Tyval : adhésion depuis l'étranger
Tyval
Tyval est un éco-organisme agréé de la filière pneumatiques (PNEU), l'un des opérateurs que les producteurs peuvent choisir pour remplir leurs obligations sur les pneus usagés en France.
Ce que fait Tyval
Tyval organise la collecte et la valorisation des pneus usagés, orientés vers le réemploi, le recyclage ou la valorisation énergétique. Les producteurs adhèrent, déclarent les pneus mis sur le marché français et paient une éco-contribution qui finance le réseau de collecte et de traitement.
Qui doit adhérer à Tyval ?
Toute entreprise qui met des pneus sur le marché français, qu'elle soit établie en France, ailleurs dans l'Union ou hors de l'Union, que les pneus soient vendus seuls ou montés sur des véhicules.
Exemples typiques
- Un fabricant chinois de pneus qui compare les éco-organismes de la filière
- Une marque américaine de pneus haute performance qui vend à des distributeurs français
- Un producteur européen de pneus sans établissement en France qui fournit des garages français
Notre rôle de mandataire
Si Tyval est le plus adapté, nous préparons l'adhésion, l'enregistrement et les déclarations. Le choix entre Aliapur, France Recyclage Pneumatiques et Tyval est contractuel, pas juridique, et nous restons neutres entre eux. L'éco-contribution suit le barème publié de Tyval ; nous ne prenons aucun pourcentage dessus. Pour Tyval, nous confirmons la disponibilité avec votre devis.
Ce dont nous répondons
Vous restez le producteur. Dans le cadre du mandat écrit exigé par l'article L. 541-10-9-1 du Code de l'environnement, nous prenons en charge et répondons de votre enregistrement, de votre identifiant, de vos déclarations, des échanges avec l'éco-organisme et des audits, ainsi que de l'archivage de vos dossiers. Vos éco-contributions restent facturées à votre nom et réglées par vous directement à l'éco-organisme.
Base juridique du mandat
Un mandat écrit au titre de l'article L. 541-10-9-1 du Code de l'environnement, créé par la loi n° 2026-602 du 8 juillet 2026. Depuis le 10 juillet 2026, tout producteur non établi en France et soumis à la REP doit désigner un mandataire établi en France, pour toutes les filières. Pour les emballages, l'article 45 du règlement (UE) 2025/40 (PPWR) pose la même exigence au niveau européen.
Les éco-organismes avec lesquels nous travaillons
Nous enregistrons aujourd'hui nos clients chez Citeo, Léko et Léko Pro, Ecosystem (équipements électriques, lampes, batteries), Twiice, Refashion, Ecomaison et Valobat. Pour les autres éco-organismes agréés, nous confirmons la disponibilité avec votre devis.
Bon à savoir sur Tyval
- Tyval est l’un des trois éco-organismes agréés de la filière pneumatiques, avec Aliapur et France Recyclage Pneumatiques.
Filières couvertes par Tyval
Tyval intervient sur les filières REP suivantes. Consultez le détail de notre service mandataire pour chacune.
Diagnostic écrit
Une problématique REP ? Décrivez-la, nous vous répondons par écrit.
Présentez votre entreprise et votre situation. Vous recevez sous un jour ouvré un diagnostic écrit personnalisé : filières applicables, éco-organismes, démarches (IDU, déclarations) et devis. Sans engagement. Pour aller plus loin : des missions de conseil REP sur mesure, cadrées par écrit, à prix fixe.
Questions fréquentes
- Qui doit adhérer à Tyval ?
- Toute entreprise qui met des pneus sur le marché français, qu'elle soit établie en France, ailleurs dans l'Union ou hors de l'Union, que les pneus soient vendus seuls ou montés sur des véhicules.
- Peut-on adhérer à Tyval sans société en France ?
- Pas sans mandataire. Depuis le 10 juillet 2026, tout producteur non établi en France et soumis à la REP doit désigner un mandataire établi en France, au titre de l'article L. 541-10-9-1 du Code de l'environnement. Si Tyval est le plus adapté, nous préparons l'adhésion, l'enregistrement et les déclarations. Le choix entre Aliapur, France Recyclage Pneumatiques et Tyval est contractuel, pas juridique, et nous restons neutres entre eux. L'éco-contribution suit le barème publié de Tyval ; nous ne prenons aucun pourcentage dessus. Pour Tyval, nous confirmons la disponibilité avec votre devis.
- Tyval est-il le seul choix possible ?
- Non. Aliapur, France Recyclage Pneumatiques et Tyval sont agréés sur la filière pneumatiques. Le choix entre eux est contractuel, pas juridique : l'adhésion à l'un d'eux satisfait l'obligation. Ils diffèrent par leur barème et leur format de déclaration.