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Places de marché · Temu · Shein

Vendeurs Temu et Shein : qui porte la REP française ?

Temu et la place de marché de Shein ouvrent le marché français à des vendeurs établis en Chine et ailleurs. La REP française s'applique à leurs produits, mais la personne qui la porte dépend du modèle de vente. Cette page vous aide à le déterminer.

Première question : qui est le vendeur ?

Ces plateformes fonctionnent selon plusieurs modèles, et la question de la REP se règle modèle par modèle, à partir de votre contrat vendeur :

  • Vous vendez en votre nom au consommateur français, la plateforme servant d'intermédiaire : vous mettez le produit sur le marché, vous êtes le producteur pour ces ventes.
  • La plateforme vous achète la marchandise : l'obligation dépend de la filière et de qui met le premier le produit sur le marché français ; nous la confirmons dans le devis, au vu de votre contrat.
  • La place de marché de Shein est distincte des produits que Shein vend lui-même : un vendeur tiers sur la place de marché est dans le premier cas.

Lisez votre contrat, puis demandez à la plateforme, par écrit, qui est le producteur au sens de la REP française sur votre modèle, et gardez la réponse. Nous ne décrivons pas ici les programmes de ces plateformes : ils évoluent et seule la plateforme peut en dire l'état.

Ce que la loi demande aux places de marché

L'article L. 541-10-9 du Code de l'environnement oblige une place de marché qui facilite des ventes à des consommateurs français à vérifier l'enregistrement REP de ses vendeurs. Si une place de marché prend en charge l'obligation REP pour vos produits au titre de l'article L. 541-10-9 du Code de l'environnement, l'obligation est réputée satisfaite pour ces seuls produits, et seulement tant que vous n'êtes pas enregistré vous-même. Tout ce qui est vendu hors de ce dispositif, ou dès que vous vous enregistrez, reste à votre charge.

Cette couverture ne voyage pas : elle vaut sur la plateforme qui l'assure, pour les produits qu'elle couvre. Vos ventes sur une autre plateforme ou sur votre propre site restent à votre charge. Et une place de marché non établie en France doit elle-même désigner un mandataire établi en France.

Quand avez-vous besoin de votre propre mandataire ?

Dès que vous vendez en votre nom et que vous vous enregistrez. L'article L. 541-10-9-1 du Code de l'environnement, issu de la loi n° 2026-602 du 8 juillet 2026, impose depuis le 10 juillet 2026 à tout producteur non établi en France de désigner un mandataire établi en France, par mandat écrit, pour toutes les filières. Le critère est l'établissement, pas la nationalité : une société de Shenzhen, de Hong Kong ou de Singapour est dans la même situation qu'une société allemande sans entité française.

Un seul mandataire et un seul mandat couvrent toutes vos filières et toutes vos plateformes. Et ce mandataire n'est pas la « personne responsable » ou le représentant autorisé que les plateformes demandent pour la sécurité des produits (marquage CE) : ce sont deux rôles distincts.

Les filières typiques d’un vendeur Temu ou Shein

CatégorieFilièresDélai d’IDU
Mode, chaussures, lingeTextile (Refashion), emballagesRefashion : après l'adhésion, la signature du contrat et la première déclaration avec son paiement, puis environ dix jours ouvrés
Gadgets, accessoires électroniques, lampesDEEE, piles et batteries, emballagesEcosystem : l'identifiant est délivré après le dépôt et le paiement de la première déclaration
JouetsJouets (Ecomaison), DEEE et piles si électroniques, emballagesSelon l’éco-organisme, confirmé avec le devis
Petit mobilier, décoration, coussinsAmeublement (Ecomaison, Valdelia, Valobat), emballagesSelon l’éco-organisme, confirmé avec le devis
Tout colisEmballages ménagers (Citeo, Léko)Citeo : environ sept jours ouvrés après la validation de l'adhésion

Un jouet lumineux dans sa boîte touche quatre filières : jouets, DEEE, piles et emballages. On cadre les filières sur le catalogue complet, pas sur la meilleure vente.

Un IDU par filière, pas par plateforme

L'identifiant unique est attribué par filière, par l'intermédiaire de l'éco-organisme et du registre SYDEREP de l'ADEME. Le même IDU se saisit sur Temu, Shein, Amazon, Cdiscount ou TikTok Shop. La dénomination légale de votre enregistrement doit être identique à celle de votre compte vendeur, forme juridique comprise. Voir Où afficher son IDU ? et notre page sur l'IDU.

Ce que nous prenons en charge, et ce que nous ne faisons pas

Vous restez le producteur. Dans le cadre du mandat écrit exigé par l'article L. 541-10-9-1 du Code de l'environnement, nous prenons en charge, et répondons de, votre enregistrement, votre identifiant, vos déclarations, les échanges avec l'éco-organisme et les audits, ainsi que l'archivage de vos dossiers. Vos éco-contributions restent facturées à votre nom et réglées par vous directement à l'éco-organisme : aucun pourcentage de notre part.

Nous intervenons en France seulement et pour la REP seulement : ni TVA, ni douane, ni sécurité des produits, ni gestion de vos comptes vendeurs. Nous travaillons par écrit, en français ou en anglais ; nous n'assurons pas de support en chinois. Nos honoraires partent de 190 € HT par an et par filière ; le montant exact, le setup unique par filière et le dépôt de garantie remboursable figurent dans un devis écrit remis sous un jour ouvré. Nous déposons votre adhésion sous deux jours ouvrés après réception du mandat signé, du paiement de la première facture et du dépôt. Voir le mandataire REP en France et nos tarifs.

Hors place de marché, l'exposition reste réelle : l'article L. 541-9-5 du Code de l'environnement prévoit jusqu'à 30 000 € d'amende administrative pour défaut d'enregistrement, données inexactes ou IDU non affiché, et jusqu'à 1 500 € (personne physique) ou 7 500 € (personne morale) par unité ou par tonne.

Questions fréquentes

Si Temu couvre mes produits, mes ventes sur Shein sont-elles couvertes ?

Non. La couverture d'une place de marché vaut pour les produits qu'elle prend en charge, sur cette place de marché, et seulement tant que vous n'êtes pas enregistré vous-même.

Faut-il un mandataire par plateforme ?

Non. Un seul mandataire établi en France et un seul mandat écrit couvrent toutes vos filières françaises, quel que soit le nombre de plateformes.

Je vendais déjà en France sans IDU : que se passe-t-il quand je m’enregistre ?

Les éco-organismes peuvent réclamer des années antérieures : jusqu'à cinq ans chez Refashion, trois chez Ecomaison, Ecosystem et Valobat, un chez Citeo, aucun chez Léko. Les identifiants ne sont jamais antidatés.

Mon entrepôt est en France : suis-je établi en France ?

Non. Un stock en entrepôt ou un numéro de TVA français ne valent pas établissement. Voir Un stock en 3PL en France fait-il de moi un producteur ?.

Sources

Mandataire REP établi en France

Votre enregistrement REP français, pris en charge par écrit.

À partir de 190 € HT par an et par filière. Devis écrit sous un jour ouvré, mandat précisant filières, durée et obligations prises en charge. Vos éco-contributions restent facturées à votre nom par l'éco-organisme, sans pourcentage de notre part.

Le mandataire REP en France