PPWR article 45 en vigueur depuis le 12 août 2026
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Question REP · Volumes

Faut-il déclarer les échantillons gratuits ?

Un produit offert quitte votre entreprise comme un produit vendu. Pour la REP, c'est le fait de le fournir qui compte, pas son prix.

Le texte

Pour les emballages, l'article 3 du règlement (UE) 2025/40 vise la fourniture d'un emballage ou d'un produit emballé sur le marché « à titre onéreux ou gratuit ». Les éco-organismes des emballages professionnels comptent de même les flux entre deux entités, payants ou gratuits. Pour les filières propres à la France (textile, ameublement, jouets, sport et loisirs, bricolage et jardin, chimie), la même règle vaut en principe : un produit remis gratuitement à un utilisateur en France est mis sur le marché. Nous le confirmons pour votre produit dans le devis écrit.

En pratique

  • Comptez les unités offertes comme les unités vendues, par filière.
  • N'oubliez pas le colis d'expédition : il se déclare en emballages ménagers quand l'envoi va à un particulier.
  • Un échantillon électrique ou à pile relève aussi des équipements électriques et des batteries.
  • À petit volume, ces unités restent souvent dans le forfait ou le minimum de l'éco-organisme.

Quand le volume d'échantillons pèse dans votre déclaration, nous posons la question par écrit à l'éco-organisme avant de déclarer, et gardons sa réponse dans votre dossier.

Questions fréquentes

Et les produits envoyés à des influenceurs ?

Même règle : ce sont des produits fournis gratuitement à des utilisateurs en France, à déclarer avec leurs emballages.

Les produits retournés puis revendus se déclarent-ils deux fois ?

Non : un produit se déclare à sa première mise sur le marché. Les éco-organismes demandent en général des ventes nettes des retours ; la règle exacte dépend de leur guide de déclaration.

Sources

Mandataire REP établi en France

Votre enregistrement REP français, pris en charge par écrit.

À partir de 190 € HT par an et par filière. Devis écrit sous un jour ouvré, mandat précisant filières, durée et obligations prises en charge. Vos éco-contributions restent facturées à votre nom par l'éco-organisme, sans pourcentage de notre part.

Le mandataire REP en France