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Question REP · Petits volumes

Y a-t-il un seuil d'exonération REP en France ?

Les seuils que vous lisez dans les barèmes existent, mais ils ne dispensent de rien : ils simplifient la déclaration.

Les seuils qui existent, et ce qu’ils changent

Filière et éco-organismeSeuilEffet
Emballages ménagers, CiteoMoins de 10 000 unités de vente par anForfait de 110 € HT, sans détail par matériau
Emballages ménagers, LékoMoins de 500 000 unités de vente par anDéclaration simplifiée par famille de produits ; minimum de facturation 95 € HT en 2026, 110 € HT en 2027
Textile, RefashionMoins de 5 000 pièces, aucun produit éco-modulableDéclaration simplifiée à tarif majoré
Sport et loisirs, EcologicMoins de 5 tonnesDéclaration simplifiée
Papiers graphiques, CiteoMoins de 5 tonnesPas de contribution au tonnage, minimum de facturation dû

Ce qui reste dû même à petit volume

  • L'adhésion et l'identifiant unique, avant la première mise sur le marché.
  • La déclaration annuelle, même au forfait.
  • Pour un producteur non établi en France, le mandataire REP établi en France (article L. 541-10-9-1), sans condition de taille.

Les sanctions ne dépendent pas de votre volume : jusqu'à 30 000 € pour défaut d'enregistrement (article L. 541-9-5). Voir les sanctions sans IDU.

Questions fréquentes

Je vends quelques dizaines de produits par an : dois-je vraiment m’enregistrer ?

Oui, dans chaque filière concernée. À petit volume, les contributions se limitent souvent au minimum de l'éco-organisme, et nos honoraires partent de 190 € HT par an et par filière, devis écrit sous un jour ouvré.

Le statut de micro-entreprise change-t-il quelque chose ?

Non pour la REP : aucun statut ni chiffre d'affaires ne dispense de l'enregistrement.

Sources

Mandataire REP établi en France

Votre enregistrement REP français, pris en charge par écrit.

À partir de 190 € HT par an et par filière. Devis écrit sous un jour ouvré, mandat précisant filières, durée et obligations prises en charge. Vos éco-contributions restent facturées à votre nom par l'éco-organisme, sans pourcentage de notre part.

Le mandataire REP en France