Qui fait quoi
- Votre société est le metteur en marché : Refashion contracte avec l'entreprise, pas avec la marque. Elle signe le contrat et reçoit les factures.
- Nous sommes inscrits comme déclarant, par une procuration que vous signez : inscription, déclarations, échanges avec la hotline. La procuration précise que vous restez responsable en tant que metteur en marché.
Simplifié ou détaillé
La déclaration simplifiée est réservée aux metteurs en marché de moins de 5 000 pièces par an sans produit éligible aux éco-modulations, à un tarif par pièce majoré. La déclaration détaillée, ouverte à tous, coûte nettement moins par pièce dès quelques centaines à un millier de pièces. Le choix se fait à l'adhésion ; nous le chiffrons avec vous.
Si vous vendez déjà en France
Refashion demande de régulariser l'année en cours et jusqu'à quatre années antérieures. Préparez vos ventes françaises par année depuis votre première vente : elles conditionnent la première facture, donc la date de l'identifiant. Voir adhésion tardive et rétroactivité.
Questions fréquentes
Les vêtements pour animaux sont-ils concernés ?
Non : la hotline Refashion a confirmé le 5 novembre 2026 que les textiles destinés aux animaux n'entrent pas dans la filière textile. Seuls leurs emballages restent à déclarer.
Les rideaux et coussins relèvent-ils de Refashion ?
Non : rideaux, coussins et plaids garnis relèvent de l'ameublement (Ecomaison). Le linge de maison (draps, couvertures, serviettes) relève de Refashion.