sur l'emballage ?
Le texte vise les conditions de vente, les documents contractuels et le site, pas l'emballage. Sur l'emballage, c'est l'Info-tri qui est requis.
Je vends seulement sur une place de marché, sans site : où l'afficher ?
Dans vos conditions de vente sur la place de marché et dans votre compte vendeur, filière par filière.
Sources
- Code de l'environnement, partie réglementaire (R. 541-173 et définitions par filière), Légifrance
- Article L. 541-9-5 du Code de l'environnement (sanctions administratives REP), Légifrance, relu le 6 octobre 2026
- Article L. 541-10-9 du Code de l'environnement (places de marché), Légifrance
- SYDEREP, registre des producteurs tenu par l’ADEME