Ce que ManoMano vérifie
ManoMano, comme toute place de marché soumise à l'article L. 541-10-9 du Code de l'environnement, s'assure que ses vendeurs sont enregistrés pour chaque filière de leur catalogue. Le catalogue type d'un vendeur de bricolage touche quatre à six filières : c'est autant d'identifiants à fournir. Si une place de marché prend en charge l'obligation REP pour vos produits au titre de l'article L. 541-10-9 du Code de l'environnement, l'obligation est réputée satisfaite pour ces seuls produits, et seulement tant que vous n'êtes pas enregistré vous-même. Tout ce qui est vendu hors de ce dispositif, ou dès que vous vous enregistrez, reste à votre charge.
La bonne filière pour chaque produit
| Produit | Filière | Éco-organismes agréés |
|---|---|---|
| Tondeuse, débroussailleuse, tronçonneuse à moteur thermique | Bricolage et jardin, part thermique | Ecologic |
| Outils à main, sécateur, arrosage, outillage non motorisé | Bricolage et jardin | Ecomaison, Valobat |
| Perceuse, ponceuse, tondeuse électrique ou sur batterie | Équipements électriques et électroniques | Ecosystem, Ecologic |
| Batterie d’outil vendue seule | Piles et batteries | Ecosystem, Batribox |
| Meuble de jardin, étagère, rangement | Ameublement | Ecomaison, Valdelia, Valobat |
| Peinture, plâtre, isolant, menuiserie, carrelage | Produits et matériaux de construction (PMCB) | Valobat, Ecominéro, Ecomaison, Valdelia |
| Colle, solvant ou produit d’entretien ménager | Produits chimiques | EcoDDS |
Deux pièges reviennent souvent. Le moteur décide entre bricolage et jardin et équipements électriques : une tondeuse thermique et une tondeuse électrique ne vont pas dans la même filière. Et entre ameublement et construction, c'est la fonction qui décide, pas la fixation : la filière construction est résiduelle. La filière bricolage et jardin exclut aussi les produits exclusivement professionnels, la quincaillerie et les ouvrages de maçonnerie scellés.
Qui est producteur ?
Le bricolage et jardin, l'ameublement et les matériaux de construction sont des filières françaises : est producteur celui qui fabrique en France, ou qui importe ou introduit pour la première fois le produit sur le marché national (articles R. 543-340, R. 543-242 et R. 543-290 du Code de l'environnement), sans condition d'établissement. Le vendeur étranger qui expédie à un client français est celui qui introduit le produit.
Pour l'outillage électrique, les batteries et les emballages, un vendeur non établi en France est producteur pour ses ventes directes aux utilisateurs finaux en France, particuliers ou professionnels qui ne revendent pas. ManoMano vend à ces deux publics : un artisan qui achète une perceuse pour son chantier est un utilisateur final.
Déclarations : un rythme par éco-organisme
Les articles de bricolage et de jardin chez Ecomaison se déclarent au trimestre par défaut, à l'année sur option sous 15 t, 1 000 pièces et 2 millions d'euros de chiffre d'affaires dans la filière. Ecologic déclare au semestre au-dessus de 5 tonnes et à l'année en dessous. Les équipements électriques chez Ecosystem se déclarent au trimestre sauf paiement par prélèvement SEPA. Ces rythmes se combinent : un vendeur bien organisé les cale dans un même calendrier.
Un vendeur déjà actif sans enregistrement peut avoir à régulariser jusqu'à trois années antérieures chez Ecomaison, Ecosystem et Valobat. Nous vous indiquons avant signature si des années antérieures sont en jeu.
IDU et délais
Chaque filière a son identifiant. Chez Ecosystem, l'identifiant est délivré après le dépôt et le paiement de la première déclaration. Pour les emballages, Citeo délivre l'identifiant environ sept jours ouvrés après la validation de l'adhésion. Pour Ecomaison, Ecologic et Valobat, nous confirmons le calendrier avec votre devis. Voir l'IDU, identifiant unique REP.
Ce que nous prenons en charge
Vous restez le producteur. Dans le cadre du mandat écrit exigé par l'article L. 541-10-9-1 du Code de l'environnement, nous prenons en charge, et répondons de, votre enregistrement, votre identifiant, vos déclarations, les échanges avec l'éco-organisme et les audits, ainsi que l'archivage de vos dossiers. Vos éco-contributions restent facturées à votre nom et réglées par vous directement à l'éco-organisme : aucun pourcentage de notre part.
Nous affectons chaque référence à sa filière avant l'adhésion : c'est sur ce classement que tout le reste repose. Nos honoraires partent de 190 € HT par an et par filière ; le montant exact, le setup unique par filière et le dépôt de garantie remboursable figurent dans un devis écrit remis sous un jour ouvré. Nous déposons votre adhésion sous deux jours ouvrés après réception du mandat signé, du paiement de la première facture et du dépôt. Voir mandataire REP bricolage et jardin, mandataire REP ameublement, le mandataire REP en France et nos tarifs.
Hors place de marché, l'exposition reste réelle : l'article L. 541-9-5 du Code de l'environnement prévoit jusqu'à 30 000 € d'amende administrative pour défaut d'enregistrement, données inexactes ou IDU non affiché, et jusqu'à 1 500 € (personne physique) ou 7 500 € (personne morale) par unité ou par tonne.
Questions fréquentes
Une tondeuse sur batterie va-t-elle chez Ecologic avec les tondeuses thermiques ?
Non. Une tondeuse électrique ou sur batterie est un équipement électrique, et sa batterie relève des piles et batteries. Seuls les appareils à moteur thermique entrent dans la part thermique du bricolage et jardin.
Je vends surtout à des artisans : suis-je concerné ?
Oui, si vos clients utilisent les produits eux-mêmes. La vente à des professionnels ne fait pas sortir un produit de la REP ; seuls les produits exclusivement professionnels sortent de la filière bricolage et jardin.
Un abri de jardin est-il un meuble ou un matériau de construction ?
La fonction décide, et la filière construction est résiduelle. Le classement se fait référence par référence, avec le barème des éco-organismes : nous le faisons avec vous avant l'adhésion.
Le même IDU vaut-il sur ManoMano et sur Amazon ?
Oui. Un IDU par filière et par société, saisi sur chaque place de marché qui le demande.
Sources
- Article L. 541-10-9 du Code de l'environnement (places de marché), Légifrance
- Loi n° 2026-602 du 8 juillet 2026 (article L. 541-10-9-1 du Code de l'environnement), Légifrance
- Article R. 543-340 du Code de l'environnement (bricolage et jardin), Légifrance
- Ecomaison
- Ecologic
- Valobat
- Article L. 541-9-5 du Code de l'environnement (sanctions REP), Légifrance