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Question REP · Identifiant (IDU)

Où dois-je afficher mon IDU ?

Obtenir l'identifiant ne suffit pas : il doit être visible pour vos clients et saisi chez chaque place de marché.

Un identifiant par filière

Vous recevez un identifiant unique (IDU) par filière : un pour les emballages, un pour les équipements électriques, un pour les piles, un pour le textile... Affichez-les tous, chacun avec le nom de sa filière, par exemple dans une rubrique « Responsabilité élargie du producteur » de vos conditions de vente et dans les mentions de votre site. Un IDU par filière, attribué via l'éco-organisme qui vous enregistre ; si deux éco-organismes interviennent dans une même filière, nous vous le précisons dans le devis.

Sur les places de marché

Au titre de l'article L. 541-10-9, les places de marché vérifient que leurs vendeurs sont enregistrés et collectent leurs identifiants filière par filière. Saisissez chaque IDU dans la bonne case : un identifiant emballages saisi dans la case des équipements électriques ne vaut rien. Voir REP et places de marché.

IDU et Info-tri : deux obligations

L'IDU identifie le producteur. L'Info-tri, marquage de tri apposé sur le produit ou l'emballage, est une obligation distincte, sanctionnée jusqu'à 3 000 € (personne physique) ou 15 000 € (personne morale) par référence (article L. 541-9-4). Vous pouvez vérifier un identifiant sur le registre SYDEREP de l'ADEME.

Questions fréquentes

Faut-il imprimer l'IDU sur l'emballage ?

Le texte vise les conditions de vente, les documents contractuels et le site, pas l'emballage. Sur l'emballage, c'est l'Info-tri qui est requis.

Je vends seulement sur une place de marché, sans site : où l'afficher ?

Dans vos conditions de vente sur la place de marché et dans votre compte vendeur, filière par filière.

Sources

Mandataire REP établi en France

Votre enregistrement REP français, pris en charge par écrit.

À partir de 190 € HT par an et par filière. Devis écrit sous un jour ouvré, mandat précisant filières, durée et obligations prises en charge. Vos éco-contributions restent facturées à votre nom par l'éco-organisme, sans pourcentage de notre part.

Le mandataire REP en France