Les seuils qui existent, et ce qu’ils changent
| Filière et éco-organisme | Seuil | Effet |
|---|---|---|
| Emballages ménagers, Citeo | Moins de 10 000 unités de vente par an | Forfait de 110 € HT, sans détail par matériau |
| Emballages ménagers, Léko | Moins de 500 000 unités de vente par an | Déclaration simplifiée par famille de produits ; minimum de facturation 95 € HT en 2026, 110 € HT en 2027 |
| Textile, Refashion | Moins de 5 000 pièces, aucun produit éco-modulable | Déclaration simplifiée à tarif majoré |
| Sport et loisirs, Ecologic | Moins de 5 tonnes | Déclaration simplifiée |
| Papiers graphiques, Citeo | Moins de 5 tonnes | Pas de contribution au tonnage, minimum de facturation dû |
Ce qui reste dû même à petit volume
- L'adhésion et l'identifiant unique, avant la première mise sur le marché.
- La déclaration annuelle, même au forfait.
- Pour un producteur non établi en France, le mandataire REP établi en France (article L. 541-10-9-1), sans condition de taille.
Les sanctions ne dépendent pas de votre volume : jusqu'à 30 000 € pour défaut d'enregistrement (article L. 541-9-5). Voir les sanctions sans IDU.
Questions fréquentes
Je vends quelques dizaines de produits par an : dois-je vraiment m’enregistrer ?
Oui, dans chaque filière concernée. À petit volume, les contributions se limitent souvent au minimum de l'éco-organisme, et nos honoraires partent de 190 € HT par an et par filière, devis écrit sous un jour ouvré.
Le statut de micro-entreprise change-t-il quelque chose ?
Non pour la REP : aucun statut ni chiffre d'affaires ne dispense de l'enregistrement.
Sources
- Article L. 541-9-5 du Code de l'environnement (sanctions administratives REP), Légifrance, relu le 6 octobre 2026
- Loi n° 2026-602 du 8 juillet 2026, créant l'article L. 541-10-9-1 du Code de l'environnement (JO du 9 juillet 2026), Légifrance
- Citeo, adhésion et déclaration des emballages ménagers
- Refashion, espace des metteurs en marché (adhésion, régularisation, barème)