Valobat
Valobat
Valobat is the main eco-organism for the new PMCB stream (Products and Materials of the Building sector), introduced in France on 1 January 2023.
Valobat collects and recycles construction waste from buildings: insulation, plasterboard, wood panels, flooring, tiles. Producers contribute by category and tonnage put on the French market. The scheme is the youngest and most rapidly evolving in France.
Producers and importers of construction materials destined for French construction sites or DIY retail. Includes US insulation brands selling on French DIY platforms, Chinese tile manufacturers exporting to French resellers, etc.
Valobat compliance is paperwork-heavy because the scheme is new. We track the regulatory updates and amend your declarations as the eco-contribution scale evolves. We also handle the segregation of inert versus non-inert materials in the declaration.
- A US insulation foam brand selling on ManoMano
- A Chinese ceramic tile exporter shipping containers to French distributors
- A UK roofing material brand entering the French market
Valobat intervient sur les filières REP suivantes. Consultez le détail de notre service mandataire pour chacune.
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Questions fréquentes
- Qui doit adhérer à Valobat ?
- Tout producteur qui met sur le marché français des produits relevant de Ameublement (DEA), Sport, bricolage, jardin et PMCB, produits et matériaux de construction, quel que soit son pays d'établissement et sans seuil minimal. Le producteur est le premier metteur en marché : pour une vente à distance vers un consommateur français, c'est le vendeur, pas le transporteur ni la marketplace.
- Peut-on adhérer à Valobat sans société française ?
- Pas directement. Un producteur sans établissement en France passe par un mandataire établi en France, obligatoire depuis le 10 juillet 2026 au titre de l'article L. 541-10-9-1 du Code de l'environnement. Le mandataire signe l'adhésion au nom du producteur, puis l'ADEME publie l'IDU sous 2 à 3 semaines.
- Combien coûte l'adhésion à Valobat ?
- Deux montants distincts. La cotisation d'adhésion à l'éco-organisme va de 0 à 450 euros par an selon la filière. L'éco-contribution, elle, dépend de ce que vous mettez sur le marché et suit le barème publié de Valobat. Nous ne prenons aucun pourcentage ni marge sur l'une comme sur l'autre.
- Valobat est-il le seul choix possible ?
- Non. Sur Ameublement (DEA), Sport, bricolage, jardin et PMCB, produits et matériaux de construction, Ecologic, Ecomaison, Valdelia et Ecominéro sont également agréés par l'État. L'obligation est satisfaite par l'adhésion à l'un d'eux, au choix du producteur. Ils diffèrent par leur barème, leur format de déclaration et leurs modulations, pas par la couverture juridique.
- Que faut-il déclarer une fois adhérent ?
- Les volumes mis sur le marché l'année précédente, dans l'unité propre à la filière, selon le calendrier de Valobat. La déclaration détermine l'éco-contribution due. Un producteur qui adhère en retard régularise les années antérieures de mise en marché.