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Question REP · Pièces

Quelles pièces fournir à un mandataire REP ?

Ce sont les mêmes pièces qu'une adhésion sans mandataire : nous n'ajoutons pas de paperasse, nous la portons.

La liste

  1. Dénomination exacte, forme juridique et adresse du siège
  2. Numéro d'immatriculation et identifiant fiscal dans votre pays, numéro de TVA intracommunautaire si vous en avez un
  3. Extrait du registre des sociétés de moins de trois mois
  4. Nom et fonction du signataire, qui doit figurer sur l'extrait, à défaut une délégation écrite
  5. Périmètre complet des produits, par référence ou par famille
  6. Volumes par filière dans l'unité de la filière, et ceux des trois années précédentes si vous vendez déjà en France
  7. Date de votre première vente en France
  8. Canaux de vente et clients, ménages ou professionnels
  9. Qui importe et qui est propriétaire des marchandises à leur entrée en France
  10. Identifiants et adhésions déjà détenus
  11. Coordonnées de facturation et contact opérationnel, avec le téléphone (indicatif international) du contact et du signataire
  12. Acceptation écrite du montant du dépôt
  13. Coordonnées bancaires sur un document émis par votre banque

Pourquoi chaque pièce compte

  • Les volumes fixent le régime de déclaration (forfait, simplifié, détaillé) et le dépôt.
  • La date de première vente dit si des années antérieures sont en jeu.
  • Qui importe et à qui vous vendez disent si vous êtes producteur, filière par filière.
  • Les téléphones sont exigés par les fichiers d'enregistrement des éco-organismes.

Nous ne demandons ni passeport ni carte d'identité : aucun éco-organisme ne l'exige, le pouvoir du signataire se prouve par l'extrait ou une délégation. Le mandat de prélèvement SEPA, quand il existe, est émis par l'éco-organisme à l'adhésion.

Questions fréquentes

Mon signataire n'apparaît pas sur l'extrait de registre : que faire ?

Joignez une délégation écrite signée par un représentant légal qui y figure. C'est la cause de retard la plus fréquente.

Je ne connais pas mes volumes exacts : est-ce bloquant ?

Non : une estimation par filière suffit pour le devis ; la déclaration se fait ensuite sur les quantités réelles, et nous archivons la base de calcul.

Sources

Mandataire REP établi en France

Votre enregistrement REP français, pris en charge par écrit.

À partir de 190 € HT par an et par filière. Devis écrit sous un jour ouvré, mandat précisant filières, durée et obligations prises en charge. Vos éco-contributions restent facturées à votre nom par l'éco-organisme, sans pourcentage de notre part.

Le mandataire REP en France