PPWR article 45 en vigueur depuis le 12 août 2026
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Éco-organisme REP

Ecominéro : adhésion depuis l'étranger

Ecominéro

Ecominéro est l'éco-organisme spécialisé des matériaux de construction minéraux inertes en France : béton, granulats, pierre naturelle, céramique, verre du bâtiment (catégorie 1 des PMCB).

Ce que fait Ecominéro

Ecominéro organise la reprise des déchets minéraux inertes des chantiers français, en complément de Valobat pour les matériaux non inertes. Les producteurs de pierre, de blocs béton, de carrelage céramique et de produits comparables y adhèrent.

Qui doit adhérer à Ecominéro ?

Les producteurs et importateurs de matériaux de construction minéraux inertes vendus en France. La frontière entre Valobat et Ecominéro dépend de la composition du matériau, pas du type de produit.

Exemples typiques

  • Un exportateur chinois de pierre naturelle qui livre des négociants français
  • Une marque américaine de plans de travail en pierre reconstituée vendue sur des plateformes de bricolage françaises

Notre rôle de mandataire

Nous préparons l'adhésion à Ecominéro et les déclarations propres aux matériaux inertes, en complément ou à la place de Valobat selon vos produits. Pour Ecominéro, nous confirmons la disponibilité avec votre devis.

Ce dont nous répondons

Vous restez le producteur. Dans le cadre du mandat écrit exigé par l'article L. 541-10-9-1 du Code de l'environnement, nous prenons en charge et répondons de votre enregistrement, de votre identifiant, de vos déclarations, des échanges avec l'éco-organisme et des audits, ainsi que de l'archivage de vos dossiers. Vos éco-contributions restent facturées à votre nom et réglées par vous directement à l'éco-organisme.

Base juridique du mandat

Un mandat écrit au titre de l'article L. 541-10-9-1 du Code de l'environnement, créé par la loi n° 2026-602 du 8 juillet 2026. Depuis le 10 juillet 2026, tout producteur non établi en France et soumis à la REP doit désigner un mandataire établi en France, pour toutes les filières. Pour les emballages, l'article 45 du règlement (UE) 2025/40 (PPWR) pose la même exigence au niveau européen.

Les éco-organismes avec lesquels nous travaillons

Nous enregistrons aujourd'hui nos clients chez Citeo, Léko et Léko Pro, Ecosystem (équipements électriques, lampes, batteries), Twiice, Refashion, Ecomaison et Valobat. Pour les autres éco-organismes agréés, nous confirmons la disponibilité avec votre devis.

Bon à savoir sur Ecominéro

  • Déclaration : au mois chez Ecominéro.
  • Ecominéro couvre la catégorie 1 des PMCB (matériaux inertes) ; les matériaux non inertes relèvent notamment de Valobat.

Filières couvertes par Ecominéro

Ecominéro intervient sur les filières REP suivantes. Consultez le détail de notre service mandataire pour chacune.

Diagnostic écrit

Conseil REP · Diagnostic écrit

Une problématique REP ? Décrivez-la, nous vous répondons par écrit.

Présentez votre entreprise et votre situation. Vous recevez sous un jour ouvré un diagnostic écrit personnalisé : filières applicables, éco-organismes, démarches (IDU, déclarations) et devis. Sans engagement. Pour aller plus loin : des missions de conseil REP sur mesure, cadrées par écrit, à prix fixe.

Questions fréquentes

Qui doit adhérer à Ecominéro ?
Les producteurs et importateurs de matériaux de construction minéraux inertes vendus en France. La frontière entre Valobat et Ecominéro dépend de la composition du matériau, pas du type de produit.
Peut-on adhérer à Ecominéro sans société en France ?
Pas sans mandataire. Depuis le 10 juillet 2026, tout producteur non établi en France et soumis à la REP doit désigner un mandataire établi en France, au titre de l'article L. 541-10-9-1 du Code de l'environnement. Nous préparons l'adhésion à Ecominéro et les déclarations propres aux matériaux inertes, en complément ou à la place de Valobat selon vos produits. Pour Ecominéro, nous confirmons la disponibilité avec votre devis.
Ecominéro est-il le seul choix possible ?
Sur les matériaux inertes, Ecominéro est l'éco-organisme spécialisé. Sur l'ensemble des produits et matériaux de construction, Valobat, Ecomaison et Valdelia sont également agréés, selon la catégorie du produit.
À quelle fréquence déclare-t-on chez Ecominéro ?
Au mois. La plupart des filières se déclarent une fois par an ; Ecominéro fait partie des exceptions.