Le texte
Pour les emballages, l'article 3 du règlement (UE) 2025/40 vise la fourniture d'un emballage ou d'un produit emballé sur le marché « à titre onéreux ou gratuit ». Les éco-organismes des emballages professionnels comptent de même les flux entre deux entités, payants ou gratuits. Pour les filières propres à la France (textile, ameublement, jouets, sport et loisirs, bricolage et jardin, chimie), la même règle vaut en principe : un produit remis gratuitement à un utilisateur en France est mis sur le marché. Nous le confirmons pour votre produit dans le devis écrit.
En pratique
- Comptez les unités offertes comme les unités vendues, par filière.
- N'oubliez pas le colis d'expédition : il se déclare en emballages ménagers quand l'envoi va à un particulier.
- Un échantillon électrique ou à pile relève aussi des équipements électriques et des batteries.
- À petit volume, ces unités restent souvent dans le forfait ou le minimum de l'éco-organisme.
Quand le volume d'échantillons pèse dans votre déclaration, nous posons la question par écrit à l'éco-organisme avant de déclarer, et gardons sa réponse dans votre dossier.
Questions fréquentes
Et les produits envoyés à des influenceurs ?
Même règle : ce sont des produits fournis gratuitement à des utilisateurs en France, à déclarer avec leurs emballages.
Les produits retournés puis revendus se déclarent-ils deux fois ?
Non : un produit se déclare à sa première mise sur le marché. Les éco-organismes demandent en général des ventes nettes des retours ; la règle exacte dépend de leur guide de déclaration.