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Filière DEEE · Équipements électriques et électroniques

Mandataire REP pour les équipements électriques et électroniques (DEEE)

Tout ce qui se branche, se recharge ou contient un circuit électronique relève de la filière des équipements électriques et électroniques. C'est aussi la filière où l'identifiant arrive le plus tard.

Qui est producteur d’équipements électriques

L'article R. 543-174 du Code de l'environnement, qui transpose la directive 2012/19/UE, distingue l'entreprise établie en France qui met sur le marché des équipements venant de l'étranger, et l'entreprise établie dans un autre État membre ou dans un pays tiers qui vend en France par communication à distance directement aux ménages ou à d'autres utilisateurs. C'est ce second cas qui vise les vendeurs étrangers : boutique en ligne, place de marché, vente directe à une entreprise utilisatrice.

Vendre à des professionnels qui utilisent eux-mêmes l'équipement compte comme une vente à un utilisateur final. Vos ventes à des revendeurs français sont déclarées par ces revendeurs, ce qu'Ecosystem nous a confirmé par écrit le 23 octobre 2026 ; un dépôt-vente dans un magasin français ou un drop-shipping pour un revendeur français comptent comme des ventes à un revendeur. Un stock chez un logisticien en France ne change rien à ce partage. Voir un stock en 3PL en France fait-il de moi un producteur ?.

Ce qui est un équipement électrique, et ce qui ne l’est pas

  • Un appareil qui ne fonctionne qu'avec un courant électrique est un équipement électrique, même livré sans batterie ni chargeur.
  • Un instrument de musique électrique en est un ; une guitare acoustique non.
  • Un équipement monté sur un véhicule n'en est pas un.
  • Les groupes électrogènes thermiques relèvent de la filière.
  • Un équipement d'occasion vendu à un professionnel depuis un autre État membre est mis sur le marché français à cette occasion.
  • Un équipement à double usage, susceptible d'être utilisé par un ménage, se déclare comme équipement ménager.

Un équipement à batterie intégrée ouvre en plus la filière piles et batteries : le poids de la batterie se déclare séparément. Et ses emballages relèvent des emballages ménagers. Une enceinte Bluetooth, c'est trois filières.

Ecosystem, Ecologic ou Soren

Éco-organismePérimètreChez nous
EcosystemÉquipements ménagers, équipements professionnels, lampesNous y enregistrons nos clients
EcologicÉquipements ménagers et professionnelsNous y enregistrons nos clients
SorenPanneaux photovoltaïquesDisponibilité confirmée avec le devis

Ecosystem exige expressément qu'une société basée à l'étranger désigne un représentant en France pour adhérer. Après vérification de l'éligibilité, il envoie le contrat, le barème et un modèle de première déclaration. Le minimum de facturation y est de 200 € HT par an et par catégorie (équipements ménagers, professionnels, lampes), ce qui compte pour estimer votre première année.

Identifiant, déclarations et années antérieures

Ecosystem délivre l'identifiant après le dépôt et le paiement de la première déclaration. Ne prévoyez donc pas de mise en ligne sur une place de marché avant d'avoir déclaré et réglé ; nous préparons cette première déclaration dès l'adhésion signée. Voir combien de temps pour un IDU chez Ecosystem ?.

Les équipements électriques se déclarent au trimestre chez Ecosystem sauf paiement par prélèvement SEPA, qui ouvre la déclaration annuelle ; nous recommandons le prélèvement. Un acompte est appelé avant chaque période et régularisé ensuite. Un nouvel adhérent déclare aussi ses mises sur le marché des trois années précédentes et peut devoir les contributions correspondantes, aux barèmes de ces années.

Deux règles propres à la filière : l'éco-participation des équipements ménagers figure sur les factures en sus du prix et se répercute à l'identique jusqu'au client final (article L. 541-10-20) ; et les primes d'éco-modulation liées à la réparabilité ou au plastique recyclé supposent une pré-déclaration, dont la date décide de la part de l'année éligible (avant le 31 mars, toute l'année).

Ce que nous faisons pour vous

  1. Classement de vos produits par catégorie et par code de l’éco-organisme, ménager ou professionnel.
  2. Adhésion déposée sous deux jours ouvrés après le mandat signé, la première facture et le dépôt, avec le fichier d’enrôlement demandé par Ecosystem.
  3. Première déclaration, y compris les années antérieures dues, puis déclarations périodiques.
  4. Transmission de l'IDU, à saisir sur les places de marché : voir Amazon, DEEE et piles.
  5. Réponses à l'éco-organisme et aux audits, archivage des bases de calcul.

Vous restez le producteur et répondez de l'exactitude des quantités transmises ; vos éco-contributions sont facturées à votre nom par l'éco-organisme et payées par vous, sans pourcentage de notre part. Les pièces demandées sont celles de toute adhésion : identité et extrait de registre, signataire, liste des produits par catégorie avec unités vendues en France, date de première vente, coordonnées et document bancaire. Nos honoraires partent de 190 € HT par an et par filière, montant exact par devis écrit sous un jour ouvré : voir les tarifs et la page mandataire REP en France.

Questions fréquentes

Pourquoi l’IDU arrive-t-il plus tard en DEEE qu’en emballages ?

Parce qu'Ecosystem le délivre après le dépôt et le paiement de la première déclaration, alors que Citeo le délivre environ sept jours ouvrés après la validation de l'adhésion. Le chemin critique est la réunion de vos quantités par catégorie.

Je vends des chargeurs et des câbles : est-ce du DEEE ?

Oui. Chargeurs, adaptateurs et accessoires électroniques sont des équipements électriques et électroniques au sens de la filière.

Mon produit est destiné aux professionnels : est-il hors filière ?

Non. Les équipements professionnels forment une catégorie de la filière, avec leur propre barème. Et un équipement susceptible d'être utilisé aussi par un ménage se déclare comme ménager.

Combien d’années antérieures Ecosystem peut-il réclamer ?

Trois. Un nouvel adhérent déclare ses mises sur le marché des trois années précédentes. Voir rétroactivité en cas d'adhésion tardive.

Un enregistrement en Allemagne couvre-t-il la France ?

Non. Chaque État membre a son registre ; un numéro allemand ne vaut rien en France. Voir une inscription LUCID couvre-t-elle la France ? et une entreprise de l'UE doit-elle désigner un mandataire ?.

Sources

Mandataire REP établi en France

Votre enregistrement REP français, pris en charge par écrit.

À partir de 190 € HT par an et par filière. Devis écrit sous un jour ouvré, mandat précisant filières, durée et obligations prises en charge. Vos éco-contributions restent facturées à votre nom par l'éco-organisme, sans pourcentage de notre part.

Le mandataire REP en France