Plusieurs marques, une seule société
Les éco-organismes contractent avec la société : Refashion le dit expressément, le metteur en marché est l'entreprise, pas la marque. Vos marques se déclarent toutes sous votre adhésion, filière par filière, avec un identifiant par filière. Un catalogue de trois marques en emballages et en équipements électriques, c'est deux adhésions, pas six.
Plusieurs entités dans un groupe
- Chaque entité qui met des produits sur le marché français est producteur pour ses propres flux et s'enregistre en son nom.
- Une filiale établie en France s'enregistre directement, sans mandataire.
- Les entités non établies en France désignent un mandataire ; notre mandat peut couvrir plusieurs entités d'un même groupe, avec le périmètre de chacune.
- Un même produit ne se déclare qu'une fois : il faut savoir quelle entité le met sur le marché français pour éviter une double déclaration.
Ce que le devis précise
Le devis écrit détaille chaque entité et chaque filière. Les pièces sont demandées par entité (extrait de registre, signataire, volumes) : voir quelles pièces fournir.
Questions fréquentes
Une marque de distributeur change-t-elle le producteur ?
Dans certaines filières, la marque sous laquelle le produit est vendu peut changer le producteur. Nous le vérifions filière par filière dans le devis.