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Question REP · Mandat

Puis-je changer de mandataire REP, et quand ?

Deux décisions différentes : changer de mandataire, et changer d'éco-organisme. Elles n'ont ni les mêmes dates ni les mêmes effets.

Changer de mandataire

Le producteur non établi en France doit toujours avoir un mandataire : en quittant l'un, il en désigne un autre sans délai et le nouveau mandat est transmis à chaque éco-organisme. À la fin de notre mandat, nous remettons vos accès, votre identifiant, vos déclarations et leur base de calcul dans les trente jours du règlement des sommes dues, sans frais de sortie. Les honoraires de l'année en cours restent acquis, sans prorata.

Changer d'éco-organisme : les dates

Éco-organismeNotification pour une sortie au 31 décembre
LékoLettre recommandée adressée au plus tard le 31 octobre
CiteoLettre recommandée adressée au plus tard le 31 octobre
Citeo ProLettre recommandée reçue au plus tard le 31 octobre
RefashionNotification reçue au plus tard le 31 octobre
ValobatLettre recommandée au plus tard le 31 octobre
TwiiceLettre recommandée au plus tard le 30 septembre
EcomaisonLettre recommandée au plus tard le 1er octobre, avec justificatif

Ces dates viennent des contrats et conditions générales relus le 25 octobre 2026 ; elles peuvent changer d'une année sur l'autre. Après la sortie, la déclaration de l'année écoulée reste due, en général avant le 1er mars de l'année suivante.

En pratique

Si vous voulez changer à la fois de mandataire et d'éco-organisme au 1er janvier, préparez-vous dès septembre. Le contenu de notre mandat, durée et résiliation comprises, est détaillé sur contenu d'un mandat REP.

Questions fréquentes

Mon IDU change-t-il si je change de mandataire ?

Non : l'identifiant est le vôtre et suit votre adhésion. Seul le mandataire désigné dans votre dossier change. Un changement d'éco-organisme, lui, passe par une nouvelle adhésion : vérifiez avec le nouvel éco-organisme le traitement de votre identifiant.

Puis-je partir en cours d’année ?

Notre mandat couvre l’année civile ; il prévoit une résiliation pour manquement après mise en demeure. Hors ce cas, la dénonciation prend effet au 31 décembre.

Sources

Mandataire REP établi en France

Votre enregistrement REP français, pris en charge par écrit.

À partir de 190 € HT par an et par filière. Devis écrit sous un jour ouvré, mandat précisant filières, durée et obligations prises en charge. Vos éco-contributions restent facturées à votre nom par l'éco-organisme, sans pourcentage de notre part.

Le mandataire REP en France