Changer de mandataire
Le producteur non établi en France doit toujours avoir un mandataire : en quittant l'un, il en désigne un autre sans délai et le nouveau mandat est transmis à chaque éco-organisme. À la fin de notre mandat, nous remettons vos accès, votre identifiant, vos déclarations et leur base de calcul dans les trente jours du règlement des sommes dues, sans frais de sortie. Les honoraires de l'année en cours restent acquis, sans prorata.
Changer d'éco-organisme : les dates
| Éco-organisme | Notification pour une sortie au 31 décembre |
|---|---|
| Léko | Lettre recommandée adressée au plus tard le 31 octobre |
| Citeo | Lettre recommandée adressée au plus tard le 31 octobre |
| Citeo Pro | Lettre recommandée reçue au plus tard le 31 octobre |
| Refashion | Notification reçue au plus tard le 31 octobre |
| Valobat | Lettre recommandée au plus tard le 31 octobre |
| Twiice | Lettre recommandée au plus tard le 30 septembre |
| Ecomaison | Lettre recommandée au plus tard le 1er octobre, avec justificatif |
Ces dates viennent des contrats et conditions générales relus le 25 octobre 2026 ; elles peuvent changer d'une année sur l'autre. Après la sortie, la déclaration de l'année écoulée reste due, en général avant le 1er mars de l'année suivante.
En pratique
Si vous voulez changer à la fois de mandataire et d'éco-organisme au 1er janvier, préparez-vous dès septembre. Le contenu de notre mandat, durée et résiliation comprises, est détaillé sur contenu d'un mandat REP.
Questions fréquentes
Mon IDU change-t-il si je change de mandataire ?
Non : l'identifiant est le vôtre et suit votre adhésion. Seul le mandataire désigné dans votre dossier change. Un changement d'éco-organisme, lui, passe par une nouvelle adhésion : vérifiez avec le nouvel éco-organisme le traitement de votre identifiant.
Puis-je partir en cours d’année ?
Notre mandat couvre l’année civile ; il prévoit une résiliation pour manquement après mise en demeure. Hors ce cas, la dénonciation prend effet au 31 décembre.
Sources
- Loi n° 2026-602 du 8 juillet 2026, créant l'article L. 541-10-9-1 du Code de l'environnement (JO du 9 juillet 2026), Légifrance
- Léko, éco-organisme agréé des emballages ménagers et papiers graphiques
- Citeo, adhésion et déclaration des emballages ménagers
- Refashion, espace des metteurs en marché (adhésion, régularisation, barème)