Ce que signifie l'alerte
Amazon vérifie, catégorie par catégorie, que chaque vendeur qui vend à des consommateurs français est enregistré au titre de la responsabilité élargie du producteur (REP). La catégorie « Packaging and Printed Paper » correspond à la filière française des emballages ménagers : l'emballage du produit et le carton d'expédition de chaque commande. Une « EPR violation » sur cette catégorie signifie que, pour Amazon, vous n'avez pas d'identifiant valable. Elle prend en général l'une de ces formes :
- Numéro refusé : le numéro saisi n'est pas un identifiant unique (IDU) français présent au registre public de l'ADEME, ou il ne correspond pas à votre société.
- Numéro provisoire : une référence temporaire ou en attente a été saisie alors que l'enregistrement n'était pas terminé. Amazon attend l'IDU définitif.
- Pay on Behalf insuffisant : Amazon payait vos éco-contributions emballages ; pour les emballages, il demande désormais un identifiant à votre nom.
- Annonces retirées ou sur le point de l'être : sans identifiant valable à la date indiquée dans l'alerte, vos annonces Amazon.fr de la catégorie sont désactivées.
Pourquoi le Pay on Behalf ne suffit plus pour les emballages
Le règlement européen sur les emballages (PPWR, règlement (UE) 2025/40), en vigueur depuis le 12 août 2026, impose aux plateformes en ligne d'obtenir l'enregistrement des producteurs d'emballages qui vendent par leur intermédiaire, dans l'État membre du consommateur. Une plateforme peut encore gérer des paiements, pas remplacer votre propre enregistrement. En France, cet enregistrement, c'est l'IDU délivré après l'adhésion à un éco-organisme agréé. C'est pourquoi l'alerte vise d'abord les emballages, même chez les vendeurs dont Amazon paie encore les autres filières.
Si une place de marché prend en charge l'obligation REP pour vos produits au titre de l'article L. 541-10-9 du Code de l'environnement, l'obligation est réputée satisfaite pour ces seuls produits, et seulement tant que vous n'êtes pas enregistré vous-même. Tout ce qui est vendu hors de ce dispositif, ou dès que vous vous enregistrez, reste à votre charge.
Depuis le 10 juillet 2026, une entreprise non établie en France soumise à la REP désigne en outre un mandataire établi en France, par mandat écrit (article L. 541-10-9-1). Le critère est l'établissement en France, pas l'Union européenne : un vendeur allemand ou espagnol sans entité française est dans la même situation qu'un vendeur américain ou chinois. Un mandataire et un mandat couvrent toutes vos filières.
Ce qui lève l'alerte
- Un IDU emballages ménagers au nom de votre société, obtenu par l'adhésion à Citeo ou Léko, les deux éco-organismes agréés pour les emballages ménagers. Un enregistrement dans un autre pays (LUCID en Allemagne, par exemple) ne vaut pas en France.
- Un mandataire établi en France si votre société n'est pas établie en France : le mandat écrit est requis pour l'adhésion.
- L'IDU saisi dans Seller Central, dans le champ de la catégorie emballages, une fois visible au registre public SYDEREP, avec votre dénomination exactement comme dans votre compte vendeur.
Le même IDU vaut ensuite sur toutes les places de marché françaises et sur votre propre site, tant que c'est la même société qui vend. Si votre numéro a été refusé plutôt que manquant, les causes habituelles (registre pas encore à jour, dénomination différente, mauvais champ, mauvaise filière) sont détaillées, en anglais, dans IDU not showing on Amazon France.
Le « printed paper » du nom de la catégorie est une filière française distincte (papiers graphiques : catalogues, prospectus, imprimés distribués en France). La plupart des vendeurs Amazon n'ont besoin que de l'identifiant emballages ; signalez-nous si vous distribuez aussi des imprimés en France.
