Par éco-organisme
| Éco-organisme | Années pouvant être réclamées |
|---|---|
| Refashion (textile) | L'année en cours et jusqu'à quatre années antérieures |
| Ecomaison (ameublement, jouets, bricolage) | Trois dernières années civiles, dans la limite du début d’activité |
| Ecosystem (équipements électriques, batteries) | Trois années de mises sur le marché, demandées dès l’adhésion |
| Valobat | Trois années |
| Citeo (emballages ménagers) | Une année |
| Léko (emballages ménagers) | Aucune |
Ces règles viennent des contrats et pages des éco-organismes ; elles peuvent évoluer. Nous vous indiquons avant signature si des années antérieures sont en jeu.
Ce que couvre le mandat
Le mandat porte sur la période qu'il couvre. Les années antérieures restent les vôtres ; si l'éco-organisme les demande, nous préparons et déposons leurs déclarations, chaque année reprise étant chiffrée dans le devis. Préparez vos ventes françaises par année depuis votre première vente.
Questions fréquentes
Vaut-il mieux attendre ?
Non : les années passées ne disparaissent pas, chaque mois de vente s'y ajoute, et les places de marché peuvent bloquer vos annonces sans identifiant. Les sanctions administratives restent possibles après mise en demeure.
Mon IDU peut-il porter la date de ma première vente ?
Non, un identifiant n'est jamais antidaté.