Ecomaison : adhésion depuis l'étranger

Ce que fait Ecomaison

Ecomaison reprend les objets de la maison en fin de vie via des points de collecte dédiés et des partenariats avec les distributeurs et les déchèteries. Les producteurs paient une contribution qui dépend du type et du poids des articles mis sur le marché.

Qui doit adhérer à Ecomaison ?

Toute entreprise qui met sur le marché français des meubles, matelas, literie, jouets, outils à main, outils de jardin, articles de bricolage ou de décoration. Le périmètre est large et recoupe plusieurs catégories de vendeurs : nous rattachons chacune de vos références à la bonne filière Ecomaison. Les articles de sport et de loisirs relèvent d'Ecologic, pas d'Ecomaison.

Exemples typiques

• Une marque américaine de jouets qui vend aux clients d’Amazon.fr
• Un vendeur chinois d’outillage de jardin au catalogue multi-catégories
• Une marque britannique de meubles pliants vendus en direct

Notre rôle de mandataire

Nous préparons et déposons votre adhésion à Ecomaison pour chaque filière concernée (ameublement, jouets, bricolage et jardin), obtenons votre identifiant et déposons vos déclarations. Ecomaison facture 50 EUR de frais d'adhésion par filière, à régler sous cinq jours ouvrés après la signature. L'éco-contribution suit le barème publié d'Ecomaison ; nous ne prenons aucun pourcentage dessus.

Ce dont nous répondons

Vous restez le producteur. Dans le cadre du mandat écrit exigé par l'article L. 541-10-9-1 du Code de l'environnement, nous prenons en charge et répondons de votre enregistrement, de votre identifiant, de vos déclarations, des échanges avec l'éco-organisme et des audits, ainsi que de l'archivage de vos dossiers. Vos éco-contributions restent facturées à votre nom et réglées par vous directement à l'éco-organisme.

Base juridique du mandat

Un mandat écrit au titre de l'article L. 541-10-9-1 du Code de l'environnement, créé par la loi n° 2026-602 du 8 juillet 2026. Depuis le 10 juillet 2026, tout producteur non établi en France et soumis à la REP doit désigner un mandataire établi en France, pour toutes les filières. Pour les emballages, l'article 45 du règlement (UE) 2025/40 (PPWR) pose la même exigence au niveau européen.

Les éco-organismes avec lesquels nous travaillons

Nous enregistrons aujourd'hui nos clients chez Citeo, Léko et Léko Pro, Ecosystem (équipements électriques, lampes, batteries), Twiice, Refashion, Ecomaison et Valobat. Pour les autres éco-organismes agréés, nous confirmons la disponibilité avec votre devis.

Bon à savoir sur Ecomaison

• Ecomaison facture 50 EUR de frais d'adhésion par filière, à régler sous cinq jours ouvrés après la signature.
• Déclaration : au trimestre par défaut, à l'année sur option sous 15 t, 1 000 pièces et 2 millions d'euros de chiffre d'affaires dans la filière (trois critères cumulatifs).
• Rétroactivité : Ecomaison peut réclamer les contributions de trois années antérieures. Les identifiants ne sont jamais antidatés.
• Les articles de sport et de loisirs ne relèvent pas d’Ecomaison : Ecologic est le seul éco-organisme agréé pour eux.