PPWR article 45 en vigueur depuis le 12 août 2026
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Éco-organisme REP

Soren : adhésion depuis l'étranger

Soren (anciennement PV Cycle France)

Soren est l'éco-organisme agréé dédié aux panneaux photovoltaïques, une partie distincte de la filière DEEE (catégorie 7). Il organise la collecte, le démantèlement et le recyclage des panneaux solaires en fin de vie mis sur le marché français.

Ce que fait Soren

Soren gère un réseau national de reprise des panneaux usagés : points de collecte, enlèvement sur site au-delà de certains volumes, recyclage du verre, des cadres en aluminium, du silicium et des autres composants. Les producteurs adhèrent, déclarent les panneaux mis sur le marché français (à l'unité et au poids) et paient une éco-contribution qui finance la filière.

Qui doit adhérer à Soren ?

Toute entreprise qui met des panneaux photovoltaïques sur le marché français, qu'elle soit établie en France, ailleurs dans l'Union ou hors de l'Union. Fabricants, importateurs et propriétaires de marque de modules solaires sont concernés. Le déclencheur est la première mise sur le marché français.

Exemples typiques

  • Un fabricant chinois de modules solaires qui exporte vers des installateurs français
  • Une marque américaine de kits photovoltaïques résidentiels vendus en France
  • Un producteur européen de panneaux sans établissement en France qui fournit des distributeurs français

Notre rôle de mandataire

Nous préparons l'adhésion à Soren, l'enregistrement et les déclarations périodiques de la filière photovoltaïque. L'éco-contribution suit le barème publié de Soren ; nous ne prenons aucun pourcentage dessus. Pour Soren, nous confirmons la disponibilité avec votre devis.

Ce dont nous répondons

Vous restez le producteur. Dans le cadre du mandat écrit exigé par l'article L. 541-10-9-1 du Code de l'environnement, nous prenons en charge et répondons de votre enregistrement, de votre identifiant, de vos déclarations, des échanges avec l'éco-organisme et des audits, ainsi que de l'archivage de vos dossiers. Vos éco-contributions restent facturées à votre nom et réglées par vous directement à l'éco-organisme.

Base juridique du mandat

Un mandat écrit au titre de l'article L. 541-10-9-1 du Code de l'environnement, créé par la loi n° 2026-602 du 8 juillet 2026. Depuis le 10 juillet 2026, tout producteur non établi en France et soumis à la REP doit désigner un mandataire établi en France, pour toutes les filières. Pour les emballages, l'article 45 du règlement (UE) 2025/40 (PPWR) pose la même exigence au niveau européen.

Les éco-organismes avec lesquels nous travaillons

Nous enregistrons aujourd'hui nos clients chez Citeo, Léko et Léko Pro, Ecosystem (équipements électriques, lampes, batteries), Twiice, Refashion, Ecomaison et Valobat. Pour les autres éco-organismes agréés, nous confirmons la disponibilité avec votre devis.

Bon à savoir sur Soren

  • Soren couvre les panneaux photovoltaïques, catégorie 7 de la filière DEEE ; les autres équipements électriques relèvent d’Ecosystem ou d’Ecologic.
  • Les panneaux se déclarent à l’unité et au poids.

Filières couvertes par Soren

Soren intervient sur les filières REP suivantes. Consultez le détail de notre service mandataire pour chacune.

Diagnostic écrit

Conseil REP · Diagnostic écrit

Une problématique REP ? Décrivez-la, nous vous répondons par écrit.

Présentez votre entreprise et votre situation. Vous recevez sous un jour ouvré un diagnostic écrit personnalisé : filières applicables, éco-organismes, démarches (IDU, déclarations) et devis. Sans engagement. Pour aller plus loin : des missions de conseil REP sur mesure, cadrées par écrit, à prix fixe.

Questions fréquentes

Qui doit adhérer à Soren ?
Toute entreprise qui met des panneaux photovoltaïques sur le marché français, qu'elle soit établie en France, ailleurs dans l'Union ou hors de l'Union. Fabricants, importateurs et propriétaires de marque de modules solaires sont concernés. Le déclencheur est la première mise sur le marché français.
Peut-on adhérer à Soren sans société en France ?
Pas sans mandataire. Depuis le 10 juillet 2026, tout producteur non établi en France et soumis à la REP doit désigner un mandataire établi en France, au titre de l'article L. 541-10-9-1 du Code de l'environnement. Nous préparons l'adhésion à Soren, l'enregistrement et les déclarations périodiques de la filière photovoltaïque. L'éco-contribution suit le barème publié de Soren ; nous ne prenons aucun pourcentage dessus. Pour Soren, nous confirmons la disponibilité avec votre devis.
Soren est-il le seul choix possible ?
Pour les panneaux photovoltaïques, Soren est l'éco-organisme dédié. Pour les autres équipements électriques et électroniques, Ecosystem et Ecologic sont agréés.