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Places de marché · TikTok Shop

TikTok Shop France : la REP des vendeurs, catégorie par catégorie

TikTok Shop vend par la vidéo et le direct, avec des pics de ventes que les autres places de marché connaissent rarement. La REP, elle, ne change pas : chaque filière de votre catalogue appelle un identifiant, que la plateforme peut vous demander.

Ce que TikTok Shop peut vous demander

L'article L. 541-10-9 du Code de l'environnement s'applique à toutes les places de marché qui facilitent des ventes à des consommateurs français : elles vérifient l'enregistrement REP de leurs vendeurs. TikTok Shop fixe lui-même sa politique (quelles catégories, quels documents, quel calendrier) : consultez votre Seller Center, et demandez par écrit ce qui n'y est pas clair.

Si une place de marché prend en charge l'obligation REP pour vos produits au titre de l'article L. 541-10-9 du Code de l'environnement, l'obligation est réputée satisfaite pour ces seuls produits, et seulement tant que vous n'êtes pas enregistré vous-même. Tout ce qui est vendu hors de ce dispositif, ou dès que vous vous enregistrez, reste à votre charge. Ne présumez pas qu'une plateforme couvre vos produits : demandez-le-lui, et gardez la réponse.

Quatre profils de vendeurs, quatre combinaisons de filières

Beauté et soin

Pots, flacons, tubes, étuis et colis : emballages ménagers, chez Citeo ou Léko. Un savon cosmétique ne relève pas de la filière des produits chimiques. En revanche, un appareil de soin électrique (brosse, épilateur, sèche-cheveux) ajoute les équipements électriques, et sa batterie les piles et batteries.

Mode et accessoires

Vêtements, chaussures et linge de maison : Refashion, plus les emballages. Bijoux, ceintures et sacs sortent de la filière textile. Voir Amazon.fr et textile pour le choix entre régime simplifié et détaillé, qui vaut de la même façon sur TikTok Shop.

Gadgets et électronique

Lampes, accessoires de téléphone, petits appareils : équipements électriques, piles et batteries, emballages. Chez Ecosystem, l'identifiant est délivré après le dépôt et le paiement de la première déclaration : prévoyez ce délai avant un lancement.

Maison et décoration

Petit mobilier, rangement, coussins, rideaux : ameublement (Ecomaison, Valdelia, Valobat), plus les emballages. Coussins et rideaux relèvent de l'ameublement, pas du textile.

Les pics de ventes du direct

Un direct réussi peut écouler en une soirée ce qu'un vendeur vend d'ordinaire en un mois. Deux conséquences. D'abord, l'identifiant doit être en place avant la vente : il n'est jamais antidaté. Ensuite, le volume compte pour le régime de déclaration : un vendeur qui franchit 10 000 UVC d'emballages dans l'année sort du forfait de Citeo, et un vendeur textile qui dépasse 5 000 pièces perd l'accès au régime simplifié de Refashion. Gardez un suivi de vos unités vendues en France par filière : c'est la base de vos déclarations.

Qui est producteur ?

Pour les emballages, les équipements électriques et les batteries, un vendeur non établi en France est producteur pour ses ventes directes aux utilisateurs finaux français, ce qui est le cas d'une vente TikTok Shop. Pour les filières françaises (textile, ameublement, jouets), est producteur celui qui importe ou introduit le produit pour la première fois en France. Un stock en France ne fait pas de vous une entreprise établie en France : voir Un stock en 3PL en France fait-il de moi un producteur ?.

IDU : un par filière, sur toutes les plateformes

Éco-organismeDélai
Citeoenviron sept jours ouvrés après la validation de l'adhésion.
Lékoenviron cinq jours ouvrés après le paiement de la facture initiale de Léko ; cette facture doit être payée sous cinq jours ouvrés, faute de quoi l'adhésion est annulée.
Ecosysteml'identifiant est délivré après le dépôt et le paiement de la première déclaration.
Refashionaprès l'adhésion, la signature du contrat et la première déclaration avec son paiement, puis environ dix jours ouvrés.

Le même IDU se saisit sur TikTok Shop, Amazon, Cdiscount ou votre propre site. Voir l'IDU, identifiant unique REP et Où afficher son IDU ?.

Ce que nous prenons en charge

Vous restez le producteur. Dans le cadre du mandat écrit exigé par l'article L. 541-10-9-1 du Code de l'environnement, nous prenons en charge, et répondons de, votre enregistrement, votre identifiant, vos déclarations, les échanges avec l'éco-organisme et les audits, ainsi que l'archivage de vos dossiers. Vos éco-contributions restent facturées à votre nom et réglées par vous directement à l'éco-organisme : aucun pourcentage de notre part.

Nos honoraires partent de 190 € HT par an et par filière ; le montant exact, le setup unique par filière et le dépôt de garantie remboursable figurent dans un devis écrit remis sous un jour ouvré. Nous déposons votre adhésion sous deux jours ouvrés après réception du mandat signé, du paiement de la première facture et du dépôt. Voir le mandataire REP en France et nos tarifs.

Hors place de marché, l'exposition reste réelle : l'article L. 541-9-5 du Code de l'environnement prévoit jusqu'à 30 000 € d'amende administrative pour défaut d'enregistrement, données inexactes ou IDU non affiché, et jusqu'à 1 500 € (personne physique) ou 7 500 € (personne morale) par unité ou par tonne.

Questions fréquentes

Je vends seulement sur TikTok Shop : ai-je besoin de mon propre enregistrement ?

Oui, sauf si TikTok Shop prend lui-même en charge l'obligation REP pour vos produits, ce qu'il vous appartient de vérifier par écrit. Dès que vous vendez ailleurs ou vous enregistrez, toutes vos ventes de la filière sont les vôtres.

Les produits vendus en direct se déclarent-ils comme les autres ?

Oui. Le canal ne change rien : chaque unité vendue à un consommateur français entre dans la déclaration de la filière, avec son emballage.

TikTok Shop me demande aussi une personne responsable dans l’UE : est-ce la même chose ?

Non. La personne responsable pour la sécurité des produits est un rôle distinct du mandataire REP. Nous ne traitons que la REP française.

Combien coûte l’enregistrement ?

Nos honoraires partent de 190 € HT par an et par filière, sur devis écrit sous un jour ouvré. Les éco-contributions sont facturées à votre nom par l'éco-organisme. Voir nos tarifs.

Sources

Mandataire REP établi en France

Votre enregistrement REP français, pris en charge par écrit.

À partir de 190 € HT par an et par filière. Devis écrit sous un jour ouvré, mandat précisant filières, durée et obligations prises en charge. Vos éco-contributions restent facturées à votre nom par l'éco-organisme, sans pourcentage de notre part.

Le mandataire REP en France