Trois éco-organismes, un critère de partage
| Type d’article | Éco-organisme | Chez nous |
|---|---|---|
| Bricolage et jardin non thermiques (outils à main, arrosage, jardinières) | Ecomaison ou Valobat, au choix | Nous y enregistrons nos clients |
| Appareils de jardin à moteur thermique (tondeuse, taille-haie, souffleur, tronçonneuse, motoculteur) | Ecologic | Nous y enregistrons nos clients |
| Outils électriques, sur secteur ou batterie (perceuse, tondeuse électrique) | Équipements électriques et batteries, hors ABJ | Voir mandataire REP DEEE |
Deux cas limites reviennent souvent. Un groupe électrogène à moteur thermique produit de l’électricité : nous le traitons comme un équipement électrique, pas comme un article de jardin thermique. Et une tondeuse sur batterie ouvre deux dossiers, équipements électriques et batteries, en plus de ses emballages. Le classement se fait référence par référence avant le devis.
Pour un même périmètre, on n’adhère qu’à un éco-organisme : les conditions de Valobat traitent la conclusion concomitante d’un contrat avec un autre éco-organisme comme un manquement grave. Le choix entre Ecomaison et Valobat se fait donc une fois, sur la nomenclature et le barème de chacun.
Qui est producteur d’articles de bricolage et de jardin ?
L’article R. 543-340, III du Code de l’environnement vise celui qui fabrique en France, importe, assemble ou introduit pour la première fois sur le marché national des articles de bricolage et de jardin. La définition est française et ne demande pas d’être établi en France : une marque étrangère qui fait entrer ses produits en France en est le producteur, et doit pour cela désigner un mandataire établi en France.
Le transfert de propriété décide, pas la marque, l’Incoterm ou le dédouanement. Un stock chez un logisticien en France détenu en votre nom, ou un import DDP en votre nom, vous rend producteur pour tout ce qui y entre. Une réserve s’applique aux produits vendus sous la seule marque d’un tiers qui les introduit lui-même : chaque montage se vérifie sur pièces.
Comment chaque éco-organisme fait déclarer
Ecomaison
Déclaration par codes produits issus du générateur ABJ d’Ecomaison, au trimestre par défaut, à l’année sur option sous 15 t, 1 000 pièces et 2 millions d’euros de chiffre d’affaires dans la filière. Le trimestre se déclare le mois suivant. Ecomaison applique l’adhésion tardive aux trois dernières années civiles.
Valobat
Campagne annuelle du 1er janvier au 31 mars pour les mises sur le marché de l’année précédente, sur la plateforme MyValobat, sans déclaration intermédiaire. Un régime de déclarations simplifiées existe en 2026 (chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros ou moins de 100 tonnes ; pour les articles de jardin, moins de 10 000 unités et moins de 15 tonnes), sans panachage avec le régime général. À l’adhésion, Valobat demande les années N-1 à N-3, sans remonter avant le 1er janvier 2024 pour cette filière. Le barème ABJ de Valobat a nettement augmenté entre 2025 et 2026 : vérifiez vos lignes sur le hub des barèmes 2026.
Ecologic (thermique)
Éco-contribution par appareil, avec des tranches selon le poids. Déclaration et facturation annuelles sous 5 tonnes par an ; au-delà, déclaration semestrielle et acomptes trimestriels.
IDU et calendrier
Chaque éco-organisme vous enregistre au registre SYDEREP ; l’ADEME attribue alors l’identifiant unique de la filière. Le délai dépend de l’éco-organisme (chez Ecomaison, l’IDU suit le paiement des frais d’adhésion), si bien que nous ne promettons aucune durée générique. Nous déposons votre adhésion sous deux jours ouvrés après réception du mandat signé, du paiement de la première facture et du dépôt. La page IDU détaille l’affichage de l’identifiant, que ManoMano et les autres places de marché contrôlent : voir vendre du bricolage sur ManoMano.
Sans IDU, l’article L. 541-9-5 du Code de l’environnement prévoit jusqu’à 30 000 € d’amende, et jusqu’à 1 500 € (personne physique) ou 7 500 € (personne morale) par unité ou par tonne selon le manquement.
Ce que vous confiez, ce que vous gardez
- Nous prenons en charge et répondons de l’adhésion, de l’identifiant, des déclarations, des échanges avec l’éco-organisme et des audits, et de l’archivage de vos bases de calcul.
- Vous restez le producteur et répondez de l’exactitude des volumes que vous nous transmettez.
- Les éco-contributions suivent le barème public de l’éco-organisme ; nous ne prenons aucun pourcentage dessus.
Honoraires à partir de 190 € HT par an et par filière, montant ferme dans un devis écrit sous un jour ouvré, avec le setup unique et le dépôt de garantie remboursable. La périodicité trimestrielle et le nombre de références pèsent sur le prix. Voir les tarifs, le contenu d’un mandat REP et la page mandataire REP en France.
Questions fréquentes
Ecomaison ou Valobat pour mes outils de jardin ?
Les deux sont agréés pour les articles non thermiques. Le choix se fait sur la nomenclature, le barème de vos références et la périodicité (trimestrielle par défaut chez Ecomaison, campagne annuelle chez Valobat). Nous comparons sur votre catalogue avant le devis.
Une tondeuse thermique et une tondeuse sur batterie vont-elles au même endroit ?
Non. La thermique relève de l’ABJ chez Ecologic ; celle sur batterie est un équipement électrique, avec sa batterie en filière piles et batteries.
Puis-je adhérer à Ecomaison pour une partie de mes articles et à Valobat pour l’autre ?
Pour un même périmètre, non : un producteur adhère à un seul éco-organisme, et Valobat traite un contrat concomitant avec un autre éco-organisme comme un manquement grave.
Je vends déjà en France depuis 2023 : que vais-je devoir rattraper ?
Ecomaison remonte jusqu’à trois années civiles ; Valobat demande N-1 à N-3 sans remonter avant le 1er janvier 2024 pour l’ABJ. Voir rétroactivité à l’adhésion tardive.