Papiers graphiques
Obligation pour les papiers imprimés distribués en France.
Des honoraires annuels fixes, précisés par écrit avant tout engagement.
Par filière, pour les producteurs au régime forfaitaire de l'éco-organisme. Vos honoraires exacts figurent dans le devis écrit.
Le devis précise les honoraires annuels fixes pour papiers graphiques, le setup unique de la filière et le dépôt de garantie restituable. Pour l'année civile couverte, le chiffre que vous signez est le chiffre que vous payez.
Citeo, Léko fixent les éco-contributions selon leur barème public, et elles restent distinctes de nos honoraires. Vos éco-contributions restent facturées à votre nom et réglées par vous directement à l'éco-organisme. Nous préparons et déposons les déclarations qui les déterminent, sans prendre aucun pourcentage dessus.
Vos honoraires annuels sont un forfait fixe par filière et par année civile, indépendant de vos éco-contributions. Ils dépendent du régime et de la fréquence de déclaration, du nombre de références et, au-delà de 1 000 EUR d'éco-contribution par filière, de son montant. Ils sont fixés par écrit pour l'année et ne peuvent évoluer que pour l'année suivante, annoncés par écrit avant le 15 septembre, ou en cours d'année si votre périmètre change, par exemple une nouvelle filière ou un changement de régime de déclaration.
Ce que coûte papiers graphiques chez l'éco-organisme en 2026.
Il s'agit des éco-contributions Citeo / Léko (€/tonne (papier graphique imprimé ≤ 224 g/m²)), dues au titre des produits mis sur le marché français et distinctes de nos honoraires de mandataire. Points saillants indicatifs issus du barème officiel 2026.
Prime fibre recyclée de -10 % (au moins 50 % de fibre recyclée) ; pénalité de +100 % pour la fibre non renouvelable ou non issue de forêts gérées durablement ; pénalités de recyclabilité pour les perturbateurs (encres, vernis, encarts).
Sous 5 tonnes par an, Léko ne facture pas de contribution sur attestation ; l'enregistrement reste obligatoire. La REP française ne prévoit aucun seuil d'exonération. Texte de référence : arrêté du 7 décembre 2023 (EMPAP). Nous déposons les déclarations qui déterminent cette éco-contribution ; elle est fixée par l'éco-organisme selon son barème public, reste distincte de nos honoraires (nous ne prenons aucun pourcentage dessus), et nous vous aidons à l'optimiser.
Source : Barème Léko 2026. Montants HT, indicatifs ; voir le barème officiel pour la grille complète.
Comment cette filière fonctionne en France.
Filière REP des papiers imprimés professionnels distribués en France : catalogues, magazines, mailings publicitaires. Citeo et Léko opèrent. Exclut les emballages papier (qui relèvent de la filière Emballages).
Une problématique REP ? Décrivez-la, nous vous répondons par écrit.
Présentez votre entreprise et votre situation. Vous recevez sous un jour ouvré un diagnostic écrit personnalisé : filières applicables, éco-organismes, démarches (IDU, déclarations) et devis. Sans engagement. Pour aller plus loin : des missions de conseil REP sur mesure, cadrées par écrit, à prix fixe.
Nous enregistrons aujourd'hui nos clients chez Citeo, Léko et Léko Pro, Ecosystem (équipements électriques, lampes, batteries), Twiice, Refashion, Ecomaison et Valobat. Pour les autres éco-organismes agréés, nous confirmons la disponibilité avec votre devis.
Questions fréquentes
- Qui est concerné par la filière Papiers graphiques ?
- Le premier metteur en marché français des produits de cette filière, sans seuil minimal de chiffre d'affaires ni de volume. Éditeurs et opérateurs de marketing imprimé sans établissement en France, UE ou hors UE, distribuant des imprimés en France. Un producteur sans établissement en France doit désigner un mandataire établi en France, obligatoire depuis le 10 juillet 2026.
- Quels produits relèvent de la filière Papiers graphiques ?
- Par exemple : catalogues imprimés distribués en France ; magazines publiés hors de l'UE et distribués en France ; publipostage publicitaire. Obligation pour les papiers imprimés distribués en France.
- Quel éco-organisme pour Papiers graphiques ?
- Citeo et Léko sont agréés par l'État sur cette filière. L'adhésion à l'un d'eux satisfait l'obligation ; ils diffèrent par le barème et le format de déclaration, pas par la couverture juridique. Citeo délivre l'identifiant environ sept jours ouvrés après la validation de l'adhésion ; Léko environ cinq jours ouvrés après le paiement de sa facture initiale (payable sous cinq jours ouvrés, faute de quoi l’adhésion est annulée).
- À quelle fréquence déclare-t-on dans la filière Papiers graphiques ?
- Cette filière se déclare une fois par an.
- Y a-t-il un minimum de facturation dans la filière Papiers graphiques ?
- Sous 5 tonnes par an, Léko ne facture pas de contribution sur attestation ; l'enregistrement reste obligatoire. La REP française ne prévoit aucun seuil d'exonération.
- Combien coûte la filière Papiers graphiques ?
- L'éco-contribution suit le barème publié de l'éco-organisme et dépend des volumes déclarés, elle est donc propre à chaque catalogue. Nos honoraires sont distincts : prix d'entrée publié de 190 euros HT par an et par filière, montant exact fixé par devis écrit sous un jour ouvré.