La liste
- Dénomination exacte, forme juridique et adresse du siège
- Numéro d'immatriculation et identifiant fiscal dans votre pays, numéro de TVA intracommunautaire si vous en avez un
- Extrait du registre des sociétés de moins de trois mois
- Nom et fonction du signataire, qui doit figurer sur l'extrait, à défaut une délégation écrite
- Périmètre complet des produits, par référence ou par famille
- Volumes par filière dans l'unité de la filière, et ceux des trois années précédentes si vous vendez déjà en France
- Date de votre première vente en France
- Canaux de vente et clients, ménages ou professionnels
- Qui importe et qui est propriétaire des marchandises à leur entrée en France
- Identifiants et adhésions déjà détenus
- Coordonnées de facturation et contact opérationnel, avec le téléphone (indicatif international) du contact et du signataire
- Acceptation écrite du montant du dépôt
- Coordonnées bancaires sur un document émis par votre banque
Pourquoi chaque pièce compte
- Les volumes fixent le régime de déclaration (forfait, simplifié, détaillé) et le dépôt.
- La date de première vente dit si des années antérieures sont en jeu.
- Qui importe et à qui vous vendez disent si vous êtes producteur, filière par filière.
- Les téléphones sont exigés par les fichiers d'enregistrement des éco-organismes.
Nous ne demandons ni passeport ni carte d'identité : aucun éco-organisme ne l'exige, le pouvoir du signataire se prouve par l'extrait ou une délégation. Le mandat de prélèvement SEPA, quand il existe, est émis par l'éco-organisme à l'adhésion.
Questions fréquentes
Mon signataire n'apparaît pas sur l'extrait de registre : que faire ?
Joignez une délégation écrite signée par un représentant légal qui y figure. C'est la cause de retard la plus fréquente.
Je ne connais pas mes volumes exacts : est-ce bloquant ?
Non : une estimation par filière suffit pour le devis ; la déclaration se fait ensuite sur les quantités réelles, et nous archivons la base de calcul.