Valobat : adhésion depuis l'étranger
Valobat
Valobat est le principal éco-organisme de la filière des produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB), en place en France depuis le 1er janvier 2023. Il est aussi agréé pour l'ameublement et pour les articles de bricolage et de jardin des catégories 3 et 4.
Ce que fait Valobat
Valobat organise la reprise et le recyclage des déchets du bâtiment : isolants, plaques de plâtre, panneaux de bois, revêtements de sol, carrelage. Les producteurs contribuent selon la catégorie et le tonnage mis sur le marché français. Le barème évolue régulièrement.
Qui doit adhérer à Valobat ?
Les producteurs et importateurs de matériaux de construction destinés aux chantiers français ou aux enseignes de bricolage, ainsi que les producteurs de meubles et d'articles de bricolage et de jardin des catégories 3 et 4. Par exemple une marque américaine d'isolants vendue sur des plateformes de bricolage françaises, ou un fabricant chinois de carrelage qui exporte vers des revendeurs français.
Exemples typiques
- Une marque américaine de mousse isolante vendue sur ManoMano
- Un exportateur chinois de carrelage céramique qui livre des distributeurs français
- Une marque britannique de matériaux de couverture qui arrive sur le marché français
Notre rôle de mandataire
Valobat est opérationnel avec nous pour l'ameublement, les articles de bricolage et de jardin des catégories 3 et 4, et les produits et matériaux de construction. Nous préparons et déposons votre adhésion, obtenons votre identifiant, déposons vos déclarations et suivons l'évolution du barème, y compris la séparation entre matériaux inertes et non inertes. L'éco-contribution suit le barème publié de Valobat ; nous ne prenons aucun pourcentage dessus.
Ce dont nous répondons
Vous restez le producteur. Dans le cadre du mandat écrit exigé par l'article L. 541-10-9-1 du Code de l'environnement, nous prenons en charge et répondons de votre enregistrement, de votre identifiant, de vos déclarations, des échanges avec l'éco-organisme et des audits, ainsi que de l'archivage de vos dossiers. Vos éco-contributions restent facturées à votre nom et réglées par vous directement à l'éco-organisme.
Base juridique du mandat
Un mandat écrit au titre de l'article L. 541-10-9-1 du Code de l'environnement, créé par la loi n° 2026-602 du 8 juillet 2026. Depuis le 10 juillet 2026, tout producteur non établi en France et soumis à la REP doit désigner un mandataire établi en France, pour toutes les filières. Pour les emballages, l'article 45 du règlement (UE) 2025/40 (PPWR) pose la même exigence au niveau européen.
Les éco-organismes avec lesquels nous travaillons
Nous enregistrons aujourd'hui nos clients chez Citeo, Léko et Léko Pro, Ecosystem (équipements électriques, lampes, batteries), Twiice, Refashion, Ecomaison et Valobat. Pour les autres éco-organismes agréés, nous confirmons la disponibilité avec votre devis.
Bon à savoir sur Valobat
- Valobat est opérationnel avec nous pour l'ameublement, les articles de bricolage et de jardin des catégories 3 et 4, et les produits et matériaux de construction.
- Rétroactivité : trois années antérieures au plus, sans remonter avant le 1er janvier 2024 pour l’ameublement et le bricolage, ni avant le 1er janvier 2023 pour les produits de construction. Les identifiants ne sont jamais antidatés.
Filières couvertes par Valobat
Valobat intervient sur les filières REP suivantes. Consultez le détail de notre service mandataire pour chacune.
Diagnostic écrit
Une problématique REP ? Décrivez-la, nous vous répondons par écrit.
Présentez votre entreprise et votre situation. Vous recevez sous un jour ouvré un diagnostic écrit personnalisé : filières applicables, éco-organismes, démarches (IDU, déclarations) et devis. Sans engagement. Pour aller plus loin : des missions de conseil REP sur mesure, cadrées par écrit, à prix fixe.
Autres éco-organismes
Questions fréquentes
- Qui doit adhérer à Valobat ?
- Les producteurs et importateurs de matériaux de construction destinés aux chantiers français ou aux enseignes de bricolage, ainsi que les producteurs de meubles et d'articles de bricolage et de jardin des catégories 3 et 4. Par exemple une marque américaine d'isolants vendue sur des plateformes de bricolage françaises, ou un fabricant chinois de carrelage qui exporte vers des revendeurs français.
- Peut-on adhérer à Valobat sans société en France ?
- Pas sans mandataire. Depuis le 10 juillet 2026, tout producteur non établi en France et soumis à la REP doit désigner un mandataire établi en France, au titre de l'article L. 541-10-9-1 du Code de l'environnement. Valobat est opérationnel avec nous pour l'ameublement, les articles de bricolage et de jardin des catégories 3 et 4, et les produits et matériaux de construction. Nous préparons et déposons votre adhésion, obtenons votre identifiant, déposons vos déclarations et suivons l'évolution du barème, y compris la séparation entre matériaux inertes et non inertes. L'éco-contribution suit le barème publié de Valobat ; nous ne prenons aucun pourcentage dessus.
- Valobat est-il le seul choix possible ?
- Non. Sur les matériaux de construction, Ecominéro (matériaux inertes, catégorie 1), Ecomaison et Valdelia sont également agréés ; sur l'ameublement, Ecomaison et Valdelia ; sur le bricolage et le jardin, Ecologic et Ecomaison.
- Valobat réclame-t-il les années antérieures ?
- Oui, jusqu'à trois années antérieures, sans remonter avant le 1er janvier 2024 pour l'ameublement et le bricolage, ni avant le 1er janvier 2023 pour les produits de construction. Les identifiants ne sont jamais antidatés. Nous vous indiquons avant signature si des années antérieures sont en jeu.