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Urgence · Suspension Amazon FR

Amazon France a désactivé vos annonces pour REP manquant ?

Playbook 48-72h pour vendeurs non-UE : de la notification Amazon à la réactivation des annonces. Mandat civil signé le jour même, dépôt urgence à l'éco-organisme, IDU sur SYDEREP en 2-3 semaines (ou plus rapide en piste prioritaire), upload Seller Central.

Le playbook 5 étapes

  1. Étape 1Lire la notification de suspension Amazon. Identifier les filières REP signalées (emballages, DEEE, piles...). Noter le numéro de dossier Amazon (case ID). Sauvegarder la notification en PDF pour le suivi.
  2. Étape 2Désigner un mandataire REP français. Les vendeurs non-UE ne peuvent pas s'enregistrer directement. Mandat civil signé électroniquement le jour même, sans notaire. €490 + €249/mois par filière.
  3. Étape 3Dépôt urgence aux éco-organismes. Le mandataire ouvre les dossiers Citeo / Refashion / Ecosystem / Corepile selon les filières signalées, attache la notification Amazon pour traitement accéléré.
  4. Étape 4Publication de l'IDU sur SYDEREP. ADEME publie l'IDU sur le téléservice public SYDEREP sous 5-10 jours ouvrables après accord de l'éco-organisme. Vérifiable sur syderep.ademe.fr.
  5. Étape 5Upload sur Amazon Seller Central + plan d'action. Paramètres → Conformité → REP France → coller chaque IDU dans la case filière correspondante. Soumettre le plan d'action dans le dossier de suspension Amazon. Réactivation des annonces sous 24-72h.

Le calendrier réel

  • Jour 0 — réception notification Amazon, prise de contact avec nous.
  • Jour 0-1 — KYC, devis sous 24h, signature mandat électronique.
  • Jour 2-3 — dépôt des dossiers à chaque éco-organisme avec notification Amazon attachée.
  • Jour 7-10 — éco-organisme accepte le dossier.
  • Jour 14-21 — IDU publié sur SYDEREP. Vérifiable sur syderep.ademe.fr.
  • Jour 21-24 — upload Seller Central + plan d'action soumis dans le dossier de suspension Amazon.

Foire aux questions

Mes annonces Amazon France sont désactivées. Combien de temps avant la récupération ?

Selon le statut du dossier : (a) si vous démarrez de zéro — 2 à 3 semaines de la signature du mandat à la publication de l'IDU sur SYDEREP, puis 24-72h pour la réactivation des annonces après upload Seller Central. (b) Si vous avez déjà un IDU mais incorrect/non-uploadé — quelques jours. (c) Si vous êtes en piste de priorité (notre 48-72h emergency lane pour suspensions actives) — délai compressé.

Quels documents faut-il pour démarrer la procédure d'urgence ?

Pour la 1ère prise de contact : (1) la notification de suspension Amazon en PDF, (2) votre certificat d'immatriculation (US Certificate of Good Standing, UK Companies House, Chinese 营业执照, etc.), (3) votre numéro d'identification fiscale, (4) un résumé de votre catalogue (filières en scope). Le mandat civil se signe par voie électronique le jour même. Voir aussi /fr/mandataire-rep-france.

Amazon me facture déjà l'éco-contribution via Pay-on-Behalf — c'est bon ?

Non, ce n'est pas la conformité légale. Amazon Pay-on-Behalf est un service de paiement, pas de représentation. Vous ne figurez pas sur SYDEREP, vous restez exposé aux audits ADEME, à la saisie douanière, et vous êtes non conforme pour Cdiscount, ManoMano, Fnac et toute autre marketplace française. Voir notre comparatif /amazon-france-epr-pay-on-behalf-vs-register (anglais).

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