Ecologic : adhésion depuis l'étranger

Ce que fait Ecologic

Ecologic organise la collecte, le tri et le recyclage des équipements électriques et électroniques en fin de vie de ses adhérents, ainsi que la reprise des articles de sport et de loisirs. Les producteurs adhèrent, déclarent ce qu'ils mettent sur le marché et paient l'éco-contribution selon le barème publié d'Ecologic.

Qui doit adhérer à Ecologic ?

Les producteurs d'équipements électriques et électroniques qui les mettent sur le marché français, ainsi que tout producteur d'articles de sport et de loisirs, pour lesquels Ecologic est le seul éco-organisme agréé. Pour les équipements électriques, le choix entre Ecosystem et Ecologic est contractuel, pas juridique.

Exemples typiques

• Un fabricant américain de capteurs industriels qui vend à des entreprises en France
• Une marque chinoise d’éclairage professionnel
• Une marque britannique d’équipements de fitness vendus aux consommateurs français

Notre rôle de mandataire

Lorsque Ecologic convient à votre gamme, nous déposons vos déclarations ; Ecologic vous facture et vous le réglez directement. Pour Ecologic, nous confirmons la disponibilité avec votre devis.

Ce dont nous répondons

Vous restez le producteur. Dans le cadre du mandat écrit exigé par l'article L. 541-10-9-1 du Code de l'environnement, nous prenons en charge et répondons de votre enregistrement, de votre identifiant, de vos déclarations, des échanges avec l'éco-organisme et des audits, ainsi que de l'archivage de vos dossiers. Vos éco-contributions restent facturées à votre nom et réglées par vous directement à l'éco-organisme.

Base juridique du mandat

Un mandat écrit au titre de l'article L. 541-10-9-1 du Code de l'environnement, créé par la loi n° 2026-602 du 8 juillet 2026. Depuis le 10 juillet 2026, tout producteur non établi en France et soumis à la REP doit désigner un mandataire établi en France, pour toutes les filières. Pour les emballages, l'article 45 du règlement (UE) 2025/40 (PPWR) pose la même exigence au niveau européen.

Les éco-organismes avec lesquels nous travaillons

Nous enregistrons aujourd'hui nos clients chez Citeo, Léko et Léko Pro, Ecosystem (équipements électriques, lampes, batteries), Twiice, Refashion, Ecomaison et Valobat. Pour les autres éco-organismes agréés, nous confirmons la disponibilité avec votre devis.

Bon à savoir sur Ecologic

• Articles de sport et de loisirs : Ecologic est le seul éco-organisme agréé (catégories 1 et 2).
• Équipements électriques et électroniques : Ecologic est agréé aux côtés d’Ecosystem ; le choix entre eux est contractuel.
• Facturation : Ecologic vous facture et vous le réglez directement.