Les délais réels
Nous déposons votre adhésion sous deux jours ouvrés après réception du mandat signé, du paiement de la première facture et du dépôt. L'identifiant arrive ensuite au rythme propre de chaque éco-organisme :
- Citeo : environ sept jours ouvrés après la validation de l'adhésion.
- Léko : environ cinq jours ouvrés après le paiement de la facture initiale de Léko ; cette facture doit être payée sous cinq jours ouvrés, faute de quoi l'adhésion est annulée.
- Ecosystem (électronique, piles) : l'identifiant est délivré après le dépôt et le paiement de la première déclaration.
Aucun éco-organisme n'antidate l'identifiant. La remise en ligne de vos annonces après la saisie relève d'Amazon ; si elles restent bloquées alors que l'IDU est visible dans SYDEREP, ouvrez une demande dans Seller Central en le citant. Détail par éco-organisme : l'IDU, identifiant unique REP.
Ce que nous faisons
Vous restez le producteur. Dans le cadre du mandat écrit exigé par l'article L. 541-10-9-1 du Code de l'environnement, nous prenons en charge, et répondons de, votre enregistrement, votre identifiant, vos déclarations, les échanges avec l'éco-organisme et les audits, ainsi que l'archivage de vos dossiers. Vos éco-contributions restent facturées à votre nom et réglées par vous directement à l'éco-organisme : aucun pourcentage de notre part.
- Nous vous enregistrons chez Citeo (ou Léko) pour vos emballages ménagers et obtenons votre IDU.
- Nous vous indiquons quel numéro va dans quel champ Amazon, et le vérifions au registre public.
- Nous préparons et déposons votre déclaration annuelle emballages à partir des données de ventes que vous nous transmettez.
- Si d'autres filières figurent à votre catalogue (électronique, piles, textile...), le même mandat les couvre.
Si vous ne vendez que des emballages ménagers, moins de 2 500 unités par an en France, et que votre société n'est pas établie en France, le formulaire d'inscription affiche votre prix ferme immédiatement. Dans tous les autres cas : Nos honoraires partent de 190 € HT par an et par filière ; le montant exact, le setup unique par filière et le dépôt de garantie remboursable figurent dans un devis écrit remis sous un jour ouvré. Nous déposons votre adhésion sous deux jours ouvrés après réception du mandat signé, du paiement de la première facture et du dépôt.
Étape suivante : remplissez le formulaire court. Quelques minutes : vos catégories, votre volume annuel pour la France, votre société et un contact.
Questions fréquentes
Puis-je garder le Pay on Behalf pour mes emballages ?
Pas quand l'alerte indique qu'il ne couvre plus les emballages : Amazon attend alors un identifiant à votre nom. Une fois votre IDU emballages saisi et accepté, Amazon cesse de payer pour cette catégorie ; vos éco-contributions vous sont facturées directement par l'éco-organisme.
Mon numéro est « provisoire » : mon enregistrement est-il incomplet ?
En général, oui : une référence provisoire ou en attente n'est pas l'IDU. L'identifiant n'existe qu'une fois que l'éco-organisme vous a enregistré auprès de l'ADEME et qu'il apparaît au registre public SYDEREP. C'est celui-là qu'il faut saisir.
Nous vendons très peu d'unités en France : l'alerte s'applique-t-elle quand même ?
Oui. La REP française ne connaît pas de seuil d'exonération. Un petit volume fixe le régime (le forfait Citeo sous 10 000 unités par an, par exemple), pas une exonération.
Nous sommes une société de l'Union déjà enregistrée chez nous. Est-ce suffisant ?
Non. Les enregistrements sont nationaux, et une société non établie en France désigne un mandataire établi en France. Un numéro LUCID allemand, par exemple, ne couvre pas Amazon.fr.
Mes annonces reviennent-elles dès que je saisis l'IDU ?
C'est Amazon qui décide de la réactivation. Saisissez l'IDU une fois visible dans SYDEREP, dans le champ emballages ; si les annonces restent bloquées ensuite, ouvrez une demande dans Seller Central en citant l'identifiant.